Fourniture et déploiement de bornes d'information voyageurs (Biv) sur les lignes de bus de l'agglomération grenobloise (38)

SMTC

Equipement en BIV de 7 lignes de bus structurantes, soit à titre prévisionnel 200 à 300 BIV. D'Autres lignes pourront éventuellement être équipées.
La mise en oeuvre d'un frontal de communication interfacé avec la base d'information dynamique de l'exploitant sera à prévoir dans le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire Solari di Udine SPA/SPIE Sud-Est

Qui ?

• SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers
Quantité ou étendue:

Accord-cadre (marché à bons de commande) avec une quantité minimum de 200 BIV et sans maximum.Il est prévu d'équiper les arrêts de 7 lignes de bus structurantes, soit à titre prévisionnel 200 à 300 BIV pendant la durée du marché de 4 ans (hors garantie). D'Autres lignes pourront éventuellement être équipées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtc
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-grenoble.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339448
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase "Candidatures" et une phase "Offres". Le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux candidats agréés à l'issue de la première phase de sélection des candidatures. Des négociations seront organisées avec les candidats ayant remis une offre. Les critères relatifs à la candidature sont les suivants : les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles). Date prévisionnelle de transmission des dossiers de consultation aux candidats agréés : début novembre 2013. Date prévisionnelle de notification du marché : février 2014. Les candidatures doivent obligatoirement être transmises par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire). Référence de la consultation : 13cp43f. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde de leur candidature par courrier ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: SMTC – accueil (référent DGDST-DACP) Le Forum 3 rue Malakoff – 38031 Grenoble Cedex 01. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Equipement en BIV de 7 lignes de bus structurantes, soit à titre prévisionnel 200 à 300 BIV. D'Autres lignes pourront éventuellement être équipées.

La mise en oeuvre d'un frontal de communication interfacé avec la base d'information dynamique de l'exploitant sera à prévoir dans le marché.

Quantité ou étendue:

Accord-cadre (marché à bons de commande) avec une quantité minimum de 200 BIV et sans maximum.

Il est prévu d'équiper les arrêts de 7 lignes de bus structurantes, soit à titre prévisionnel 200 à 300 BIV pendant la durée du marché de 4 ans (hors garantie). D'Autres lignes pourront éventuellement être équipées.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13CP43F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures en bornes d'information voyageurs sur des réseaux de transports en commun effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La liste des fournitures comportera également des descriptions et des photographies ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Inscription au budget du SMTC. Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380082500023
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum – 3 rue Malakoff
Point de contact: M. Guillaume Carassio
Téléphone: +33 476595959 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.smtc-grenoble.org 🌏
Adresse postale: Le Forum– 3 rue Malakoff
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 196-339448 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 850 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Forum – 3 rue Malakoff – CS 50053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002815
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-339448
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Date de notification du marché: 21.11.2014. Une consultation du marché est possible dans les locaux de la collectivité, sur demande écrite préalable, sous réserve du respect du secret industriel et commercial. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 195 B, annonce n° 361 du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 002-002815 (2014-12-30)

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