Fourniture en articles de quincaillerie, serrurerie et outillage à mains pour les besoins du groupement CCIMP / Kedge business school

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.. Pour le lot nº1 - articles de quincaillerie :Seuil minimum (HT). 10 000 EUR. Seuil maximum (HT). 50 000 EUR . Pour le lot no2 - articles de serrurerie :Seuil minimum (HT). 15 000 EUR. Seuil maximum (H.T.). 60 000 EUR. Pour le lot nº3 - outillage à mains et électroportatifs : Seuil minimum (HT). 10 000 EUR. Seuil maximum (H.T.). 40 000 EUR.

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées.1) Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 01/12/2013 au 30/11/2014.En application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché peut être reconduit 3 fois, pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur jusqu'au 30/11/2017.2) Les critères relatifs à la candidature sont : - les garanties et capacités techniques et financières, - les capacités professionnelles.3) Les critères d'analyse de l'offre des lots 1 et 2 :a) Prix des prestations (C1) (70 %), pondérés à :Les sous-critères du critère C1 sont : - jugement sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), pondéré (Sc1) à 90 % - jugement sur la base des prix nets (remise déduite) de quelques articles sélectionnés à partir de la grille des remises hors BPU sur les tarifs fabricants publics en vigueur (Sc2) à 10 % Il est précisé que l'analyse du sous-critère Sc2 sera faite sur la base d'une sélection d'articles communs entre les candidats afin d'effectuer un comparatif sur des éléments identiques pour chaque candidat.B) Valeur technique (C2) (20 %) appréciés au regard du mémoire technique joint à remplir par le candidat avec la sous pondération suivante :- moyens logistiques d'exécution (Sc3) : 60 % (cf. Point 1 du mémoire technique)- capacité dépannage et SAV (Sc4) : 20 % (cf. Point 2 du mémoire technique)- outils en ligne (Sc5) : 20 % (cf. Point 3 du mémoire technique)c) Développement durable (C3) (10 %) appréciée au regard du mémoire technique joint à remplir par le candidat avec la sous pondération suivante : - part des produits " Achats durables " dans le BPU (Sc6) : 50 %- moyens mis en oeuvre dans les démarches environnementales, sociétales de la société (Sc7) : 50 % (cf. Point 4 du mémoire technique).4) Les critères d'analyse de l'offre du lot 3 :a) Prix (C1) jugé sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (70 %)B) Valeur technique (C2) (20 %) appréciés au regard du mémoire technique joint à remplir par le candidat avec la sous pondération suivante :- moyens logistiques d'exécution (Sc1) : 60 % (cf. Point 1 du mémoire technique)- capacité dépannage et SAV (Sc2) : 20 % (cf. Point 2 du mémoire technique) - outils en ligne (Sc3) : 20 % (cf. Point 3 du mémoire technique)c) Développement durable (C3) appréciée au regard du mémoire technique joint à remplir par le candidat avec la sous pondération suivante : - moyens mis en oeuvre dans les démarches environnementales, sociétales de la société (Sc4) : 50 % (cf. Point 4 du mémoire technique)- type de garantie et recyclage des outils (Sc5) : 50 % (cf. Point 5 du mémoire technique).5) Le système de notation des offres adopté est indiqué à l'article 5 du Règlement de Consultation.6) Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=123757&orgAcronyme=l2m (Plate-Forme des Achats de l'etat (Place)). Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s' authentifier ou non sur la plate-forme.Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.7) Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés par la personne habilité à engager l'entreprise :- l'acte d'engagement (A.E.) du lot concerné et son annexe relative à la déclaration de sous-traitance (Dc4) ;- le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné fourni également sur support électronique (clé usb, cd Rom ...) sous format Excel ou Open Office (l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes leslignes de ce BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre ; y compris pour une valeur nulle) ,- le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot concerné fourni également sur support électronique (clé usb, cd Rom ...) sous format Excel ou Open Office ,- la grille des remises hors BPU sur les tarifs fabricants publics en vigueur du lot concerné (lot 1 ou 2),- les tarifs fabricants publics en vigueur des marques proposées à la " grille des remises hors bpu " du lot concerné (lot 1 ou 2),- le catalogue technique fabricant des marques proposées et la tarification publique (lot 3),- le mémoire technique (cadre de réponse joint) contractuel du lot concerné. Ce mémoire présentera la méthodologie d'intervention conformément au CCTP et apportera toutes les dispositions et justifications que chaque candidat se propose d'adopter pour la fourniture et l'exécution des prestations le concernant.- tout élément susceptible de mettre en valeur l'offre du candidat.le mémoire technique permettra de faire l'analyse du critère C2 " Valeur technique " et du critère C3 " Développement durable ".L'Absence de l'une de ces pièces de l'offre ci-dessus référencées entraîne l'irrégularité de l'offre.8) Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres précédemment indiqués et être : soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : CCIMP - service des Marchés - palais de la Bourse - b.P. 21856- 13221 Marseille Cedex 01 ; soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ccimp -service des Marchés (entresol) - palais de la Bourse - 9, la Canebière - 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).9) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.signature électronique :Les documents du marché listés à l'article 4 du présent Règlementde Consultation, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives : - au certificat de signature du signataire,- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signés les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du présent document (Eléments techniques relatifs à la signature électronique).informations et recommandations :Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis indiquée sur la page de garde du présent Règlement de consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.l'attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du.5.2013. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.L'attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est donc conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remise des plis (horodatage).si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro de téléphone suivant : +33 176647407. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Brève description

Clés à ouverture fixe et variable, cliquets, douilles, serrage contrôlé, tournevis, clé mâles, embouts de vissage, pinces, martellerie, outils de frappe, sciage, coupe, extraction, perforation, vissage, outillage automobile, électronique, électrique etc.La gamme d'outillage devra couvrir les domaines ci-dessous - maintenance mécanique automobile et engins,- maintenance électrique et électromécanique,- maintenance électronique,- maintenance du patrimoine immobilier (plomberie, serrurerie, menuiserie),- maintenance chauffage et climatisation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du Cahier des clauses administratives particulières. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.