fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par les Editions du Jurisclasseur (Lexis Nexis) comprenant les volumes de base, les mises à jour, les reliures et les fascicules en réassort pour l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Quantité ou étendue

le marché prend effet à compter de la date de notification.La durée du marché est de un an renouvelable tacitement deux (2) fois par période de 1 an.A l'exception de la dernière période qui s'achèvera le 31 décembre 2016.Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix de la proposition financière et selon le taux de remise.Montant minimum : 30 000 EUR HT/an,Montant maximum : 160 000 EUR HT/an.

Informations complémentaires

i) Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificatétabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

autres renseignements demandés :

- autres renseignements demandés : l'ensemble des justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat figurent à l'article 6 du Règlement de la Consultation.

Ii) La transmission des candidatures et offres:

les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission :

- soit sur support papier :

A-Par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent) :

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

DAF - Service de la commande publique

12 place du Panthéon

75 231 Paris Cedex 05 - France.

Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.

b-en remise sur place contre récépissé :

Attention : ce n'est pas une adresse postale.

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

DAF - service de la commande publique

2 rue Cujas

(Derrière la grille - fond de cour - 2ème étage aile A - bureau 215)

75005 Paris - france

Les réceptions sont assurées :

du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00. Les candidats sont informés que les locaux de l'université étant fermés entre le 21.12.2013 et le 5.1.2014, aucun dépôt sur place ne pourra être effectué pendant cette période. La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention " Consultation 13m49/Feuillets mobiles Jurisclasseur - ne pas ouvrir ".

- soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil d'acheteur : www.achatpublic.com Les soumissionnaires ont la possibilité de remettre un pli électronique sur le site " www.achatpublic.com ", rubrique " salle des marchés ", puis " réponse aux consultations ".

Iii) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation " www.achatpublic.com ".

Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut :

- soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur " www.achatpublic.com " ; référence publique " 13m49".

- soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier) :

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

Service de la commande publique

12 place du Panthéon

75231 Paris Cedex 5

fax : +33 144077695,

E-mail : marches@univ-paris1.fr.

Iv)

Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous et sera noté sur une totalité de 100 points :

Critère A : Prix...............Pondération 30 points/100 points

le critère prix sera apprécié en fonction du prix de base ( prix public éditeur), de la remise consentie par le candidat et des frais de port.

critère B : Technique.........Pondération 50 points/100 points, décomposé selon les sous-critères ci-dessous :

- sous-Critère B1 : Existence et organisation d'un service spécialisé dans la gestion des abonnements

- note sur 20 points

- sous-Critère B2 : Qualité et disponibilité d'un correspondantspécifique et qualifié au regard de la nature des prestations

- note sur 10 points

- sous-Critère B3 : Qualité du suivi des demandes de renseignements et des réclamations

- note sur 10 points

- sous-Critère B4 : Clarté de la facturation

- note sur10 points

critère C : Délais d'exécution ...Pondération 20 points/100 points, décomposé selon les sous-critères ci-dessous :

- sous-Critère C1 : Délais de livraison, transport compris, à compter de la date de parution.

Note sur 10 points

- sous-Critère C2 : Délais d'information sur les retards et leurs raisons.

Note sur 5 points

- sous-Critère C3 : Périodes de fermeture des services.

Note sur 5 points

les critères B et C seront appréciés sur la base du mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Brève description

fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par les Editions du Jurisclasseur comprenant les volumes de base, les mises à jour, et les reliures en fonction d'une liste des collections établies d'un commun accord et révisée chaque année. Cette liste précisera le nombre d'exemplaires à fournir pour chaque collection et le taux de remise. Des fascicules antérieurs pourront aussi être fournis selon les besoins de l'université. Cette prestation correspond à un abonnement aux publications juridiques éditées par Jurisclasseur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du code des Marchés publics, sa transformation en groupement solidaire.il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du Code des Marchés Publics.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Le marché prend effet à compter de la date de notification.La durée du marché est de un an renouvelable tacitement deux (2) fois par période de 1 an. A l'exception de la dernière période qui s'achèvera le 31.12.2016. Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix de la proposition financière et selon le taux de remise.Montant minimum : 30 000 EUR HT/anMontant maximum : 160 000 EUR HT/an.