fourniture en location de matelas à air dynamique de prévention et de traitement des escarres

Centre hospitalier de Mulhouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arjohuntleigh

Qui ?

• Centre hospitalier de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Lits médicaux › Lits spécialisés

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-13	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lits spécialisés
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché à bons de commandes, passé pour une période débutant à sa date de notification jusqu'au 31.12.2013, renouvelable tacitement trois fois au 1er janvier de chaque année par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder la date du 31.12.2016.L'Appel d'offres est décomposé en 2 lots selon le détail figurant au dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :Lot 1 - fourniture en location de matelas à air dynamique de prévention et de traitement des escarres de stade I et IILot 2 - fourniture en location de matelas à air dynamique de prévention et de traitement des escarres de stade III et IV

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lits spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ch-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389647569 📞
Fax: +33 389647079 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052150
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://marches-publics.sis-france.com/chmu. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture en location de matelas à air dynamique de prévention et de traitement des escarres

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture en location de matelas à air dynamique de prévention et de traitement des escarres de type I et II

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture en location de matelas à air dynamique de prévention et de traitement des escarres de type III et IV

Quantité ou étendue:

L'Appel d'offres est décomposé en 2 lots selon le détail figurant au dossier de consultation et dont l'objet figure ci-après :

Lot 1 - fourniture en location de matelas à air dynamique de prévention et de traitement des escarres de stade I et II

Lot 2 - fourniture en location de matelas à air dynamique de prévention et de traitement des escarres de stade III et IV

Description des options: cf. Cahier des clauses techniques particulières
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents services de soins du centre hospitalier, 68051 Mulhouse Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- autres renseignements fixés dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) du CHM.

Le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Les prix sont révisables.

Avance accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire avec mandataire désigné

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Nom: Centre hospitalier de Mulhouse
Adresse postale: Pôle SILT 87 avenue d'Altkirch
Point de contact: Lameche Abdelkarim
Courrier électronique: lamechek@ch-mulhouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
Point de contact: Christian Dubeau
Téléphone: +33 389647988 📞
Courrier électronique: dubeauc@ch-mulhouse.fr 📧
Fax: +33 389646938 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/chmu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0056
Informations complémentaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative ;

-les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justiceadministrative) ;

-le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justiceadministrative) ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2013/S 033-052150 (2013-02-13)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 625 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001527
Se réfère à l'avis: 2013/S 33-052150
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce nº 132, BOAMP 33 B du 15.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents services de soins du centre hospitalier, 68051 Mulhouse Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - évaluation des performances (médicales, techniques,ergonomie) (50)
2. 2 - prix (30)
3. 3 - qualité de la prestation (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Arjohuntleigh
Adresse postale: 2 avenue Alcide de Gasperi
Commune postale: Roncq
Code postal: 59436
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 2 avenue Alcide de gasperi
Commune postale: Roncq Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 67070
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative) ;

- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2014/S 002-001527 (2013-12-31)

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