Fourniture de vitrages pour les bus et les tramways eurotram de la compagnie des transports strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Ce marché porte sur la fourniture des vitrages pour les bus et les tramways Eurotram de la CTS dans le cadre d'opérations de maintenance faisant suite à de la casse ou à du vandalisme.
Ce marché de fourniture est constitué de deux lots distincts :
Lot n°1 : Fourniture de vitrages pour les bus de la CTS comprenant 28 bus Renault, 172 bus Irisbus, et 41 bus Heuliez.
Lot n°2 : Fourniture de vitrages pour les tramways de la CTS comprenant 53 tramways Eurotram Phase I et Phase II de la CTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGC
• CBM

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Équipement de transport et pièces détachées divers

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2014-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue:

Ce marché porte sur la fourniture des vitrages pour les bus et les tramways Eurotram de la CTS dans le cadre d'opérations de maintenance faisant suite à de la casse ou à du vandalisme.Ce marché de fourniture est constitué de deux lots distincts :Lot n°1 : Fourniture de vitrages pour les bus de la CTS comprenant 28 bus Renault, 172 bus Irisbus, et 41 bus Heuliez.Lot n°2 : Fourniture de vitrages pour les tramways de la CTS comprenant 53 tramways Eurotram Phase I et Phase II de la CTS 350 000,00400 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: apetri@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777137 📞
Fax: +33 388777160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-115101
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention "Fourniture de vitrages pour les bus et les tramways Eurotram de la Compagnie des Transports Strasbourgeois" L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – achats techniques, 14 rue de la Gare aux Marchandises – CS 15002- 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE avec la mention "candidature", le numéro de marché "2013-M13/0342" et le nom de l'entreprise candidate. - Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, - Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché porte sur la fourniture des vitrages pour les bus et les tramways Eurotram de la CTS dans le cadre d'opérations de maintenance faisant suite à de la casse ou à du vandalisme.

Ce marché de fourniture est constitué de deux lots distincts :

Lot n°1 : Fourniture de vitrages pour les bus de la CTS comprenant 28 bus Renault, 172 bus Irisbus, et 41 bus Heuliez.

Lot n°2 : Fourniture de vitrages pour les tramways de la CTS comprenant 53 tramways Eurotram Phase I et Phase II de la CTS

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de vitrages pour les bus de la C.T.S
Brève description:

Le lot n°1 porte sur la fourniture de vitrages pour les 28 bus Renault, les 172 Irisbus, et les 41 bus Heuliez de la C.T.S. dans le cadre d'opérations de maintenance faisant suite à de la casse ou à du vandalisme.

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 💰
40 000,00 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de vitrages pour les tramways Eurotram de la C.T.S
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 💰
360 000,00 💰
Quantité ou étendue:

Ce marché porte sur la fourniture des vitrages pour les bus et les tramways Eurotram de la CTS dans le cadre d'opérations de maintenance faisant suite à de la casse ou à du vandalisme.

Ce marché de fourniture est constitué de deux lots distincts :

Lot n°1 : Fourniture de vitrages pour les bus de la CTS comprenant 28 bus Renault, 172 bus Irisbus, et 41 bus Heuliez.

Lot n°2 : Fourniture de vitrages pour les tramways de la CTS comprenant 53 tramways Eurotram Phase I et Phase II de la CTS

Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 💰
400 000,00 💰
Numéro de référence: Marché n°2013-M13/0342
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- un extrait Kbis (ou équivalent) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

- si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés,

- une attestation d'assurance responsabilité civile,

- En cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— Les trois derniers bilans et/ou comptes de résultat,

— Les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales références et livraisons effectuées au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres.

— conditions de paiement : par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Petri

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes /Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 26 c boulevard Wilson / quai Finkmatt
Code postal: 67000/67070
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388143201 📠
Source: OJS 2013/S 069-115101 (2013-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cschwartz@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281748
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-115101
Numéro JO-S: 156

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Schwartz
Source: OJS 2014/S 156-281748 (2014-08-13)

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