la présente consultation porte sur la fourniture des 96 collèges et des batiments départementaux du Département de l'isère en matériel. L'Acquisition du matériel intervient dans deux cas de figures : dans le cadre des opérations de restructuration, d'extension ou de construction nouvelle ; ou dans le cadre du renouvellement courant. Il s'agit d'une consultation lancée après déclaration sans suite par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.
Avis de marché (2013-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:
“marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification...”
Quantité ou étendue
marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
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Valeur totale du marché: 5 940 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction éducation et jeunesse, 17 boulevard Joseph Vallier, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226216
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“le(S) marché(s) à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu(s) avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté(s)...”
le(S) marché(s) à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu(s) avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté(s) au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation si remise en concurrence, est/sont un/des accord(s)-cadre(s) au sens des articles 1.5) et 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2013/S 131-226216 (2013-07-04)