Fourniture et abonnement de telephonie mobile pour la delegation regionale et les laboratoires INSERM de la Région PACAC
Inserm délégation régionale Marseille
mise en place d'un marché régional pour couvrir les besoins immédiats en téléphonie mobile de la Délégation régionale et des laboratoires INSERM de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Marché à procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des marchés publics (CMP).
Le marché entre en vigueur à la date de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible trois fois par reconduction tacite, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il se termine à la réception définitive de la dernière prestation.
Le pouvoir adjudicateur pourra se prononcer sur la non reconduction éventuelle du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché en le notifiant par lettre recommandée avec avis de réception.
Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-05 | Avis de marché |
| 2013-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart — BP 172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116464
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13 2 02 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Coefficient 50 - Appréciation globale du prix en fonction d'un panier représentatif de la flotte actuelle. (50)
2. Qualité relation clients : Coefficient 20 - (Estimée sur la base des informations fournies en annexe de l'acte d'engagement (Coefficient 5) - Mesures et moyens mis à la disposition du client pour obtenir une réponse à une question précise (coefficient 10) - Présence d'un interlocuteur unique (disponible et qualifié) (coefficient 5)) (20)
3. Couverture géographique : Coefficient 15 (Le Titulaire doit disposer d'une couverture géographique pour la Région PACA et Corse supérieure ou égale à 80%. (15)
4. Flexibilité : Coefficient 10 (- Flexibilité dans les conditions de changement de forfaits, d'options et de packs. (Possibilité de souscription mensuelle de certaines options ou packs tels que les forfaits voix ou data internationaux…). (10)
5. Délais : Coefficient 5 (- Délais de livraison des terminaux, de mise en service des lignes et des options ou packs proposés (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gibault Loïc
Dominique Nobile
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 2 02 04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart – BP 172
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2013/S 070-116464 (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Téléphones mobiles
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, sans montants minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.A titre indicatif, le montant des dépenses correspondant à ce groupe homogène de produits s'est élevé à 25 796 EUR HT en 2012.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Téléphones mobiles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart — BP 172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116464
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site: http://www.achats-epst.fr (site de la plateforme dématérialisée de l'Inserm).
Pour tout renseignement: délégation régionale Inserm PACAC – 18 avenue Mozart – 13276 Marseille Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 491827027 (Loïc Gibault). Fax: +33 491827053. Courriel:marchespublics.dr-marseille@inserm.fr.
La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au siège de la délégation régionale (à l'adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site de la plateforme de l'Inserm (http://www.achats-epst.fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place d'un marché régional pour couvrir les besoins immédiats en téléphonie mobile de la Délégation régionale et des laboratoires INSERM de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Marché à procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des marchés publics (CMP).
Le marché entre en vigueur à la date de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible trois fois par reconduction tacite, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il se termine à la réception définitive de la dernière prestation.
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Le pouvoir adjudicateur pourra se prononcer sur la non reconduction éventuelle du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché en le notifiant par lettre recommandée avec avis de réception.
il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, sans montants minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, le montant des dépenses correspondant à ce groupe homogène de produits s'est élevé à 25 796 EUR HT en 2012.
le marché entre en vigueur à la date de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible trois fois par reconduction tacite, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il se termine à la réception définitive de la dernière prestation.
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Le pouvoir adjudicateur pourra se prononcer sur la non reconduction éventuelle du marché au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché en le notifiant par lettre recommandée avec avis de réception.
Numéro de référence: 13 2 02 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Délégation régionale INSERM PACAC
18 avenue Mozart – BP 172
13276 Marseille Cedex 9
FRANCE
et laboratoires INSERM de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, dont liste jointe en annexe 1 du CCAP, à titre indicatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (voir article 8 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du CMP :
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
- le mandataire,
- si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe N°1 « Attestations sur l'honneur » – dûment complété, daté et signé, et reprenant l'ensemble des déclarations et attestations.
Ces déclarations sur l'honneur doivent également, le cas échéant, être établies par les sous-traitants.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (annexe n°2 au RC).
