Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle

Ville de Nanterre

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle. Les prestations sont décomposées en 7 lots traités par marchés séparés (cf. rubrique "Informations sur les lots"). Ce sont des marchés à bons de commandes (art.77 du CMP) sans montant minimum ni maximum. Les marchés sont passés pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Les marchés sont tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Les candidats pourront postuler sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots. La présente consultation est lancée pour répondre aux besoins d'un groupement de commande constitué par la Ville de Nanterre et le centre communal d'action sociale (CCAS). La Ville de Nanterre a été désignée comme coordonateur chargé d'organiser la procédure, de signer et notifier les marchés pour les membres du groupement ; chaque membre assurera ensuite l'exécution de son propre marché. Pour chaque lot excepté les lots 5 et 6, le prestataire retenu sera titulaire d'un marché passé avec la Ville et d'un autre marché passé avec le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Gants
• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
• Vêtements de fonction › Costumes (hommes); tailleurs (femmes)

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-31	Avis de marché
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue: Valeurs des marchés : voir rubrique "Informations sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 Mai 1945 – BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147295244 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-31 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181325
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée : Euro. Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation. Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure : 1. Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre . 2. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3. Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La procédure doit donner lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande – art.77 du code des marchés publics (CMP) – à un seul opérateur par lot.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail homme et équipements de protection individuelle divers
Brève description:

Vêtements de travail homme et équipements de protection individuelle divers. Marché passé pour la Ville et le CCAS. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de travail femme
Brève description:

Vêtements de travail femme. Marché passé pour la Ville et le CCAS. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaussures agro-alimentaires
Brève description:

Chaussures agro-alimentaires. Marché passé pour la Ville et le CCAS. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chaussures et bottes de sécurité, homme et femme
Brève description:

Chaussures et bottes de sécurité, homme et femme. Marché passé pour la Ville et le CCAS. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chaussures pour les agents de la tranquilité publique
Brève description:

Chaussures pour les agents de la tranquilité publique. Marché passé pour la Ville uniquement. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Vêtements de représentation
Brève description:

Vêtements de représentation. Marché passé pour la Ville uniquement. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Parkas
Brève description:

Parkas. Marché passé pour la Ville et le CCAS. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-37-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la Ville, 92000 Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature doit contenir les pièces et renseignements ci-dessous conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

a) Le formulaire DC1 – lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj ) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

b) Le formulaire DC2 – déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj ) ou pièces équivalentes;

c) Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;

d) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

e) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

a) Les capacités du candidat seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants :

– présentation d'une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat;

b) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :

b.1) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;

b.2) production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

c) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle: Voir section lll.2.2 – capacité économique et financière.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 100 et 104 à 111 du code des marchés publics, possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché ; délai global de paiement : 30 jours maximum; avance au taux de 5% accordée pour les lots remplissant les conditions fixées à l'article 87 du code. Financement pour la Ville de Nanterre : budget Ville. Financement pour le CCAS de Nanterre : budget du CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mme Hébert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: Mairie de Nanterre
Adresse postale: Renseignements techniques : Mme Chan/service achats (tél. +33 147295083/fax +33 147295399), renseignements administratifs : Mme Hébert/service marchés (tél. +33 147295244/fax +33 147295399)
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 – BP 1406 – 92014 Nanterre Cedex/ou par fax +33 147295399, adresse pour retrait : tour A – 5ème étage – service des marchés – 130 rue du 8 Mai 1945 – 92000 Nanterre/du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour téléchargement : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Adresse postale : 88-118 rue du 8 Mai 1945 – BP 1406 – 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt : tour A – 5ème étage – service des marchés – 130 rue du 8 Mai 1945 – 92000 Nanterre/du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique : https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-37-13
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée : Euro.

Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation.

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure :

1. Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre .

2. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

3. Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Premier semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 106-181325 (2013-05-31)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des marchés – 88/118 rue du 8 mai 1945 – BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-430611
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181325
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Le lot nº 5 a été déclaré sans suite. Annonce nº 430, BOAMP 106 B du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50 points) pour les lots 1-2-6-7 et 40 points pour les lots 3-4-5
2. Le prix (40 points) pour les lots 1-2-6-7- et 30 points pour les 3-4-5-
3. Les délais (10 points) pour les lots 1-2-3-4-5-6-7-

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: France sécurité
Adresse postale: 29 avenue des Morillons, PA des Doucettes
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: OP maintenance
Adresse postale: 9 rue du Rapporteur, BP 30470
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95005

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Veltis
Adresse postale: 53 avenue des Goblins
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2013/S 247-430611 (2013-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (>20)

Matériel de sécurité (16)

Vêtements de protection et de sécurité (13)