Fourniture des analyseurs de réseau contractuels (ARC)

ERDF – Electricité réseau de distribution France

Fourniture des analyseurs de réseau contractuels pour ERDF et SEI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Non communiqué

Qui ?

• ERDF – Electricité réseau de distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils de distribution et de commande électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché
2013-06-10	Informations complémentaires
2014-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Quantité ou étendue:

Environ 300 ARC par an (incluant ARC simples et doubles). Ces quantités sont donnée à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF – Électricité réseau de distribution France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: thibault.reinbold@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974929 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-187085
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture des analyseurs de réseau contractuels pour ERDF et SEI.
Description des options:

1 option de durée sera appliquée : le marché sera donc de 2 ans fermes et 1 an optionnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourrontêtre obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 ducasier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3du Code du travail.

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce et lespersonnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du Code de commerce, a étéprononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à uneprocédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activitépendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie duou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement dela consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pasacquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'annéeprécédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les diversproduits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de laconsultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du

recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptableou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de faitd'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent êtrepersonnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doitproduire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs etleurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourrontêtre obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques(spécification HN 96 S 65 de décembre 1999) qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.1. Pour mémoire, pour être attributaire sur un lot donné, les fournisseurs doivent impérativement disposer d'agrément délivré par les services techniques d'ERDF - DR, pour chaque article du lot concerné.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: Tour PB6 (EDF) - 20 place de la Défense
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Thibault Reinbold

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179/181 rue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Source: OJS 2013/S 109-187085 (2013-06-05)

Informations complémentaires (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193614
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-187085
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2013/S 113-193614 (2013-06-10)

Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146832
Numéro JO-S: 84

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense CEDEX
Source: OJS 2014/S 084-146832 (2014-04-25)

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