fourniture en matériel et prestations associées pour les collèges et les batiments du département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

la présente consultation porte sur la fourniture des 96 collèges et des batiments départementaux du Département de l'isère en matériel. L'Acquisition du matériel intervient dans deux cas de figures : dans le cadre des opérations de restructuration, d'extension ou de construction nouvelle ; ou dans le cadre du renouvellement courant. Il s'agit d'une consultation lancée après déclaration sans suite par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-04.

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Valeur totale du marché: 5 940 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction éducation et jeunesse, 17 boulevard Joseph Vallier, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226216
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

le(S) marché(s) à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu(s) avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté(s) au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation si remise en concurrence, est/sont un/des accord(s)-cadre(s) au sens des articles 1.5) et 32 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Matériel de sport
Quantité ou étendue: montant estimatif : 1 000 000 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 02
Brève description: Matériel d'infirmerie
Quantité ou étendue: montant estimatif : 320 000 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 03
Brève description: Instruments de musique
Quantité ou étendue: montant estimatif : 20 000 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 04
Brève description: Matériel de nettoyage
Numéro du lot: 05
Brève description: Mobilier et matériel d'extérieur et de manutention - matériel divers
Quantité ou étendue: montant estimatif : 400 000 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 06
Brève description: Mobilier et matériel pédagogique de sciences
Numéro du lot: 07
Brève description: Ustensiles de cuisine
Quantité ou étendue: montant estimatif : 800 000 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 08
Brève description: Matériel de cuisine et électroménager
Quantité ou étendue: montant estimatif : 1 600 000 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 09
Brève description: Système d'accès à la demi-pension
Numéro de référence: F13DEJ-NB03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3 expériences minimum accomplie en sites occupés par des enfants (ex : établissements scolaires, centre de loisirs, MJC, etc.)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'un ou plusieurs paiement sur décision du pouvoir adjudicateur.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Normes environnementales obligatoires : Origine du bois : Les bois entrant dans la fabrication des matériels proposés seront obligatoirement issus de forets gérées durablement. Le titulaire devra en apporter la preuve. Lots 4 et 8 : Consommation énergétique : Les appareils électroménagers seront obligatoirement à proposer en classe énergétique A. Lots 9 : Consommation énergétique : Les appareils informatiques seront équipés de système d'économie d'énergie " energy star " ou équivalent. Ces clauses apparaissent dans les documents suivants : Article 1.1 du C.C.A.P. Et article 1.1 du C.C.T.P

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique : Modalités d'activation du service après-vente (10)
4. Valeur technique : Délais de garantie proposés par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction éducation et jeunesse, service ressources, 17 bd Joseph Vallier, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Téléphone: +33 457387754 📞
Fax: +33 457387845 📠
Adresse postale: Direction éducation et jeunesse, service ressources, BP 1096
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau : A108, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-03-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13DEJ-NB03
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 51-083637
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2013/S 131-226216 (2013-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Articles et équipements de sport (17)