Fourniture de vestes de protection textile et sur pantalons pour sapeurs pompiers

SDIS de la Haute-Loire

Fourniture de vestes de protection textile et sur pantalons pour sapeurs pompiers:
— vestes de protection textile de type B (niveau 2). EPI de catégorie 3 (voir Article 3-1 du CCTP),
— surpantalons de la catégorie D (niveau 2). EPI de catégorie 3 associés aux pantalons sapeurs-pompiers F1 conformes à la norme NF en ISO 14116 et à la norme NF en ISO 11612 (voir articles 3-2, 3-3 et 3-4 du CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Protection incendie Morizot

Qui ?

• SDIS de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché
2013-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail spéciaux
Quantité ou étendue:

Marché de fournitures à bons de commande sans quantité minimum ni quantité maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de travail spéciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Loire
Adresse postale: 5 rue Hippolyte Malègue, ZA Taulhac
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Téléphone: +33 471070300 📞
Fax: +33 471070301 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154695
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Sous peine d'irrégularité de l'offre et conformément au chapitre 2 de la section IV du règlement de la consultation (page 10), les candidats devront fournir des échantillons strictement identiques aux produits demandés avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vestes de protection textile et sur pantalons pour sapeurs pompiers:

— vestes de protection textile de type B (niveau 2). EPI de catégorie 3 (voir Article 3-1 du CCTP),

— surpantalons de la catégorie D (niveau 2). EPI de catégorie 3 associés aux pantalons sapeurs-pompiers F1 conformes à la norme NF en ISO 14116 et à la norme NF en ISO 11612 (voir articles 3-2, 3-3 et 3-4 du CCTP).

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Aoo-habill-sp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Direction départementale, 5 rue Hippolyte Malègue, Taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire pour ses co-traitants (Dc1) ou équivalente complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

2) déclaration du candidat (Dc2) ou équivalente complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise et ses annexes le cas échéant;

3) déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales en application de l'article 46 du code des marchés publics, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation pour travail illégal (intégrée dans l'imprimé Dc1);

4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code français du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France (intégrée dans l'imprimé Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaire annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2). Afin d'ouvrir le marché aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leurs capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

2) les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à assurer la fourniture des matériels;

3) la liste des opérations pour lesquelles les fournitures proposées par le candidat dans le cadre de la présente consultation ont été fournies par celui ci depuis les 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent l'époque et le lieu d'installation des fournitures, ainsi que si elles ont été effectuées dans les règles de l'art menées à bonne fin;

4) les attestations d'assurances de la société en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelle et en terme de garantie des travaux réalisés. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du SDIS 43 – ressources extérieures publiques – application des articles 86 à 111 du code des marchés publics – virement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège social du SDIS 43

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boléa Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 43 Haute-Loire, cellule marchés publics
Téléphone: +33 471070324 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QFrKambBco 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-habill-sp
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 091-154695 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310536
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-154695
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Annonce n° 275, BOAMP 91 B du 14.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: Protection incendie Morizot
Adresse postale: CD 14
Commune postale: Champigny-sous-Varennes
Code postal: 52400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 180-310536 (2013-09-12)

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