Fourniture de vêtements, équipements de protection et de chaussures de sécurité

Tisseo

Fourniture de vêtements, équipements de protection et de chaussures de sécurité.
Le présent marché concerne la fourniture de vêtements et de chaussures de protection,de sécurité pour le personnel des services techniques bus, métro et tramway de Tisséo.
Le nombre de bénéficiaires de ces fournitures est d'environ 500 personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Sécurité SAS
• Ligne T

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), conclu pour une période intiale de 3 ans à compter du 30.7.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible éventuellement pour une nouvelle période de 1 an.Sur la période initiale, le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 70 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT; le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT. Pour la période de reconduction, le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 170 000 EUR HT et le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 8 000 EUR HT et maximum de 70 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429658
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation lot 1 : Le prix (60%) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif. La valeur technique (25%) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera les moyens humains, organisationnels et techniques, mis en oeuvre pour le bon fonctionnement du marché. La qualité (10%) sera analysée au regard des échantillons et des fiches tehniques : qualité des échantillons présentés (style et coupe, qualité de fabrication et de finition, qualité accessoires et mercerie, code entretien, étiquetage et conditionnement...) pour 7% et gestion des non conformités techniques ou de livraison, des retards de livraison pour 3%. La traçabilité des articles (5%) sera évaluée par rapport à la traçabilité sur l'origine de fabrication des articles (certificat d'origine...). Précisions sur les éléments de notation lot 2 : Le prix (60%) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif. La valeur technique (25%) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera les moyens humains, organisationnels et techniques, mis en oeuvre pour le bon fonctionnement du marché. La qualité (10%) sera analysée au regard des échantillons et des fiches tehniques : qualité des échantillons présentés (style, qualité de fabrication et de finition...) pour 7% et gestion des non conformités techniques ou de livraison, des retards de livraison pour 3%. La traçabilité des articles (5%) sera évaluée par rapport à la traçabilité sur l'origine de fabrication des articles (certificat d'origine...). Pour chaque lot, des échantillons seront à fournir avec l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Informations complémentaires

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.

Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.

Négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Précisions sur les éléments de notation lot 1 :

Le prix (60%) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif.

La valeur technique (25%) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera les moyens humains, organisationnels et techniques, mis en oeuvre pour le bon fonctionnement du marché.

La qualité (10%) sera analysée au regard des échantillons et des fiches tehniques : qualité des échantillons présentés (style et coupe, qualité de fabrication et de finition, qualité accessoires et mercerie, code entretien, étiquetage et conditionnement...) pour 7% et gestion des non conformités techniques ou de livraison, des retards de livraison pour 3%.

La traçabilité des articles (5%) sera évaluée par rapport à la traçabilité sur l'origine de fabrication des articles (certificat d'origine...).

Précisions sur les éléments de notation lot 2 :

Le prix (60%) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif.

La valeur technique (25%) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera les moyens humains, organisationnels et techniques, mis en oeuvre pour le bon fonctionnement du marché.

La qualité (10%) sera analysée au regard des échantillons et des fiches tehniques : qualité des échantillons présentés (style, qualité de fabrication et de finition...) pour 7% et gestion des non conformités techniques ou de livraison, des retards de livraison pour 3%.

La traçabilité des articles (5%) sera évaluée par rapport à la traçabilité sur l'origine de fabrication des articles (certificat d'origine...).

Pour chaque lot, des échantillons seront à fournir avec l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements, équipements de protection et de chaussures de sécurité.

Le présent marché concerne la fourniture de vêtements et de chaussures de protection,de sécurité pour le personnel des services techniques bus, métro et tramway de Tisséo.

Le nombre de bénéficiaires de ces fournitures est d'environ 500 personnes.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: vêtements et équipements de protection
Brève description: Vêtements et équipements de protection
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: chaussures de sécurité
Brève description: Chaussures de sécurité
Quantité ou étendue:

Sur la période initiale, le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 70 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT; le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 200 000 EUR HT.

Pour la période de reconduction, le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 170 000 EUR HT et le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 8 000 EUR HT et maximum de 70 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MN13-CB-GS-209
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

4) Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I du Cmp).

5) Les traductions en français si les documents ne sont pas présentés en langue française.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3) Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat sur les 3 dernières années

2) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisseo et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (25)
3. qualité (10)
4. traçabilité des articles (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom: Tisséo
Point de contact: Cécile Bernard
Téléphone: +33 562112603 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Fax: +33 562112620 📠
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 246-429658 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 562112622 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266952
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-429658
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

il s'agit de marchés à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), conclus pour une période initiale de 3 ans à compter du 30.7.2014 et reconductibles éventuellement pour une nouvelle période de 1 an. Les marchés sont conclus selon les limites suivantes: LOT 1: Montant minimum sur la période initiale : 70 000 EUR (HT). Montant maximum sur la période initiale : 500 000 EUR (HT). Montant minimum sur la reconduction : 30 000 EUR (HT). Montant maximum sur la recondcution : 170 000 EUR (HT). LOT 2: Montant minimum sur la période initiale : 20 000 EUR (HT). Montant maximum sur la période initiale : 200 000 EUR (HT). Montant minimum sur la reconduction : 8 000 EUR (HT). Montant maximum sur la recondcution : 70 000 EUR (HT). Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 243 B, annonce n° 191 du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Source: OJS 2014/S 148-266952 (2014-07-31)

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