Fourniture de vetements de protection contre la salissure et les intemperies

GPMH au Havre

La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de protection contre la salissure et contre les intempéries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-18	Avis de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché
2013-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé pour les différents lots à :Lot 1: Fourniture de vêtements de travail et de blouses maxi 111 000 EURLot 2 : Fourniture de gilets flottants, de vestes et de parkas maxi 75 000 EURLot 3 : Fourniture de parkas haute visibilité maxi 25 500 EURLot 4 : Fourniture de gilets de signalisation 2 250 EUR Lot 5 : Fourniture de vêtements de pluie, de bottes et de gilets de frigoristes 6 750 EURLot 6 : Fourniture de gants en cuir 52 500 EURLot 7 : Fourniture de gants spéciaux 33 000 EURLot 8 : Fourniture de pulls 12 000 EUR.Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est expréssement reconductible dans la limite de e 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132863
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Suite "situation juridique - références requises" b) Lutte contre le travail illégal :ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; d) fournir à ses salariés des bulletins de paiecomportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; e) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés :Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; f) Liquidation judiciaire :ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; h) Redressement judiciaire :ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ; i) Situation fiscale et sociale :avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2). Dans ce cas, les candidats attesteront que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés PublicsLes dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :Grand Port Maritime du HavreService des Achats - pôle MarchésTerre plein de la Barre CS 8141376067 Le Havre cedextél : 0232746958fax : +33 232747240 courrier électronique : pahmarches@havre-port.frou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i4uwi_D68H&v=1&selected=0Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce.Le marché est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année puis, éventuellement, pour une nouvelle année pour une période d'un (1) an. La durée totale maximale du marché n'excédera pas quatre (4) ans.la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation : il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires

Suite "situation juridique - références requises"

b) Lutte contre le travail illégal :ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

d) fournir à ses salariés des bulletins de paiecomportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

e) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés :Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

f) Liquidation judiciaire :ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

h) Redressement judiciaire :ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ;

i) Situation fiscale et sociale :avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2). Dans ce cas, les candidats attesteront que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés PublicsLes dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :Grand Port Maritime du HavreService des Achats - pôle MarchésTerre plein de la Barre CS 8141376067 Le Havre cedextél : 0232746958fax : +33 232747240 courrier électronique : pahmarches@havre-port.frou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i4uwi_D68H&v=1&selected=0Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce.Le marché est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année puis, éventuellement, pour une nouvelle année pour une période d'un (1) an. La durée totale maximale du marché n'excédera pas quatre (4) ans.la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation : il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements de protection contre la salissure et contre les intempéries

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture de vêtements de travail et de blouses
Brève description: Fourniture de vêtements de travail et de blouses
Quantité ou étendue: Le montant maximum de vêtements susceptible d'être commandé est de 111 000,00 EUR HT par an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture de gilets flottants, de vestes et de parkas
Brève description: Fourniture de gilets flottants, de vestes et de parkas
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Fourniture de parkas haute visibilité
Brève description: Fourniture de parkas haute visibilité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 :Fourniture de gilets de signalisation
Brève description: Fourniture de gilets de signalisation
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Fourniture de vêtements de pluie, de bottes et de gilets de frigoristes
Brève description: Fourniture de vêtements de pluie, de bottes et de gilets de frigoristes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 : Fourniture de gants en cuir
Brève description: Fourniture de gants en cuir
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 : Fourniture de gants spéciaux
Brève description: Fourniture de gants spéciaux
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 : Fourniture de pulls
Brève description: Fourniture de pulls
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé pour les différents lots à :

Lot 1: Fourniture de vêtements de travail et de blouses maxi 111 000 EUR

Lot 2 : Fourniture de gilets flottants, de vestes et de parkas maxi 75 000 EUR

Lot 3 : Fourniture de parkas haute visibilité maxi 25 500 EUR

Lot 4 : Fourniture de gilets de signalisation 2 250 EUR

Lot 5 : Fourniture de vêtements de pluie, de bottes et de gilets de frigoristes 6 750 EUR

Lot 6 : Fourniture de gants en cuir 52 500 EUR

Lot 7 : Fourniture de gants spéciaux 33 000 EUR

Lot 8 : Fourniture de pulls 12 000 EUR.

