Fourniture de vetements de travail et d'équipements de protection individuelle

Commune de Charenton-le-Pont

Le marché a pour objet l'achat et la livraison de vetements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les besoins du personnel de la commune de Charenton-le-Pont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2013-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, pour des périodes de 12 mois, intervenant à la date anniversaire du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics français conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence qui doit etre régardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Téléphone: +33 146764676 📞
Fax: +33 146764669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048691
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Ces échantillons devront etre transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres : Soit, en cas de dépôt contre récépissé : Mairie de Charenton, Service Gestion et Optimisation des Ressources 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont Horaires : 9:00 - 12:30 ; 14:00 - 17:00 du lundi au vendredi. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt; Soit, en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal : Ville de Charenton-Le-Pont, service des marchés publics, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont. Ils devront etre alors envoyés avec le pli contenant la candidature et l'offre du candidat, et ce avant la date et heure limites de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton le Pont, service marchés publics 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: 1/ en cas de dépôt contre récépissé Ville de Charenton-Le-Pont, service marchés publics (1 er étage), 16 rue Sully 94220 Charenton-Le-Pont de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 2.4.2013 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ; 2/ en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal : Ville de Charenton-Le-Pont service des marchés publics 16 rue Sully 94220 Charenton-Le-Pont, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons. Ces échantillons devront etre transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité jusqu'à la date limite de réception des offres : Soit, en cas de dépôt contre récépissé : Mairie de Charenton, Service Gestion et Optimisation des Ressources 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont Horaires : 9:00 - 12:30 ; 14:00 - 17:00 du lundi au vendredi. Il leur sera alors remis un récépissé indiquant la date et l'heure de dépôt; Soit, en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal : Ville de Charenton-Le-Pont, service des marchés publics, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont. Ils devront etre alors envoyés avec le pli contenant la candidature et l'offre du candidat, et ce avant la date et heure limites de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton le Pont, service marchés publics 16 rue de Sully (1er étage) 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: 1/ en cas de dépôt contre récépissé Ville de Charenton-Le-Pont, service marchés publics (1 er étage), 16 rue Sully 94220 Charenton-Le-Pont de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 et le 2.4.2013 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ; 2/ en cas d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal : Ville de Charenton-Le-Pont service des marchés publics 16 rue Sully 94220 Charenton-Le-Pont, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 116 000 💰
600 000 💰
Brève description:

Le marché a pour objet l'achat et la livraison de vetements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les besoins du personnel de la commune de Charenton-le-Pont.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vetements de travail
Brève description:

Le lot no1 a pour objet la fourniture et la livraison de divers vetements de travail (pantalons et vestes, Tee-Shirts, polos, parkas, tuniques, blouses, etc)

Quantité ou étendue: minimum 12 000 EUR maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires sur les lots:

Il est demandé les échantillons suivants : 1 Pantalon de travail multipoches Homme taille 44, 1 Pantalon de ville Homme taille 44, 1 Blouson haute visibilité Homme taille XL , 1 Parka haute visibilité 4 en 1 Homme taille XL, 1 Chemise de ville manches longues Homme taille L, 1 T-shirt homme taille L, 1 T-shirt femme taille L, 1 Pantalon crèche jogging femme taille L, 1 Polo Homme taille L, 1 Blouse à manches transformables Femme taille L, 1 Tunique à manches transformables Femme taille L

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussures de travail
Brève description:

Le lot no2 a pour objet la fourniture et la livraison de diverses chaussures de travail sécurité et non sécurité (chaussures, bottes, sabots, etc)

Quantité ou étendue: minimum 7 000 EUR maximum 25 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires sur les lots:

Il est demandé les échantillons suivants : 1 paire de Chaussures non sécurité "type mule" pointure 43, 1 paire de Chaussures non sécurité "type tennis" pointure 43, 1 paire de Chaussures de sécurité hautes sans métal "en cuir pleine fleur" pointure 43, 1 paire de Chaussures de sécurité hautes "en croûte gainée" pointure 43, 1 paire de Chaussures de sécurité hautes sans métal "cuir grana mina" pointure 43, 1 paire de Sabots de sécurité à bride fixe pointure 38, 1 paire de Sabots de sécurité à bride réglable ventilé pointure 38, 1 paire de Sabots de sécurité antitranspirants pointure 38

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle
Brève description:

Le lot no3 a pour objet la fourniture et la livraison de divers équipements de protection individuelle (gants, lunettes, masques, casques, arceaux et bouchons anti-bruit, ceintures de maintien lombaire, etc)

Quantité ou étendue: minimum 3 000 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires sur les lots: Il est demandé l'échantillon suivant: 1 Lunette de protection
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: habillement et EPI de la police municipale
Brève description:

Le lot no4 a pour objet la fourniture et la livraison de divers vetements et équipements de travail des agents de la Police Municipale (pantalons, polos, pulls, blousons, casquettes, gants, chaussures, gilets pare balles, etc)

Quantité ou étendue: minimum 7 000 EUR maximum 55 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires sur les lots:

Il est demandé les échantillons suivants : 1 Blouson tous temps police municipale, 1 Polo hiver manches langues bleu marine police municipale, 1 Polo été manches courtes bleu marine police municipale, 1 Polo hiver ASVP, 1 Polo été ASVP, 1 Pantalon bleu marine intervention police municipale, 1 Pantalon d'intervention ASVP, 1 Gilet pare balles femme et sa housse gilet pare balles. Pour le lot no4, il n'est pas demandé de taille pour les échantillons

Description des options:

des avenants et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: AO1302

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Attestation d'assurance. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou la NOTI 2 Etat annuel des certificats reçus disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Dc1 (ancien formulaire Dc4) Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, jointe au dossier de consultation est à compléter, dater et signer ou équivalent; Dc2 (ancien formulaire Dc5) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement jointe au dossier de consultation et à compléter ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La facturation se fera au service fait, dés livraison des fournitures. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix (50)
2. Lot 1 : Qualité des produits (30)
3. Lot 1 : Qualité du service et délais (20)
4. Lot 2 : Prix (50)
5. Lot 2 : Qualité des produits (30)
6. Lot 2 : Qualité du service et délais (20)
7. Lot 3 : Prix (50)
8. Lot 3 : Qualité des produits (30)
9. Lot 3 : Qualité du service et délais (20)
10. Lot 4 : Qualité des produits (50)
11. Lot 4 : Qualité du service et délais (30)
12. Lot 4 : Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: Service gestion et optimisation des ressources, 16 rue de Sully
Téléphone: +33 146764743 📞
Fax: +33 146764825 📠
Adresse postale: Service marchés publics, 16 rue de Sully
Téléphone: +33 146764716 📞
URL des documents: http://www.charenton.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.charenton.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1302
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-048691 (2013-02-08)

Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203151
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-048691
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché public est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, service des marchés publics, 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont, tél: (+33) 146764716. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: charenton-Le-Pont

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Chemiserie Lingerie du Marais Henri Bricout SA
Adresse postale: 69 rue des Gravilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Courrier électronique: bricout@henri-bricout.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: SAS Promo Collectivités
Adresse postale: 72 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Courrier électronique: corinne@promocollectivites.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2013/S 119-203151 (2013-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (>20)
Vêtements de travail spéciaux (3)
Vêtements professionnels (17)