Fourniture de vêtements de travail pour les services municipaux
Ville de Grand-Quevilly
Fourniture de vêtements de travail pour les services municipaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CBHS
- • Georges SARL
- • GK Professional
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-17 | Avis de marché |
| 2013-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Contact
Téléphone: +33 235689300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165446
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtements de travail pour les services municipaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements pour les services techniques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements pour le service éducation.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements pour la police municipale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chausssures pour les services techniques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chaussures pour le service éducation.
Numéro du lot: 6
Brève description: Chaussures pour la police municipale.
Numéro du lot: 7
Brève description: Equipements de protection individuelle pour les services techniques.
Numéro du lot: 8
Brève description: Équipements pour la police municipale.
Numéro du lot: 9
Brève description: Vêtements pour le service sports, jeunesse et vie associative.
Numéro du lot: 10
Brève description: Chaussures pour le service sports, jeunesse et vie associative.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grand-Quevilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des fournitures (60)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, BP 206
Point de contact: M. Lefebvre
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, 8ème étage de l'Hôtel de Ville, porte 802, BP 206
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-071
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 097-165446 (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché alloti à bons de commande, à savoir :— lot no 1 : montant minimum de 5 000 EUR HT et maximum de 23 000 EUR HT par an, soit un montant minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 92 000 EUR HT, pour 4 ans,— lot no 2 : montant minimum de 7 000 EUR HT et maximum de 20 000 EUR HT par an, soit un montant minimum de 28 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT, pour 4 ans,— lot n° 3 : montant minimum de 850 EUR HT et maximum de 6 400 EUR HT par an, soit un montant minimum de 3 400 EUR HT et maximum de 25 600 EUR HT, pour 4 ans,— lot n° 4 : montant minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 10 000 EUR HT par an, soit un montant minimum de 12 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT, pour 4 ans,— lot n° 5 : montant minimum de 4 000 EUR HT et maximum de 10 000 EUR HT par an, soit un montant minimum de 6 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT, pour 4 ans,— lot n° 6 : montant minimum de 600 EUR HT et maximum de 2 000 EUR HT par an, soit un minimum de 2 400 EUR HT et de maximum de 8 000 EUR HT, pour 4 ans,— lot n° 7 : montant minimum de 4 000 EUR HT et maximum de 15 000 EUR HT par an, soit un montant minimum de 16 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR HT, pour 4 ans,— lot n° 8 : montant minimum de 700 EUR HT et maximum de 2100 EUR HT par an, soit un montant minimum de 2 800 EUR HT et maximum de 8 400 EUR HT, pour 4 ans,— lot n° 9 : montant minimum de 300 EUR HT et maximum de 1 300 EUR HT par an, soit un montant minimum de 1 200 EUR HT et maximum de 5 200 EUR HT, pour 4 ans,— lot n° 10 : montant minimum de 150 EUR HT et maximum de 1 500 EUR HT par an, soit un montant minimum de 600 EUR HT et maximum de 6 000 EUR HT, pour 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Contact
Téléphone: +33 235689300 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165446
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché alloti traité à prix unitaires révisables.
Les critères d'examen des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières.
Notation : le détail de la notation figure à l'article 5 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. Il est également téléchargeable sur le site : www.mpe276.fr
Date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres d'ouverture des offres : 12.7.2013.
Date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre d'attribution : 26.9.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtements de travail pour les services municipaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements pour les services techniques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements pour le service éducation.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements pour la police municipale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Chausssures pour les services techniques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chaussures pour le service éducation.
Numéro du lot: 6
Brève description: Chaussures pour la police municipale.
Numéro du lot: 7
Brève description: Equipements de protection individuelle pour les services techniques.
Numéro du lot: 8
Brève description: Équipements pour la police municipale.
Numéro du lot: 9
Brève description: Vêtements pour le service sports, jeunesse et vie associative.
Numéro du lot: 10
Brève description: Chaussures pour le service sports, jeunesse et vie associative.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché alloti à bons de commande, à savoir :
— lot n
— lot n° 3 : montant minimum de 850 EUR HT et maximum de 6 400 EUR HT par an, soit un montant minimum de 3 400 EUR HT et maximum de 25 600 EUR HT, pour 4 ans,
— lot n° 4 : montant minimum de 3 000 EUR HT et maximum de 10 000 EUR HT par an, soit un montant minimum de 12 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT, pour 4 ans,
— lot n° 5 : montant minimum de 4 000 EUR HT et maximum de 10 000 EUR HT par an, soit un montant minimum de 6 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT, pour 4 ans,
— lot n° 6 : montant minimum de 600 EUR HT et maximum de 2 000 EUR HT par an, soit un minimum de 2 400 EUR HT et de maximum de 8 000 EUR HT, pour 4 ans,
— lot n° 7 : montant minimum de 4 000 EUR HT et maximum de 15 000 EUR HT par an, soit un montant minimum de 16 000 EUR HT et maximum de 60 000 EUR HT, pour 4 ans,
— lot n° 8 : montant minimum de 700 EUR HT et maximum de 2100 EUR HT par an, soit un montant minimum de 2 800 EUR HT et maximum de 8 400 EUR HT, pour 4 ans,
— lot n° 9 : montant minimum de 300 EUR HT et maximum de 1 300 EUR HT par an, soit un montant minimum de 1 200 EUR HT et maximum de 5 200 EUR HT, pour 4 ans,
— lot n° 10 : montant minimum de 150 EUR HT et maximum de 1 500 EUR HT par an, soit un montant minimum de 600 EUR HT et maximum de 6 000 EUR HT, pour 4 ans.
Numéro de référence: 13-071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grand-Quevilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il convient de se référer aux dispositions de l'article 4 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Il convient de se référer aux dispositions de l'article 4 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2014 et suivants Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des fournitures (60)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, BP 206
Point de contact: M. Lefebvre
Téléphone: +33 235689344 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
Adresse postale: Direction juridique et des moyens généraux, service juridique et des achats, 8ème étage de l'Hôtel de Ville, porte 802, BP 206
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-071
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché alloti traité à prix unitaires révisables.
Les critères d'examen des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières.
Notation : le détail de la notation figure à l'article 5 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. Il est également téléchargeable sur le site : www.mpe276.fr
Date prévisionnelle de la commission d'appel…
… d'offres d'ouverture des offres : 12.7.2013.
… d'offre d'attribution : 26.9.2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 097-165446 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 793,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362059
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165446
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Cbhs
Adresse postale: ZI de la Mazaize
Commune postale: Pissy-Pôville
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Georges SARL
Adresse postale: 18 rue Jean Jaurès
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76503
3️⃣
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: 21-31 rue Etienne Marey
7️⃣
Adresse postale: ZI de la Malzaize
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur – maire
Source: OJS 2013/S 209-362059 (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 793,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Le Grand-Quevilly Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362059
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165446
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date de signature des marchés : 14.10.2013
Date de notification des marchés :
— lots n° 1, 2, 4, 5, 7, 9 et 10 : 17.10.2013
— lots n° 3, 6 et 8 : 21.10.2013
Annonce n° 447, BOAMP 97 B du 23.5.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grand-Quevilly
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-03 📅
Nom: Cbhs
Adresse postale: ZI de la Mazaize
Commune postale: Pissy-Pôville
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Georges SARL
Adresse postale: 18 rue Jean Jaurès
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76503
3️⃣
Nom: GK Professional
Adresse postale: 29-31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: 21-31 rue Etienne Marey
7️⃣
Adresse postale: ZI de la Malzaize
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur – maire
Source: OJS 2013/S 209-362059 (2013-10-23)
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