Fourniture de viandes fraîches de porc et charcuteries

Symoresco

Fourniture de viandes fraîches de porc et charcuteries.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par lot en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande de porc
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande de porc 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symoresco
Adresse postale: Hôtel de Ville – BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250227
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
— date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2014, — mode de passation: appel d'offres ouvert, — seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations, Mentionnées au point 3.2 – conditions de participation, — renseignements d'ordre administratif: service de la commande publique – Mme Canevet – tél +33 298988850. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
140 000 💰
Brève description:
Fourniture de viandes fraîches de porc et charcuteries.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par lot en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de viandes fraîches de porc – montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT) – montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de charcuteries – montant minimum annuel: 30 000 – (HT) – montant maximum annuel: 95 000 – (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale – 4 rue Haroun Tazieff, 29000 Quimper.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques:
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires ajustables pour le lot 1, révisables annuellement pour le lot 2 – règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS – avance de 5 % conformément aux dispositions du contrat – le délai de paiement est fixé à 30 jours après la fin de la décade de livraison – modalités de financement: budget de l'établissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat – les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Symoresco
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Symoresco
Point de contact: Service restauration
Mme Douget
Téléphone: +33 298914970 📞
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org – référence: 13732004SCO ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante
Adresse postale: Symoresco Hôtel de Ville – BP 1759
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Canevet
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet (HT).tps://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante
Adresse postale: Hôtel de Ville – BP 1759 – 44 place Saint Corentin

Référence
Informations complémentaires
— date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2014,
— mode de passation: appel d'offres ouvert,
— seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations,
Mentionnées au point 3.2 – conditions de participation,
— renseignements d'ordre administratif: service de la commande publique – Mme Canevet – tél +33 298988850.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 144-250227 (2013-07-23)
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