Fourniture des équipements CPE du réseau Liain

Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

Le réseau Liain est un réseau FTTH réalisé par le SIEA sur le département de l'ain. Il s'agit d'un réseau opérateur d'opérateurs à destination de fournisseurs de services pour tout type d'applications. Le SIEA installe chez le client un boîtier nommé CPE (Customer premise équipement). Le schéma présentant les composants essentiels de l'architecture du réseau Liain figure au CCTP. Le SIEA envisage 3 cadres d'utilisations :
— CPE Fibre: CPE Actif pour connecter des équipements adaptés à la technologie IP tels que les Box FAI ou les routeurs. Le CPE Fibre est posé par le SIEA au niveau de l'arrivée télécom chez le client. Dans le cas de l'habitat collectif, nous ne pénétrons pas plus de 5 mètres à l'intérieur des murs. Dans le cas d'une entreprise dotée d'un réseau local le lieu d'installation est le local technique où se trouvent les arrivées télécom,
— CPE Passif : prise passive installée chez le client avec les règles de pose décrites pour le CPE Fibre,
— CPE Technique : CPE Actif compatible avec la technologie IP est conçu pour les environnements techniques et pour etre adapté à tous types d'interfaces. Le SIEA envisage l'acquisition de ce produit pour piloter à distance l'éclairage public et pour gérer à distance l'environnement des sites du réseau Liain (mesures de températures, capteurs d'ouvertures de portes, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîtiers de circuits intégrés
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Quantité estimée 10 000 u. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtiers de circuits intégrés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432415
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les fichiers dématérialisés acceptés sont : *.doc / *.xls / *.txt / *.pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme aurgs (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— CPE Fibre: CPE Actif pour connecter des équipements adaptés à la technologie IP tels que les Box FAI ou les routeurs. Le CPE Fibre est posé par le SIEA au niveau de l'arrivée télécom chez le client. Dans le cas de l'habitat collectif, nous ne pénétrons pas plus de 5 mètres à l'intérieur des murs. Dans le cas d'une entreprise dotée d'un réseau local le lieu d'installation est le local technique où se trouvent les arrivées télécom,

— CPE Passif : prise passive installée chez le client avec les règles de pose décrites pour le CPE Fibre,

— CPE Technique : CPE Actif compatible avec la technologie IP est conçu pour les environnements techniques et pour etre adapté à tous types d'interfaces. Le SIEA envisage l'acquisition de ce produit pour piloter à distance l'éclairage public et pour gérer à distance l'environnement des sites du réseau Liain (mesures de températures, capteurs d'ouvertures de portes, etc.

Numéro de référence: 13FO05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : inscrit au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (35)
3. Délai de livraison (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Chaize
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Point de contact: Catherine Journet
Téléphone: +33 474453127 📞
Fax: +33 474247751 📠
URL des documents: http://siea.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://siea.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FO05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 248-432415 (2013-12-17)

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