Fourniture (dépose, fourniture et pose) de chaudières individuelles, chauffe bains gaz et cumulus

OPH Perpignan Méditerranée

Le présent marché est un marché mixte de fourniture comprenant des travaux de dépose, de pose et de mise en service du matériel fourni.Remplacement (dépose, fourniture et pose -comprenant la mise en service et la garantie-) de chaudières individuelles à gaz, de chauffe bains et de cumulus sur le patrimoine de l'oph Perpignan Méditerranée sur 2013-2014.Ce marché concerne en tranche ferme:17 chaudières individuelles au Groupe Clos les Peupliers4 chaudières individuelles au Groupe Rue JS Bach1 chaudière individuelle au Groupe Rue des Canaris168 chauffe-bains au Groupe Les PechersEn tranche conditionnelle 1:76 chauffe-bains au Groupe Petit Vivier156 chauffe-bains au Groupe Coma d'or106 chauffe-bains au Groupe MugaEn tranche Conditionnelle 2:89 cumulus électriques au Groupe Saint Génis des Tanyères15 remplacements d'évacuations sans cumulus au Groupe Saint Génis des TanyèresEn tranche conditionnelle 3:274 chauffe-bains au Groupe DiazL'Entreprise assurera, dans le cadre de ce marché, une action d'insertion définie à l'annexe 1 du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières intitulée "Clause d'insertion".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• proxiserve Agence de Perpignan

Qui ?

• OPH Perpignan Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chaudières
Quantité ou étendue:

Marché mixte de fourniture comprenant des travaux de dépose, de pose et de mise en service du matériel fourni.Ce marché concerne en tranche ferme:17 chaudières individuelles au Groupe Clos les Peupliers4 chaudières individuelles au Groupe Rue JS Bach1 chaudière individuelle au Groupe Rue des Canaris168 chauffe-bains au Groupe Les PechersEn tranche conditionnelle 1:76 chauffe-bains au Groupe Petit Vivier156 chauffe-bains au Groupe Coma d'or106 chauffe-bains au Groupe MugaEn tranche Conditionnelle 2:89 cumulus électriques au Groupe Saint Génis des Tanyères15 remplacements d'évacuations sans cumulus au Groupe Saint Génis des TanyèresEn tranche conditionnelle 3:274 chauffe-bains au Groupe Diaz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-perpignan.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
Fax: +33 468662983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038484
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrait des dossiers: Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Remplacement (dépose, fourniture et pose) de chaudières individuelles, chauffe bains gaz et cumulus - ne pas ouvrir " L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 ducode des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securise.fr Et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires

Retrait des dossiers: Le dossier de consultation (Dce) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Remplacement (dépose, fourniture et pose) de chaudières individuelles, chauffe bains gaz et cumulus - ne pas ouvrir " L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 ducode des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securise.fr Et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 20121227

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacité juridique et professionnelle:appréciée au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), de la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; de l'attestation à jour d'assurance en responsabilité civile de l'année en cours, de l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché et des Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:appréciée au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Capacité financière:appréciée au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), notamment les indications relatives au chiffre d'affaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera conditionné à la constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics portant sur l'intégralité de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Forme des prix: prix forfaitaire et actualisable.Selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire d'un marché supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Au présent marché, elle ne pourra excéder 5% de la tranche concernée et sera versée à la demande du titulaire et son remboursement se fera comme prévu à l'article 88 du code des marchés publics.Le versement d'acomptes s'effectuera par tranche et par phase sur état liquidatif des prestations exécutées calculé en fonction du DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire) et du présent CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note sur 70 obtenue comme suit: nombre de points= 70 x prix le plus bas/prix proposé par le candidat concerné) (70)
2. Valeur technique (note de 0 à 30 appréciée au regard du dossier technique fourni par le candidat à l'appui de son offre): - Moyens humains et encadrement affectés à ce marché 10 points, - Méthodologie et organisation permettant le respect du cahier des charges et le respect des délais 10 points, - Moyens matériels et produits mis en oeuvre sur le chantier 10 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'OPH Perpignan Méditerranée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maréchaux Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20121227
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours devra être accompagné du paiement d'un timbre fiscal d'un montant de 35 euro(s) à peine d'irrecevabilité.A- référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)b - recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative)c - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. D - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 025-038484 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 422,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand, CS 90349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194562
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038484
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: proxiserve Agence de Perpignan
Adresse postale: 95 avenue Marechal Koenig
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, Rue Pitot
Source: OJS 2013/S 114-194562 (2013-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique (13)

Installations de chaudières (2)