Le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est expréssement reconductible dans la limite de e 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13 SDA 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années disponibles, notamment dans la livraison de vêtements de protection contre les salissures et les intempéries indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires figurant au Bordereau des prix unitaires aux quantités réellement livrées. Les prix sont révisables par ajustement conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 23 novembre 1979 du ministère de l'économie et des finances. Paiement par virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :

- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.

- En cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

- En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix des fournitures (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Service des marchés, pôle achats et approvisionnement Terre-Plein de la Barre CS 81413
Commune postale: Le Havre
Téléphone: +33 232746973 📞
Courrier électronique: alban.poye@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747405 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i4uwi_D68H&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre CS 81413
Point de contact: M. le chef du service des achats
Courrier électronique: pahmarches@havreport.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i4uwi_D68H&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i4uwi_D68H&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13 SDA 05
Informations complémentaires

Suite "situation juridique - références requises"

b) Lutte contre le travail illégal :ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

d) fournir à ses salariés des bulletins de paiecomportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

e) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés :Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

f) Liquidation judiciaire :ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

h) Redressement judiciaire :ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ;

i) Situation fiscale et sociale :avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2). Dans ce cas, les candidats attesteront que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés PublicsLes dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :Grand Port Maritime du HavreService des Achats - pôle MarchésTerre plein de la Barre CS 8141376067 Le Havre cedextél : 0232746958fax : +33 232747240 courrier électronique : pahmarches@havre-port.frou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_i4uwi_D68H&v=1&selected=0Le marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce.Le marché est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année puis, éventuellement, pour une nouvelle année pour une période d'un (1) an. La durée totale maximale du marché n'excédera pas quatre (4) ans.la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation : il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel : avant lasignature du marchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue; recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée; recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- service du pouvoir Adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :m. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre,Tél. : +33 232747360, fax : +33 232747240.

Source: OJS 2013/S 079-132863 (2013-04-18)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440205
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-132863
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13137
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique de l'offre (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Espuna
Adresse postale: 44 bd Ferdinand Buisson
Commune postale: Lézignan-Corbières Cedex
Code postal: 11205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 00010
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Courrier électronique: bernard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Rouen
Direccte de Haute-Normandie
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Fax: +33 232761679 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours :

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée

- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis

- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, Fax +33 232747240

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pôle 3e, 14 avenue Aristide Briand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232762672 📞
Source: OJS 2013/S 251-440205 (2013-12-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 000 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440257

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13138
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des fourniture (20)

Attribution du marché
Nom: F2I
Adresse postale: 68 bd Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis,

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pôle 3e, 14 avenue Aristide Briand
Source: OJS 2013/S 251-440257 (2013-12-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441786
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce nº 420, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Porte Et fils SAS
Adresse postale: Parc d'activite de Bordeau Nord
Commune postale: Bordeau
Code postal: 33083

2️⃣
Nom: All Mer
Adresse postale: 4 rue Hector Berlioz
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Albaut Vilette
Adresse postale: 9-11 rue de la Litte
Commune postale: Villeuneuve-la-Garenne
Code postal: 92390

6️⃣
Adresse postale: 44 bd Ferdinant Buisson
Commune postale: Lezignan Corbière Cedex

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la signature du marché

référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée

recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :

M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre,

tél. +33 232747360,

fax: +33 232747240.

Source: OJS 2013/S 252-441786 (2013-12-27)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 250 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441825

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13135

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (80)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis,

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.

Source: OJS 2013/S 252-441825 (2013-12-26)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 500 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441918

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Port du Havre, 76600 Le Havre.

Attribution du marché
Nom: ALL Mer

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél. :+33 232747360, Fax : +33 232747240

Source: OJS 2013/S 252-441918 (2013-12-26)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 000 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441987

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13133

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, Fax: +33 232747240.

Source: OJS 2013/S 252-441987 (2013-12-26)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 750 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442046

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13136

Attribution du marché
Commune postale: Villeuneuve la Garenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2013/S 252-442046 (2013-12-27)

Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 000 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442061

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13131

Attribution du marché
Nom: Porte 1 fils SAS
Adresse postale: Parc d'activité de Bordeaux Nord
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2013/S 252-442061 (2013-12-26)

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