fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la Police municipale de la Ville de Cannes

Ville de Cannes

la ville de Cannes équipe, en vêtements de travail, chaussures et accessoires, dans le cadre de leur activité professionnelle environ 300 agents de la Police municipale, ASVP et gardiens de square. Les fournitures devront être conformes à la législation et la réglementation en vigueur ainsi qu'aux prescriptions techniques édictées en la matière. Par ailleurs, les caractéristiques des fournitures proposées devront être conformes aux caractéristiques figurant dans la description de chaque article au niveau de chaque BPU. Les tenues devront être conformes au décret nº 2004-102 publié au JO du 3.2.2004, portant sur la réglementation des tenues de la Police municipale. Les coloris retenus sont le bleu foncé références Pantone nº 19-3921 TPX, le bleu gitane no 18-4148 TPX, le bleu ciel 14-1415 Tpx. La Police municipale de Cannes souhaite pouvoir identifier les différentes brigades qui la composent. A cet effet, tous les vêtements du haut figurant sur le bordereau des prix porteront sur la manche droite un support auto-agrippant rond de 7 cm de diamètre, destiné à supporter un écusson plastifié personnalisé. Afin d'harmoniser les tenues des ASVP, des agents de la surveillance des parcs et du stationnement avec les uniformes de la Police municipale, les couleurs retenues pour ces tenues seront les références bleu foncé 19-3921 TPX et bleu ciel 14-1415 TPX de la gamme Pantone TPX. Le soumissionnaire devra en tenir compte dans les prix unitaires du BPU. Les modèles des écussons sont joints aux bordereaux des prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balsan

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-06	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Quantité ou étendue: 62 000209 030
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045292
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)nle Dossier de consultation des entreprises est exclusivement disponible à partir de www.e-marches06.fr. Identifiant: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées en cas de plis électroniques : www.e-marches06.fr. Les plis (remis en 2 exemplaires) des candidats contenant les candidatures et offres ainsi que les échantillons proprement dites doivent être :- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Affaire nº 12s0209 - fourniture de vêtements, chaussures, et accessoires pour l'habillement des agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Cannes- ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1er octobre 2012). Renseignements administratifs et techniques - direction des achats, tél. : +33 497064550. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires

la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)nle Dossier de consultation des entreprises est exclusivement disponible à partir de www.e-marches06.fr. Identifiant: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées en cas de plis électroniques : www.e-marches06.fr. Les plis (remis en 2 exemplaires) des candidats contenant les candidatures et offres ainsi que les échantillons proprement dites doivent être :- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : "Affaire nº 12s0209 - fourniture de vêtements, chaussures, et accessoires pour l'habillement des agents de la Direction de la Police Municipale de la Ville de Cannes- ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrête du 15.6.2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28.8.2006 à compter du 1er octobre 2012). Renseignements administratifs et techniques - direction des achats, tél. : +33 497064550.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 248 000 💰
836 120 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tenues de cérémonies, tenues de service été et hiver tenues, tenues équestre, motocyclistes, vtt, asvp, sécurité des parcs et stationnements
Brève description:

La ville de Cannes équipe en vêtements de travail, dans le cadre de leur activité professionnelle environ 300 agents de la Police municipale, ASVP et gardiens de square. La Police municipale de Cannes souhaite pouvoir identifier les différentes brigades qui la composent.

Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 60 000 EUR (TTC) ; montant maximum annuel : 200 000 EUR (TTC).
Valeur estimée hors TVA: 50 167 💰
167 224 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chaussures
Brève description:

La ville de Cannes équipe en chaussures, dans le cadre de leur activité professionnelle environ 300 agents de la Police municipale, ASVP et gardiens de square.

Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 7 000 EUR (TTC) ; montant maximum annuel : 25 000 EUR (TTC).
Valeur estimée hors TVA: 5 853 💰
20 903 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: accessoires, écussons, galons et équipement
Brève description:

La ville de Cannes équipe en accessoires, écussons, galons et équipement, dans le cadre de leur activité professionnelle environ 300 agents de la Police municipale, ASVP et gardiens de square.

Valeur estimée hors TVA: 62 000 💰
209 030 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12/209
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service de la Police municipale de Cannes, 06440 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ; une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012.

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par virement administratif-le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - le taux des intérêts moratoires s'élève à celui fixé pour l'année 2013 - les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuelfinancement sur fonds propres-prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées - les prix sont fermes la première année puis révisables à chaque période suivant les modalités fixées au contratla carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation. cession et nantissement de creances Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/209
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats et de la commande publics - Service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064555 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2013/S 029-045292 (2013-02-06)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201314
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045292
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Annonce nº164, BOAMP 29 B du 9.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service de la police municipale de Cannes, 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La valeur technique appréciée au moyen du mémoire justificatif de l'offre (30)
3. Les délais de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-12 📅
Nom: Balsan
Adresse postale: ZI La Malterie - BP 57
Commune postale: Deols
Code postal: 36130

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats et de la commande publics - service juridique
Source: OJS 2013/S 118-201314 (2013-06-17)

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