Fourniture de viande fraîche de veau, de boeuf, de porc, d'agneau et de viande cuite sous vide

Collège Clos de Pouilly

Fourniture de viande fraîche de veau, de boeuf, de porc, d'agneau et de viande cuite sous vide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Quantité ou étendue:
Repas pour 20 000 rationnaires répartis sur 42 établissements pendant les 36 semaines scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Clos de Pouilly
Adresse postale: 19 rue Henri Farman, BP 66081
Code postal: 21060
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: christine.ducroux@ac-dijon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231982
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les dossiers sont téléchargeables à l'adresse et sous la référence suivante : https://marches.e-bourgogne.fr référence Viande-2014. Les modalités de remise des candidatures et des offres sur support papier sont précisées dans le règlement de consultation. Les réponses électroniques sont à remettre à l'adresse ci-dessus mentionnée, en rappelant la référence ci-dessus. Le groupement 21 centre viande regroupe :- - 28 collèges ; -12 lycées ; -1 CREPS ; -2 lycées agricoles ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de viande fraîche de veau, de boeuf, de porc, d'agneau et de viande cuite sous vide.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: viande fraîche de veau et de boeuf
Brève description: Viande fraîche de veau et de boeuf
Quantité ou étendue: mini : 32 351 kg maxi : 39 862 kg
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viande fraîche de porc
Brève description: Viande fraîche de porc
Quantité ou étendue: mini : 29 915 kg maxi : 36 545 kg
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: viande d'agneau
Brève description: Viande d'agneau
Quantité ou étendue: mini : 5 112 kg maxi : 5 872 kg
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: viande cuite sous vide
Brève description: Viande cuite sous vide
Quantité ou étendue: mni : 2 634 kg maxi : 3 208 kg
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: VIANDE 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaque établissement du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 44 du code des marchés publics, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et dans cette hypothèse, il devra produire une copie du jugement prononcé. Il fournira également une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Pas de chiffre d'affaires minimum demandé pour apprécier la capacité économique des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité technique, les candidats présenteront une liste des références de livraisons de produits de même nature et de volume comparables que ceux décrits dans la présente consultation et effectuées au cours des 3 dernières années.
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Si le candidat se présente en groupement, il sera fait application de l'article 45 III du code des marchés publics pour l'application des références.
Le coordonnateur du groupement de commandes pourra s'il le juge nécessaire demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Il est précisé qu'il sera également tenu compte des prestations antérieures effectuées par le candidat au titre du groupement ou pour d'autres acheteurs de même niveau.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement de chaque adhérent suivant les règles de la comptabilité publique. Application des règles de financement et de paiement fixées par l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement scolaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
En application de l'article 58 et suivants du code des marchés publics, la commission d'appel d'offre siège à huis clos.
Seules les personnes désignées peur leurs compétences peuvent siéger
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des précisions apportées par le candidat pour assurer la régularité du niveau de qualité des produits livrés et notamment les modalités de vérification préalable à la livraison qu'il compte mettre en oeuvre. Pondération : 55
2. Prix. Pondération : 30
3. Conditions de livraison appréciées au regard de la fréquence des livraisons, des plages horaires et des minima proposés. Pondération : 15
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements scolaires adhérents au groupement
Contact
Point de contact: Christine Ducroux
Adresse du profil d'acheteur: http://wwwe-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VIANDE 2014
Informations complémentaires
Les dossiers sont téléchargeables à l'adresse et sous la référence suivante : https://marches.e-bourgogne.fr référence Viande-2014.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sur support papier sont précisées dans le règlement de consultation.
Les réponses électroniques sont à remettre à l'adresse ci-dessus mentionnée, en rappelant la référence ci-dessus.
Le groupement 21 centre viande regroupe :-
- 28 collèges ;
-12 lycées ;
-1 CREPS ;
-2 lycées agricoles ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : par fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat :
- d'une part jusqu'à la signature du contrat, saisir le président du tribunal administratif de Dijon sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative ;
-d'autre part, après signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois après publication de l'avis d'attribution ;
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Source: OJS 2013/S 134-231982 (2013-07-09)
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