fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par les Editions du Jurisclasseur (Lexis Nexis) comprenant les volumes de base, les mises à jour, les reliures et les fascicules en réassort pour l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par les Editions du Jurisclasseur comprenant les volumes de base, les mises à jour, et les reliures en fonction d'une liste des collections établies d'un commun accord et révisée chaque année. Cette liste précisera le nombre d'exemplaires à fournir pour chaque collection et le taux de remise. Des fascicules antérieurs pourront aussi être fournis selon les besoins de l'université. Cette prestation correspond à un abonnement aux publications juridiques éditées par Jurisclasseur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Publications
Quantité ou étendue:
“le marché prend effet à compter de la date de notification.La durée du marché est de un an renouvelable tacitement deux (2) fois par période de 1 an.A...”
Quantité ou étendue
le marché prend effet à compter de la date de notification.La durée du marché est de un an renouvelable tacitement deux (2) fois par période de 1 an.A l'exception de la dernière période qui s'achèvera le 31 décembre 2016.Le marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sur la base des prix de la proposition financière et selon le taux de remise.Montant minimum : 30 000 EUR HT/an,Montant maximum : 160 000 EUR HT/an.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr📧
Téléphone: +33 144077859📞
Fax: +33 144077695 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432570
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“i) Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :”
Source: OJS 2013/S 248-432570 (2013-12-18)
Avis d'attribution de marché (2014-04-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne – 12 place du Panthéon
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146026
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-432570
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“Le marché est traité à bons de commande conformément à l'article 77-I du code des marchés publics selon les montants suivants:”
Source: OJS 2014/S 084-146026 (2014-04-25)