Fourniture de vêtements et accessoires de travail

Commune de Douai

Fourniture de vêtements et accessoires de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements d'extérieur › Manteaux
• Vêtements de fonction › Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-12	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 7 lots, faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Il s'agit de marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. La valeur totale des commandes, pour chacun des lots, est comprise entre un montant minimum et un montant maximum annuels, fixés comme suit :— lot nº 1 "Tenues d'accueil et de réception " : mini annuel 0 EUR HT/ maxi annuel 20.000 EUR HT,— lot nº 2 "Tenues de restauration scolaire" : mini annuel 3.000 EUR HT/ maxi annuel 13.000 EUR HT,— lot nº 3 "Tenues sportives" : mini annuel 2.000 EUR HT/ maxi annuel 15.000 EUR HT,— lot nº 4 "Tenues pour le service espaces verts et propreté urbaine" : mini annuel 25.000 EUR HT/ maxi annuel 45.000 EUR HT,— lot nº 5 "Tenues, uniformes pour la police municipale" : mini annuel 10.000 EUR HT/ maxi annuel 25.000 EUR HT,— lot nº 6 "Tenues et accessoires de protection pour les services techniques" : mini annuel 5.000 EUR HT/maxi annuel 30.000 EUR HT,— lot nº 7 "Parkas pour services techniques" : mini annuel 3.000 EUR HT/15.000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80836
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr 🌏
Téléphone: +33 327935800 📞
Fax: +33 327977261 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-273758
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les délais ou dates de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'article 1.4 du CCP, et sont fonction du volume de la commande intéressée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Au titre du critère "Qualité" intervenant dans le cadre du jugement des offres, des échantillons de produits ou des fiches-produits/fiches-catalogue seront réclamés selon le cas. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sous support papier ou par voie électronique. Le pli ne peut être mixte. Ceci n'exclut pas le fait qu'un candidat ayant remis une offre électronique via la plate-forme de dématérialisation ne puisse déposer ou adresser par voie postale un cd-rom contenant des fichiers non déposés sur le site. Les candidats devront adresser leur offre "Papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai. Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site: https://marches.rvvn.org/douai Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtements et accessoires de travail.
Numéro du lot: 1
Brève description: Tenues d'accueil et de réception
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
20 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2014, reconductible tacitement par période successive de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

Numéro du lot: 2
Brève description: Tenues de restauration scolaire
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
13 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2014, reconductible tacitement par période successive de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

Numéro du lot: 3
Brève description: Tenues sportives
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Tenues pour le service des espaces verts et de la propreté urbaine
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Tenues, uniformes pour la police municipale
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Tenues et accessoires de protection pour les services techniques
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Parkas pour les services techniques
Quantité ou étendue:

— lot nº 1 "Tenues d'accueil et de réception " : mini annuel 0 EUR HT/ maxi annuel 20.000 EUR HT,

— lot nº 2 "Tenues de restauration scolaire" : mini annuel 3.000 EUR HT/ maxi annuel 13.000 EUR HT,

— lot nº 3 "Tenues sportives" : mini annuel 2.000 EUR HT/ maxi annuel 15.000 EUR HT,

— lot nº 4 "Tenues pour le service espaces verts et propreté urbaine" : mini annuel 25.000 EUR HT/ maxi annuel 45.000 EUR HT,

— lot nº 5 "Tenues, uniformes pour la police municipale" : mini annuel 10.000 EUR HT/ maxi annuel 25.000 EUR HT,

— lot nº 6 "Tenues et accessoires de protection pour les services techniques" : mini annuel 5.000 EUR HT/maxi annuel 30.000 EUR HT,

— lot nº 7 "Parkas pour services techniques" : mini annuel 3.000 EUR HT/15.000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 59500 Douai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— références : liste des principales fournitures de même nature livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée, les conditions fixées à l'article 87 du CMP n'étant pas réunies (montant minimum des marchés inférieur à 50.000 EUR HT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financées sur le budget communal (ressources propres).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées, par virement sur présentation de factures, dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Ces intérêts sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Service après vente (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Vernier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Nom: Mme Sonia Kloska auprès du service marchés publics/Mmes Doris Poulain ou Anne-Sophie Marquis auprès de la DRH
Adresse postale: 51 rue Gambetta (service marchés publics)/Hôtel de Ville (DRH)
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Point de contact: Mme Sophie Jeanson
Téléphone: +33 327935907 📞
Fax: +33 327935914 📠

Référence
Informations complémentaires

Les délais ou dates de livraison sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations de l'article 1.4 du CCP, et sont fonction du volume de la commande intéressée.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Au titre du critère "Qualité" intervenant dans le cadre du jugement des offres, des échantillons de produits ou des fiches-produits/fiches-catalogue seront réclamés selon le cas.

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres sous support papier ou par voie électronique. Le pli ne peut être mixte. Ceci n'exclut pas le fait qu'un candidat ayant remis une offre électronique via la plate-forme de dématérialisation ne puisse déposer ou adresser par voie postale un cd-rom contenant des fichiers non déposés sur le site.

Les candidats devront adresser leur offre "Papier", sous pli cacheté, par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, 51 rue Gambetta, 59500 Douai.

Pour les candidats qui auront choisi la voie électronique, les offres sont à déposer sur le site:

https://marches.rvvn.org/douai

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Douai
Adresse postale: 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Téléphone: +33 327935907 📞
Fax: +33 327935914 📠
Marché renouvelable

Chacun des marchés sera conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2014 au(x) titulaire(s). En application de l'article 16 du code des marchés publics, ils pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les conditions définies au CCP (reconduction tacite).

Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire les marchés, les titulaires ne pourront pas refuser ces reconductions.

Source: OJS 2013/S 157-273758 (2013-08-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025929
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-273758
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Chacun des marchés à bons de commande attribués sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2014 et pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les lots nº 1 "Tenues d'accueil et de réception - mini 0 EUR HT/an - maxi : 20 000 EUR HT/an" et nº 3 "Tenues sportives - mini : 2 000 EUR HT/an et maxi : 15 000 EUR HT/an" ont été déclarés sans suite le 7.11.2013 et seront relancés. Annonce nº 176, BOAMP 157 B du 16.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: SARL Marcé
Adresse postale: 117 place Carnot
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Balsan
Adresse postale: ZI La Malterie, BP 57
Commune postale: Déols
Code postal: 36130

4️⃣

5️⃣
Nom: SAS Veltis
Adresse postale: 53 avenue des Gobelins
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Source: OJS 2014/S 017-025929 (2014-01-20)

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