Fourniture de vêtements d'hygiène et de sécurité et d'accessoires divers destinés aux Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés du SDIS du Nord

SDIS 59

Fourniture de vêtements d'hygiène et de sécurité et d'accessoires divers destinés aux Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés du SDIS du Nord.
La consultation vise la conclusion d'accords cadres à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
2013-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.Néanmoins, des quantités estimatives annuelles sont indiquées en annexe au CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour, BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-217756
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de chaque marché : 2ème semestre 2013. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Précisions concernant la rubrique Ii.1.3 : Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Précisions concernant la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché. Critères de sélection des candidatures - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; Critères d'attribution: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante : - valeur technique, à hauteur de 60 %, celle-ci sera appréciée en fonction de ; -la qualité générale des échantillons, après essais (40 %) ; -l'Analyse des notices techniques fournies pour chaque effet demandé, au regard notamment de la qualité du support unique de présentation de ces fiches. (20 %) ; - le prix, à hauteur de 40 % (sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives) Dématérialisation : Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. -Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur pli sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récepissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert -" Prestations de cordonnerie et fourniture de consommable pour Sapeurs Pompiers du Nord - indication du ou des lot(s) " ne pas ouvrir " . L'Adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. Point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vêtements d'hygiène et de sécurité et d'accessoires divers destinés aux Personnels Administratifs Techniques et Spécialisés du SDIS du Nord.
La consultation vise la conclusion d'accords cadres à opérateur unique au sens de la directive européenne, sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Néanmoins, des quantités estimatives annuelles sont indiquées en annexe au CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sdis du Nord - magasin Central Polyvalent - rue du Chauffour - parc de la Broye, 59710 Ennevelin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
- la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Au titre de la capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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au titre de la capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Epci) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (voir détails dans la rubrique Vi.3 informations complémentaires)
2. prix (voir détails dans la rubrique Vi.3 informations complémentaires)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Langue française ou traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification de chaque marché : 2ème semestre 2013.
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Précisions concernant la rubrique Ii.1.3 : Il s'agit d'accords cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Précisions concernant la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
Critères d'attribution:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :
- valeur technique, à hauteur de 60 %, celle-ci sera appréciée en fonction de ;
-la qualité générale des échantillons, après essais (40 %) ;
-l'Analyse des notices techniques fournies pour chaque effet demandé, au regard notamment de la qualité du support unique de présentation de ces fiches. (20 %) ;
- le prix, à hauteur de 40 % (sur la base d'une simulation de commande reprenant les quantités estimatives)
Dématérialisation :
Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
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-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur pli sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récepissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert -" Prestations de cordonnerie et fourniture de consommable pour Sapeurs Pompiers du Nord - indication du ou des lot(s) " ne pas ouvrir " .
L'Adresse de dépôt des plis contre récépissé est différente de l'adresse d'envoi des plis par la poste (cf. Point I.1). Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 127-217756 (2013-06-28)
Avis d'attribution de marché (2013-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356730
Se réfère à l'avis: 2013/S 127-217756
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de non reconduction, le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Nord au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Date de signature du marché : 30.9.2013 Annonce no392, BOAMP 126 B du 3.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS du Nord - magasin Central Polyvalent - rue du Chauffour - parc de la Broye, 59710 Ennevelin

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-08 📅
Nom: SAS Fiprotec
Adresse postale: 90 rue du Docteur Calmette
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial-lille@groupe-rg.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2013/S 206-356730 (2013-10-18)
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Produits/services:
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