Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle des archives nationales

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montants de commandes minimum et maximum annuels. Les commandes annuelles sont estimées à 45 000 EUR TTC.

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 27 janvier 2014.

Modalités de retrait du dossier de consultation:

le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le dossier est enregistré sous la référence: "Vetement-Epi"

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

archivesnationales

service juridique

télécopie: +33 175472910

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

présentation des candidatures et des offres

le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après :

**Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, soit:

1/ La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat.

2/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

3/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

4/ Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédant la présente consultation (Dc2 ou forme libre) ;

6/ Liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre) ;

7/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre) ;

Les candidats peuvent remettre :

8/ L'Extrait Kbis ;

9/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

10/ Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales (formulaire Noti2 rempli, daté, signé au 31/12/2012).

**Projet de marché:

les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1/ L'Acte d'engagement dûment complété (notamment avec les délais de livraison), daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;

2/ L'Annexe financière no1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires - bpu) dûment complétée ;

3/ Le détail quantitatif estimatif (Dqe) dûment complété;

4/ En cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;

5/ Un mémoire comprenant :

- les fiches techniques de l'ensemble des produits (produits technologiques et de conception normale) devant mentionner la fibre, la solidité, le confort et les aspects esthétiques.

- Le système de contrôle qualité des articles que le candidat compte fournir dans le cadre de sa prestation.

- les conditions de garantie (durée et modalités).

6/ les échantillons correspondant aux références suivantes du BPU : 25, 44 , 45, 68, 69, 72, 73, 74, 90, 99, 117 et 118.

Le candidat étiquettera chaque article avec la référence correspondante au BPU. Par ailleurs, les échantillons seront accompagnés d'un bon remise reprenant chacune des références transmises.

Attention, si un article est manquant l'offre sera considérée comme irrégulière et ne pourra être analysée.

Les échantillons seront restitués dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, sur demande des candidats formulée dans leur offre. A défaut, ils seront conservés dans les archives du pouvoir adjudicateur.

7/ Un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement : un compte pour chaque membre).

Sélection des candidatures:

conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

capacités professionnelles à réaliser les prestations (références);

capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains);

capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

**critères de jugement des offres

concernant les critères détaillés de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre sera jugée au regard des fiches produit et des échantillons. Seront pris en compte :

1. La qualité des produits proposés : solidité, confort, fibre, aspect et contrôle qualité ; notée sur 10 et comptant pour 70% de la note valeur technique.

2. La garantie des articles (durée et modalités) ; notée sur 10 et comptant pour 30% de la note valeur technique.

La valeur technique de l'offre sera ensuite ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40% de la note finale.

la valeur économique de l'offresera jugée au regard des prix proposés tels qu'ils résultent du détail quantitatif estimatif.

La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 points, avec un coefficient de pondération de 50% de la note finale.

les délais de livraison seront jugés au regard des délais de livraison proposés dans l'acte d'engagement.

Les délais de livraison seront notés sur 10 points, avec un coefficient de pondération de 10% de la note finale.

Conditions de remise des plis:

la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.

Le mode de transmission doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et il doit garantir la confidentialité et l'intégrité des documents.

**transmission sous support papier

les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions :

Offre pour: Marché de fournitures de vêtements de travail des Archives nationales "Ne pas ouvrir par le service Courrier"

Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:

archives nationales

direction administrative et financière

service juridique

59, rue Guynemer

90001

93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE Cedex

Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite de remise des offres par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.

**transmission par voie électronique:

conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée. Les candidats peuvent donc déposer leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

En cas de transmission de l'offre par voie électronique, le candidat devra transmettre les échantillons par voie postale ou remise contre récépissé dans les conditions définies ci-dessus et dans le respect de la date limite de remise des offres.

Une offre remise sous forme électronique peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pliscellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise.

Ce pli "Copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception dans les mêmes conditions que les offres papiers détaillées ci-dessus.

Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.

Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation des plis (et notamment sur la signature électronique) sont précisés au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le Jeudi 21.11.2013, à:

renseignement(s) administratif(s) et technique(s):

samia Otmani

Service juridique

courriel: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

fax : +33 175472910

une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.