Avis de marché (2013-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français conformément à l'article 77 du code des...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montants de commandes minimum et maximum annuels. Les commandes annuelles sont estimées à 45 000 EUR TTC.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/an🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr📧
Téléphone: +33 175472082📞
Fax: +33 175472910 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363891
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics....”
La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 27 janvier 2014.
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Source: OJS 2013/S 210-363891 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-03-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086596
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-363891
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 17.2.2014. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics). Le marché...”
Le marché a été signé le 17.2.2014. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics). Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi. Référence de la publication au BOAMP : parution nº 20130208, annonce nº 414 du 26.10.2013.
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Source: OJS 2014/S 052-086596 (2014-03-10)