Fourniture de vêtements pour l'accés en zone controlée des CNPE d'EDF. RFI_55605

EDF

Le marché concerne la fourniture de combinaisons tissées appelées « combinaison de Base », de t-shirt, de chaussettes et de gants destinées à être portés en Zone Contrôlée (à risque de contamination) dans l'ensemble des installations nucléaires d'EDF (unités en exploitation, unités en déconstruction,...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Gants
• Sous-vêtements › Chaussettes
• T-shirts et chemises › T-shirts
• Vêtements professionnels › Combinaisons de travail

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussettes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs, BP 54604
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jerome.buisine@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240898814 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171639
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marche, les candidats doivent se manifester sur le portail achats edf - demande d'information rfi_55883 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandes au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site http://portail-achats.edf.com a l'aide du lien place dans l'encart: fournisseurs, faites vous connaitre ! La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'edf http://portail-achats.edf.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Combinaisons tissées pour accés en Zone controlée
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: T-shirt tissé
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaussette Tube
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gants tricotés lavables pour accés en zone controlée
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: RFI_55883Tender_119460
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de Commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur

incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de

laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou

l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le

candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Situation économique et financière:

Lot chaussette et lot t-shirt

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire minimum de 3 millions euros.

Lot gant

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire minimum de 4 millions euros.

Lot combinaison

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire minimum de 7 millions euros.

Pour le lot combinaison :

La part des EPI dans ce chiffre d'affaire doit représenter au minima 35 % du total.

POur répondre aux 4 lots

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire minimum de 8 millions euros.

Capacité technique et professionnelle:

I Lot combinaison uniquement

1)L'activité principale du candidat devra être en lien avec la confection de vêtements professionnels et EPI selon la norme NF EN 340

2) Le candidat devra justifier sa capacité technique à produire des vêtements classés EPI catégorie III selon la directive CE89/686/CEE du 21/12/1989 (fourniture de certificats de laboratoire certifié type Squale ou équivalent)

II Ensemble des lots : Gants, t-shirt, chaussette, combinaison.

1) Le candidat devra justifier sa capacité à maitriser la langue française (lu écrit et parlé) dans les différents domaines, administrations des ventes, confection, logistique, commercial.

2) Le candidat devra justifier qu'il dispose d'une structure logistique de stockage et de distribution des articles permettant de livrer les produits sous 48 heures.

3) Le candidat devra justifier qu'il dispose d'un système d'information centralisé permettant les reporting.

4) Le candidat devra justifier d'un système qualité EN NF ISO 9001 ou équivalent sur toute la chaine de fabrication et pour chaque intervenant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement non autorisé

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 2014-08-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Buisine
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Nom: rfi_55883
URL pour la participation: http://portail-achat.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 100-171639 (2013-05-22)

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