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ces références doivent être représentatives de la prestation objet de la procédure et
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facilement contrôlables.
f) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle).
g) certificats établis pas des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. L'Inserm accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de la garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Inserm souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Coefficient 50 - Appréciation globale du prix en fonction d'un panier représentatif de la flotte actuelle. (50)
2. Qualité relation clients : Coefficient 20 - (Estimée sur la base des informations fournies en annexe de l'acte d'engagement (Coefficient 5) - Mesures et moyens mis à la disposition du client pour obtenir une réponse à une question précise (coefficient 10) - Présence d'un interlocuteur unique (disponible et qualifié) (coefficient 5)) (20)
3. Couverture géographique : Coefficient 15 (Le Titulaire doit disposer d'une couverture géographique pour la Région PACA et Corse supérieure ou égale à 80%. (15)
4. Flexibilité : Coefficient 10 (- Flexibilité dans les conditions de changement de forfaits, d'options et de packs. (Possibilité de souscription mensuelle de certaines options ou packs tels que les forfaits voix ou data internationaux…). (10)
5. Délais : Coefficient 5 (- Délais de livraison des terminaux, de mise en service des lignes et des options ou packs proposés (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gibault Loïc
Dominique Nobile
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 2 02 04
Informations complémentaires
obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site: http://www.achats-epst.fr (site de la plateforme dématérialisée de l'Inserm).
Pour tout renseignement: délégation régionale Inserm PACAC – 18 avenue Mozart – 13276 Marseille Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 491827027 (Loïc Gibault). Fax: +33 491827053. Courriel:marchespublics.dr-marseille@inserm.fr.
La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au siège de la délégation régionale (à l'adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site de la plateforme de l'Inserm (http://www.achats-epst.fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart – BP 172
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2013/S 070-116464 (2013-04-05)
Avis d'attribution de marché (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM Délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart – BP 172
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286965
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116464
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Aucune offre n'a été reçu, le marché est déclaré infructueux.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: coefficient 50 – appréciation globale du prix en fonction d'un panier représentatif de la flotte actuelle (50)
2. Qualité relation clients: coefficient 20 – (estimée sur la base desinformations fournies en annexe de l'acte d'engagement (coefficient 5) – mesures et moyens mis à la disposition du client pour obtenir une réponse à une question précise (coefficient 10) – présence d'un interlocuteur unique (disponible et qualifié) (coefficient 5)) (20)
3. Couverture géographique: le titulaire doit disposer d'une couverture géographique pour la région PACA et Corse supérieure ou égale à 80% (15)
4. Flexibilité: flexibilité dans les conditions de changement de forfaits, d'options et de packs(possibilité de souscription mensuelle de certaines options ou packs tels que les forfaits voix ou data internationaux…) (10)
5. Délais: délais de livraison des terminaux, de mise en service des lignes et des options ou packs proposés (5)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Inserm délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart - BP 172
Commune postale: Marseille cedex 9
Source: OJS 2013/S 165-286965 (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: INSERM Délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart – BP 172
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286965
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116464
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Aucune offre n'a été reçu, le marché est déclaré infructueux.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Délégation Régionale Inserm PACAC
et laboratoires Inserm de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, dont liste jointe en annexe 1 du CCAP, à titre indicatif.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: coefficient 50 – appréciation globale du prix en fonction d'un panier représentatif de la flotte actuelle (50)
2. Qualité relation clients: coefficient 20 – (estimée sur la base desinformations fournies en annexe de l'acte d'engagement (coefficient 5) – mesures et moyens mis à la disposition du client pour obtenir une réponse à une question précise (coefficient 10) – présence d'un interlocuteur unique (disponible et qualifié) (coefficient 5)) (20)
3. Couverture géographique: le titulaire doit disposer d'une couverture géographique pour la région PACA et Corse supérieure ou égale à 80% (15)
4. Flexibilité: flexibilité dans les conditions de changement de forfaits, d'options et de packs(possibilité de souscription mensuelle de certaines options ou packs tels que les forfaits voix ou data internationaux…) (10)
5. Délais: délais de livraison des terminaux, de mise en service des lignes et des options ou packs proposés (5)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Inserm délégation régionale PACAC
Adresse postale: 18 avenue Mozart - BP 172
Commune postale: Marseille cedex 9
Source: OJS 2013/S 165-286965 (2013-08-23)
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