Fourniture et acheminement de gaz aux reseaux de chaleur

Ville d'Amiens

Fourniture et acheminement de gaz aux reseaux de chaleur Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz prévue dans les directives européennes nº2003/54/ce et 2003/55/ce du 26 juin 2003 et les décrets nº2004-420 du 18 mai 2004 concernant le gaz naturel et le décret nº2004-597 du 23 juin 2004 concernant l'électricité. Ces décrets stipulent que tout client " professionnel " peut acheter son gaz (et son électricité) auprès du fournisseur de son choix. Le présent accord-cadre, conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques, a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour : " La fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites décrits ci-dessous " Le recours aux dispositifs de modulation dans le cas du gaz naturel, " Les services associés à la fourniture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Amiens

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 20 000 000 EUR HT. Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2013 jusqu'au 31.8.2016.

Valeur totale du marché: 20 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amiens
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 2720, Cedex 1
Code postal: 80027
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034340
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 10412AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de garantie de fourniture et d'acheminement du gaz (20)
2. Services associés sans surcoût (20)
3. Historique des prix depuis 3 ans (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Amiens
Adresse postale: Service marchés publics Hôtel de Ville - 3ème étage aile gauche BP 2720 Cedex 1
Fax: +33 322971103 📠
Adresse postale: Service marchés publics Hôtel de Ville - 3ème étage aile gauche, BP 2720 Cedex 1
URL des documents: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.amiens-metropole.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Marché renouvelable
Avant le terme de l'accord-cadre.
Source: OJS 2013/S 022-034340 (2013-01-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225366
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034340
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 23 B, annonce no 264 du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Source: OJS 2013/S 130-225366 (2013-07-02)

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