Fourniture de vêtements de travail et protection individuelle

Ville d'Harnes

Fourniture de vêtements de travail et protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Harnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché
2014-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue: Montant total des 6 lots et des 3 années : 201 000 EUR hors taxes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Harnes
Adresse postale: 35 rue des Fusillés
Code postal: 62440
Commune postale: Harnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-386177
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert selon l'article 33 du code des marchés publics, à bons de commande selon l'article 77 du même code passé de la date de notification au 31.12.2014, reconductible 2 fois pour 1 année chacune. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dvkDpJ68wk Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de vêtements de travail et protection individuelle.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail, chaussures, gants, casques pour le service technique.
Quantité ou étendue: Montant mini 6 000 EUR HT par période – montant maxi 24 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 2
Brève description: Blouse, tunique, tablier, blouson, sabot pour le service affaires scolaires.
Quantité ou étendue: Montant mini 2 500 EUR HT par période – montant maxi 10 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tee shirt, short, maillot de bain, claquette, peignoir pour le service des sports.

Quantité ou étendue: Montant mini 2 000 EUR HT par période – montant maxi 8 000 EUR HT par période.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Parka, polo, pull, casquette, pantalon, gants pour le service prévention sécurité.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Gilet pare-balles, pantalon, chemise, sweat, pull, blouson pour la police municipale.

Numéro du lot: 6
Brève description: Costumes hommes, femmes, tailleurs, vestes pour le service culturel.
Quantité ou étendue: Montant mini 1 000 EUR HT par période – montant maxi 7 000 EUR HT par période.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 612.3.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Délai de livraison (20)
3. Valeur technique selon la couverture des besoins (15)
4. Qualité (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duquesnoy Philippe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie
Téléphone: +33 321794279 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-harnes.fr 📧
Fax: +33 321209848 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dvkDpJ68wk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dvkDpJ68wk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dvkDpJ68wk 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 612.3.13
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dvkDpJ68wk

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies de recours:

— référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative).

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.

Source: OJS 2013/S 222-386177 (2013-11-14)

Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164644
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-386177
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 221 B, annonce n° 132 du 16.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-26 📅
Nom: Clean Industry
Adresse postale: 21 rue Lamartine
Commune postale: Farbus
Code postal: 62580
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Pokee Sport Publicité
Adresse postale: technopôle de la Loue, rue de Pasquis
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: Work Shop
Adresse postale: 124 bis rue Ludovic Boutleux
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI de la Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130

6️⃣
Nom: Codab
Adresse postale: ZAC de la Fontinelle – rue Lavoisier
Commune postale: Annoeullin
Code postal: 59112
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet.

Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 094-164644 (2014-05-14)

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