Fourniture de véhicules utilitaires et de matériels d'entretien routier

Conseil général de la Sarthe

le marché qui n'est pas reconductible se terminera le 31 décembre 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AD 72
• Claas réseau agricole
• Garage Cretot
• Le lot 8 : pont élévateur hydraulique à 2 colonnes pour VL et VU a été déclaré sans suite
• Le lot 9 : verin de bord de fosse a été déclaré infructueux
• NSA
• Remorques Louault
• SA Würth France
• Serma BTP

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-10	Avis de marché
2013-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234000
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de disfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la commande et achats publics au +33 243547266. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: le marché qui n'est pas reconductible se terminera le 31 décembre 2013
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicule de chantier pour intervention sur glissières
Quantité ou étendue: quantités annuelles prévisionnelles : 1
Numéro du lot: 2
Brève description: Camion de 32 t 8x4 bibenne / gravillonneur
Numéro du lot: 3
Brève description: Camion 19 tonnes benne d'occasion
Numéro du lot: 4
Brève description: Semi-remorque porte engins
Numéro du lot: 5
Brève description: Rouleaux Tandem Vibrants
Numéro du lot: 6
Brève description: Godet " Pince Pélican " pour chargeur faucheux F25
Numéro du lot: 7
Brève description: Benne à déversement en pointe pour chargeur Faucheux Prestige 100
Numéro du lot: 8
Brève description: Pont élévateur hydraulique à 2 colonnes pour VL et VU
Numéro du lot: 9
Brève description: Verin de Bord de Fosse
Numéro du lot: 10
Brève description: Cric Hydropneumatique pour Poids Lourds
Numéro du lot: 11
Brève description: Servante d'atelier
Quantité ou étendue: quantités annuelles prévisionnelles : 11
Numéro du lot: 12
Brève description: Clé Dynamométrique pour serrage roues PL
Numéro du lot: 13
Brève description: Transpalettes
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13FF-ROU-1268-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références significatives de moins de trois ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Une avance est versée au titulaire pour les bons de commandes dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (43)
2. Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) % (42)
3. La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) % (8)
4. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) % (7)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe : service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-ROU-1268-K
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de justice administrative);

- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de justice administrative);

- Référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative);

- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative);

- Recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de justice administrative);

- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 135-234000 (2013-07-10)

Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362027
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234000
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marchés à bons de commande sont passé sans minimum, ni maximum. Annonce n° 201, BOAMP 134 A. Annonce n° 309, BOAMP 134 B du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (43)
2. Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation) (42)
3. La valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) (8)
4. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) (7)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Nsa
Adresse postale: 5 bd Pierre Lefaucheux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

2️⃣
Nom: Garage Cretot
Adresse postale: 2 rue Antoine Becquerel
Code postal: 72000

3️⃣

4️⃣
Nom: Remorques Louault
Adresse postale: 3 rue des Prés
Commune postale: Saint-Farceau
Code postal: 89170

5️⃣
Nom: Serma BTP
Adresse postale: BP 708 – RN 138 – Valframbert
Commune postale: Alençon
Code postal: 61041

6️⃣
Nom: Claas Reseau Agricole
Adresse postale: boulevard Pierre Lefaucheux
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230

7️⃣

8️⃣
Nom: Le lot 8 : pont élévateur hydraulique à 2 colonnes pour VL et VU a été déclaré sans suite

9️⃣
Nom: Le lot 9 : verin de bord de fosse a été déclaré infructueux

1️⃣0️⃣
Nom: SA Wurth France
Adresse postale: ZI Ouest – rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150

1️⃣1️⃣
Nom: AD 72
Adresse postale: 2 bd Pierre Lefaucheux

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article l.521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article r551-7 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article r.421-1 du code de justice administrative);

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation)

Source: OJS 2013/S 209-362027 (2013-10-23)

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