Fourniture des dispositifs de mesure et de contrôles permettant de mener à bien l'expertise des assemblages des dispositifs acier à canal central (DAC)

CEA Marcoule

Fourniture des dispositifs de mesure et de contrôles permettant de mener à bien l'expertise des assemblages DAC, ainsi que la réalisation des essais de qualification sur site.
Ces examens devront être réalisés en cellules (CEI et CA) avec les moyens de manutention, les moyens de vision et de télé opération existants. 3 assemblages DAC sont concernés par ces expertises : le DAC 2118 qui a participé aux essais fin de vie et les DAC 2104 et 2108.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2013-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:
Le marché comprend notamment :La conception, l'étude, la fabrication, les essais de qualification sur site ainsi que la livraison des 5 lots suivants :- Lot 1 : banc de contrôle métrologique du jeu entre le tube hexagonal et l'égalisateur de débit situé autour du container d'H2Ca de l'assemblage DAC 2118 ;- Lot 2 : dispositif de contrôle visuel pour réaliser l'expertise du soufflet calorstat qui équipe le container d'H2Ca ;- Lot 3 : banc de contrôle métrologique de la virole externe et de la virole interne du container d'H2Ca des DAC 2104 et 2108 ;- Lot 4 : l'installation de test d'étanchéité des containers d'H2Ca des DAC 2104 et 2108. La mise en oeuvre sur site du test d'étanchéité global des containers en CEI fait partie intégrante du lot 4 ;- Lot 5 : étude et réalisation de 3 étuis pour le stockage des containers d'H2Ca en CEI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation, bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aymee.ballandras@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791851 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149761
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le responsable CEA chargé du suivi technique de la prestation est monsieur Christian Pugnere - tél. +33 466796065 - courriel : christian.pugnere@cea.fr. Le présent avis ainsi que les documents d'appel d'offres peuvent être retirés sur le site internet https://avis-demarches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). Les candidatures et les offres devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-demarches.cea.fr ou par courrier postal, en 3 exemplaires papiers et un CD-ROM, pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le 20.6.2013 - 18:00. Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur papier, soit sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être remise dans un scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Elle doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde sera ouverte : — lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique, — lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise ou n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise). La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure, sil elle n'est pas utilisée. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: dapssrca@cea.fr - fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à postériori conformément aux exigences des normes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture des dispositifs de mesure et de contrôles permettant de mener à bien l'expertise des assemblages DAC, ainsi que la réalisation des essais de qualification sur site.
Ces examens devront être réalisés en cellules (CEI et CA) avec les moyens de manutention, les moyens de vision et de télé opération existants. 3 assemblages DAC sont concernés par ces expertises : le DAC 2118 qui a participé aux essais fin de vie et les DAC 2104 et 2108.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Banc de contrôle métrologique
Brève description:
Etude et réalisation d'un banc de contrôle métrologique du jeu entre le tube hexagonal et l'égalisateur de débit situé autour du container d'H2Ca de l'assemblage DAC 2118.
Quantité ou étendue: Mesure du jeu assurant le débit de sodium interne dans le DAC 2118.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dispositif de contrôle visuel
Brève description:
Etude et réalisation d'un dispositif de contrôle visuel pour réaliser l'expertise du soufflet calorstat qui équipe le container d'H2Ca.
Quantité ou étendue: Mise en évidence des déformations éventuelles du container d'H2Ca des DAC 2104 et 2108.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Banc de contrôle métrologique de la virole du container d'H2Ca des DAC 2104 et 2108
Brève description:
Etude et réalisation d'un banc de contrôle métrologique de la virole externe et de la virole interne du container d'H2Ca des DAC 2104 et 2108.
Quantité ou étendue: Mesure des déformations éventuelles du container d'H2Ca des DAC 2104 et 2108.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Installation de test d'étanchéité
Brève description:
Etude et réalisation de l'installation de test d'étanchéité des containers d'H2Ca des DAC 2104 et 2108 (ressuage hélium ou tout autre procédé à soumettre pour accord au CEA).
Quantité ou étendue: Contrôle d'étanchéité non destructif du container d'H2Ca des DAC 2104 et 2108.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etude et réalisation de trois étuis de stockage
Brève description:
Etude et réalisation de trois étuis pour le stockage des containers d'H2Ca en CEI.
Quantité ou étendue: Assurer le stockage des trois containers d'H2Ca en CEI dans un étui.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché comprend notamment :
La conception, l'étude, la fabrication, les essais de qualification sur site ainsi que la livraison des 5 lots suivants :
- Lot 1 : banc de contrôle métrologique du jeu entre le tube hexagonal et l'égalisateur de débit situé autour du container d'H2Ca de l'assemblage DAC 2118 ;
- Lot 2 : dispositif de contrôle visuel pour réaliser l'expertise du soufflet calorstat qui équipe le container d'H2Ca ;
- Lot 3 : banc de contrôle métrologique de la virole externe et de la virole interne du container d'H2Ca des DAC 2104 et 2108 ;
- Lot 4 : l'installation de test d'étanchéité des containers d'H2Ca des DAC 2104 et 2108. La mise en oeuvre sur site du test d'étanchéité global des containers en CEI fait partie intégrante du lot 4 ;
- Lot 5 : étude et réalisation de 3 étuis pour le stockage des containers d'H2Ca en CEI.
Numéro de référence: B13-180-AB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Marcoule
Centrale Phénix
BP 17171
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents à fournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.
Situation économique et financière:
les documents à fournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle:
les documents à fournir sont indiqués dans le réglement particulier d'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres.
Paiement à 30 jours fin de mois de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. La présentation en groupement n'est prise en compte que dans lamesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
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Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle etcandidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peined'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aymée Ballandras

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-180-AB
Informations complémentaires
Le responsable CEA chargé du suivi technique de la prestation est monsieur Christian Pugnere - tél. +33 466796065 - courriel : christian.pugnere@cea.fr.
Le présent avis ainsi que les documents d'appel d'offres peuvent être retirés sur le site internet https://avis-demarches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
Les candidatures et les offres devront être reçues par voie électronique sur le site https://avis-demarches.cea.fr ou par courrier postal, en 3 exemplaires papiers et un CD-ROM, pour la date indiquée au IV.3.4 ci-dessous, soit le 20.6.2013 - 18:00.
Possibilité de remettre une copie de sauvegarde: Si le candidat choisit une transmission électronique, il peut envoyer parallèlement une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique soit sur papier, soit sur support physique électronique.
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La copie de sauvegarde devra être remise dans un scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde".
Elle doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde sera ouverte :
— lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures transmises par voie électronique,
— lorsqu'une candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais impartis de remise ou n'a pu être ouverte par le CEA (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise).
La copie de sauvegarde sera détruite à l'issue de la procédure, sil elle n'est pas utilisée.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: dapssrca@cea.fr - fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 18001, le CEA Marcoule informe les candidats que les prestations exécutées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées à postériori conformément aux exigences des normes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunale de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2013/S 088-149761 (2013-05-03)
Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service commercial, bureau achats, support à l'exploitation – bâtiment 181, BP 17171

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343849
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149761
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30207 Bagnols-sur-Cèze

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (55)
2. la valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: Defi Systemes
Adresse postale: 61 rue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 199-343849 (2013-10-10)
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