Fourniture, distribution et maintenance de bacs Fourniture de composteurs individuels

Siriom

— fourniture, distribution et maintenance de bacs;
— fourniture de composteurs individuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: population totale desservie 121098 habita,ts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siriom
Adresse postale: 22 rue Léon Blum
Code postal: 59239
Commune postale: Thumeries
Contact
Courrier électronique: symideme@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 320321020 📞
Fax: +33 320326823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087168
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formule!e 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible également sur le site : www.e- marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture, distribution et maintenance de bacs;
— fourniture de composteurs individuels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bacs
Brève description:
Service A : Fourniture de bacs compartimentés et de bacs normaux pour la collecte…
… sélective- service B : Fourniture de bacs pour la collecte des biodéchets ;-service C : Fourniture de pièces détachées ;-service D : Livraison des bacs ou réparation de bacs au domicile de l'usager ;
… sélective
- service B : Fourniture de bacs pour la collecte des biodéchets ;
-service C : Fourniture de pièces détachées ;
-service D : Livraison des bacs ou réparation de bacs au domicile de l'usager ;
Quantité ou étendue: fourniture de bacs en renouvellement pour 121 098 habitants
Durée de l'accord: 31 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de composteurs indivuduels
Brève description: Service A : Fourniture de composteurs individuels
Quantité ou étendue: 250 composteurs 500-600 litres; 500 composteurs 700-1000 litres
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: siriombac2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Formulaire DC 1 faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (Formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse
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suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- imprimé octobre 2008);
-les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
-attestations prévues par le formulaire DC 2
(formulaire téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm- imprimé octobre 2008);
-déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
-preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Liste de réfèrences de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans. Si le candidat est
dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expe!rience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 code des marchés publics.
- de!claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance d'un montant de 5 d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché,toutes taxes comprises, divisée par la durée du marché exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marches Publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
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Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.cette garantie à première demande peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées au code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement des collectivités Règlement des factures à 30 jours date de réception de factures complétées de l'ensemble des pièces justificatives.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de
groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.
En application de l'article 51.VI du code des marche!s publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres
en agissant a" la fois :
— en qualite de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualite de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Pévèle
Adresse postale: 1 place Général de Gaulle
Commune postale: Templeuve
Code postal: 59242
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Coeur de Pévèle
Adresse postale: 3 rue Jules Roch
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Nom du pouvoir adjudicateur: CC espace en Pévèle
Adresse postale: 34 rue Jean Lebas
Commune postale: Nomain
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Weppes
Adresse postale: 84 rue du Lieuf de Pourtalès
Commune postale: Bois Grenier
Code postal: 59820
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: JPC Partner
Adresse postale: 28 boulevard de Belfort
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Point de contact: jean Philippe Carpentier
Téléphone: +33 320021733 📞
Courrier électronique: jpc-partner@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 320022574 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: siriombac2013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formule!e 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible également sur le site : www.e- marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siriom
Adresse postale: 22 rue Léon Blum
Commune postale: Thumeries
Code postal: 59239
Téléphone: +33 320321020 📞
Fax: +33 320326823 📠
Source: OJS 2013/S 053-087168 (2013-03-11)
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