Fourniture en location de vehicules, materiels roulants, engins et d'outillages et equipements divers pour les services du Conseil general

Conseil général Pyrénées-Orientales

Fourniture en location de vehicules, materiels roulants, engins et d'outillages et equipements divers pour les services du Conseil general.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2014-01-21 Informations complémentaires
2014-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de levage et de manutention
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum (considéré comme un accord cadre en droit Européen).Ces fournitures sont destinées à répondre aux besoins des services du Conseil Général situés aux adresses listées à l'annexe 2 du Ccap.Il est précisé que la liste des services utilisateurs n'est pas exhaustive et peut évoluer en cours de marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de levage et de manutention 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://cg66.fr 🌏
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-420820
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Nota : le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº2006-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. transmission sous support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : fourniture en location de vehicules, materiels roulants, engins et D'Outillages et equipements divers pour les services du conseil General Lot nº.......... ne pas Ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante : Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales Direction finances, marchés, affaires juridiques Service marchés publics 150 avenue de Milan Mi Saint-Charles BP 906 66906 Perpignan Cedex Les horaires d'ouverture du service sont : 9:00 -12:00/14:00 - 17:00 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Renseignement(s) technique(s) : Conseil general des Pyrenees-Orientales Direction logistique et bâtiments Service logistique entretien Pôle flotte automobile Centre technique départemental 150 avenue de Milan BP 906 66906 Perpignan Cedex Fax : +33 468683696. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture en location de vehicules, materiels roulants, engins et d'outillages et equipements divers pour les services du Conseil general.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture en location de véhicules, matériels roulants et engins
Brève description: Fourniture en location de véhicules, matériels roulants et engins
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture en location de matériels et outillages divers
Brève description: Fourniture en location de matériels et outillages divers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum (considéré comme un accord cadre en droit Européen).
Ces fournitures sont destinées à répondre aux besoins des services du Conseil Général situés aux adresses listées à l'annexe 2 du Ccap.
Il est précisé que la liste des services utilisateurs n'est pas exhaustive et peut évoluer en cours de marché.
Description des options:
Au sens du droit européen - des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'éxecution du contrat.
Non, dans l'acceptation du droit national.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: VSF13BL005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financieres : retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte. Cette retenue peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (article 7du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement :
- budget départemental principal : chapitre 11
- ressources propres
Paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 10 du Ccap) ;
- forme du prix : Prix unitaires, révisables par ajustement;
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au vu du détail estimatif indicatif (40)
2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif, du ou des catalogues et des fiches techniques des équipements et matériels listées au Bordereau des prix unitaires (30)
3. Délai d'exécution à renseigner à l'article 3 de l'acte d'engagement (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental justificatif (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales
Adresse postale: Direction logistique et bâtiments service patrimoine et commande publique pôle marchés centre technique départemental 150 avenue de Milan, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 0468858609 📠
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales service des marchés publics
Adresse postale: Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales direction finances, marchés, affaires juridiques service marchés publics 150 avenue de Milan Mi Saint-Charles BP 906

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VSF13BL005
Informations complémentaires
Nota : le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-II-4º et 57-II-5º du code des marchés publics (décret nº2006-975 du 1er août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public à concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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transmission sous support papier
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
fourniture en location de vehicules, materiels roulants, engins et D'Outillages et equipements divers pour les services du conseil General
Lot nº..........
ne pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante :
Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales
Direction finances, marchés, affaires juridiques
Service marchés publics
150 avenue de Milan
Mi Saint-Charles
BP 906
66906 Perpignan Cedex
Les horaires d'ouverture du service sont : 9:00 -12:00/14:00 - 17:00
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
Transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr.
Renseignement(s) technique(s) :
Conseil general des Pyrenees-Orientales
Direction logistique et bâtiments
Service logistique entretien
Pôle flotte automobile
Centre technique départemental
Fax : +33 468683696.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative)
- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 n0 291545),
- référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
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Source: OJS 2013/S 242-420820 (2013-12-10)
Informations complémentaires (2014-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027144
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-420820
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2014/S 018-027144 (2014-01-21)
Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 556 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200472
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 240 B, annonce n° 223 du 13.12.2013. Références de publication rectificative. Parution n°: 16 B, annonce n° 201 du 23.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Kiloutou
Adresse postale: 1450 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief
- recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité.
- Référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative)
les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite auprès du service des marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.
Source: OJS 2014/S 114-200472 (2014-06-12)
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