Fourniture de véhicules tout-terrain 4x4 Légers

RTE réseau de transport d'électricité

Marché cadre national de fourniture de véhicules légers (-3.5T) 4x4 pour les équipes de maintenance de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à quatre roues motrices
Quantité ou étendue: L'ensemble des lots représentent environ 100 véhicules sur 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à quatre roues motrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Tour Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: arnaud.delpuech@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248292 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-05 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-101090
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché cadre national de fourniture de véhicules légers (-3.5T) 4x4 pour les équipes de maintenance de RTE.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 4x4 court et 4x4 long
Brève description: Fourniture de 4x4 court 2places et 5 places et de 4x4 long 5 places
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 4x4 Pick-Up
Brève description: Fourniture de 4x4 pick-up double cabine et simple cabine
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 4x4 SUV
Brève description: Fourniture de 4x4 SUV pour une utilisation tout chemin.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicule Utilitaire 4x4 Léger
Brève description: Fourniture d'Utilitaire Léger 4x4 (3m3 et plus)
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Metropolitaine hors Corse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans leur dossier de candidature, les candidats devront obligatoirement fournir:
- une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés
régulièrement au regard des articles L143-3 et L143-5 et L620-3 du code du travail;
- attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l'exécution du contrat,
à des salariés de nationalité étrangère, et dans l'affirmative, certifiant que des salariés sont ou seront autorisés
à exercer une activité professionnelle en France;
- une attestation sur l'honneur certifiant que les cinq dernières années, il y a absence de condamnation inscrite
au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L341-6, L125-1 et L125-3 du
code du travail;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés;
- attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (URSSAF territorialement compétente) certifiant
que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de
trois mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée);
- certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard des obligations fiscales, notamment de
type 3666 ou NOTI2, si adapté à la situation du candidat;
- extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis) ou bien la carte d'identification
justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois;
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le prestataire n'entre dans aucun cas
mentionnés à l'article 8 " interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n)2005-649 du 6 juin 2005 relative aux
marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
publiée au "journal officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005";
- copie des attestions d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la
période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties
complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente
consultation;
Pour les fournisseurs établis ou domiciliés hors France (documents et attestations rédigés en Français et /ou en
langue étrangère, accompagnés de leur traduction en Français):
- attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la
règlementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés;
- un document mentionnant l'identité et l'adresse de son représentant fiscal désigné auprès de l'administration
fiscale en France;
- un document émanant des autorités tenant registre professionnel ou document publicitaire ou de
correspondance professionnelle lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est
établi ou domicilié.
Situation économique et financière:
Le candidat précisera notamment les éléments suivants:
- chiffre d'affaires et effectifs;
- références de clients multi-sites similiaires à RTE;
- certificat ISO 9001 ou supérieure;
- implantation des sites de fabrication des véhicules;
- nombre et implantation des agences/concessions en France Métroplitaine (hors Corse) pour la livraison et la réparation des véhicules.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de candidature démontrera la capacité du candidat à :
- assurer la fourniture de véhicules 4x4 et leur livraison en France Métropolitaine (hors Corse);
- assurer la maintenance de véhicules 4x4 en France Métropolitaine (hors Corse),
via un réseau de concessionnaires ou autres.
- une description schématique du processus de suivi de marché ou l'organisation opérationnelle mise en place
(dépuis la réception de la commande jusqu'à la livraison du véhicule objet de la commande).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RTE direction des achats
Delpuech Arnaud
Nom: RTE Réseau de transport d'electricité
Adresse postale: 100 esplanade Générale de Gaulle
Point de contact: Direction des achats
Arnaud Delpuech
Source: OJS 2013/S 060-101090 (2013-03-22)
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