Fourniture des équipements flottants dans le cadre de l'aménagement d'un nouveau bassin d'aviron sur le Lac d'Aiguebelette

Conseil général de la Savoie

Fourniture des équipements flottants - 3 lots - comprenant pontons courants, ponton des 1 000 mètres, équipements flottants, lignes Albano et équipements associés (bouées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures flottantes › Bouées de marquage

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures flottantes
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures flottantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338198
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du Conseil général, Hôtel du Département 73000 - Chambéry, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures : voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture des équipements flottants - 3 lots - comprenant pontons courants, ponton des 1 000 mètres, équipements flottants, lignes Albano et équipements associés (bouées).

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture des pontons courants et équipements flottants
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture du ponton des 1 000 mètres
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture des lignes Albano et équipements associés (bouées)
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 13AA062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lac d'Aiguebelette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la notification du contrat

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (70)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de la Savoie - direction générale adjointe aménagement - service assistance administrative
Adresse postale: L'Adret - 1 rue des Cévennes - BP 30
Code postal: 73020
Courrier électronique: dgaa-sg-saa-um@cg73.fr 📧
Fax: +33 479445101 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Savoie - direction des routes - service études et travaux
Courrier électronique: drd@cg73.fr 📧
Fax: +33 479445102 📠
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Savoie - bureau du courrier
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AA062
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 157-273684
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 196-338198 (2013-10-04)

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