fourniture de véhicules pour SEI - EDF Île de La Réunion

EDF SA direction des achats

Acquisition de véhicules neufs essence ou diesel pour SEI - EDF Île de La Réunion : fourgonnettes, fourgons,
véhicules légers, véhicule 4x4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ?

• EDF SA direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050 Cedex 8
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jocelyne.boyer@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142849
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules neufs essence ou diesel pour SEI - EDF Île de La Réunion : fourgonnettes, fourgons,

véhicules légers, véhicule 4x4

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourgonnettes diesel 2 places vitrées-tôlées
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourgonnettes diesel 2 places vitrées-tôlées tout chemin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourgonnettes diesel 3 places vitrées-tôlées - LOT EN OPTION
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Véhicules de type break société
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourgons diesel 2 places vitrés tôlés
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourgons diesel 2 places vitrés-tôlés de type tout chemin
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicules Légers essence ou diesel 2 places
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Véhicules Légers essence ou diesel 5 places
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Véhicules 4X4 de type Pick-up
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Véhicules 4X4 de type tourisme, 3 portes - LOT EN OPTION
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Véhicules Légers Hybrides 5 places
Description des options: Entretien des véhicules.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: RFI_55678
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF Île de La Réunion

14 rue Sainte-Anne

97400 Saint-Denis

Île de La Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les dossiers des entreprises désirant faire acte de candidature au présent avis de marché sont à déposer (télécharger) sur la plateforme achat électronique d'EDF-portail ACHAT- dans la demande d'information RFI n° rfi_55678

"Acquisition de véhicules pour SEI EDF Ile de la Réunion " accessible à tous les fournisseurs inscrits sur le portail achat. Si une entreprise désire faire acte de candidature, et qu'elle n'est pas encore inscrite dans portail achat, elle devra s'auto enregistrer en remplissant le formulaire accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.com, à l'aide du lien placé dans l'onglet "fournisseur". L'entreprise intéressée devra satisfaire aux conditions minimales des rubriques III.2.1 à III.2.3.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les

articles 445-1 et450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles FR Formulaire standard 05 - Avis de marché – secteurs spéciaux 6 / 25 L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni

constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché pour

justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

les candidats devront obligatoirement communiquer Original ou copie certifiée, scanné dans le portail achat EDF datant de moins d'un an à partir de la date de la présente consultation.

Les candidats devront présenter:

1) une attestation justifiant des cotisations sociales et impôts et taxes, datant de moins d'un an;

2) un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise est établie, datant de moins d'un an;

3) une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'est pas en faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de redressement judiciaire ou de toute autre procédure de même nature, datant de moins d'un an;

4) une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou de règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés, datant de moins d'un an;

5) une attestation sur l'honneur de l'absence de condamnation pour les délits affectant la moralité professionnelle dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise est établie, datant de moins d'un an;

6) une attestation de leur assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché aussi bien avant qu'après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie;

7) Documents complémentaires obligatoires:

Un document précisant la forme juridique de leur candidature dans le cas d'un groupement d'entreprises; un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation).

8) Avoir une santé financière satisfaisante;

9) Ne pas être dépendant en terme de chiffre d'affaires à l'égard d'EDF

10) Fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires annuel du groupe d'appartenance année 2012 (chiffre validé);

11) Fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires annuel du groupe d'appartenance année 2012 réalisé avec EDF (chiffre validé);

13) Fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos (2010, 2011 et 2012) du groupe d'appartenance;

14) Fournir une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires annuel année 2012 de la structure juridique candidate.

15) Fournir une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires annuel année 2012 de la structure juridique candidate réalisé avec EDF.

Capacité technique et professionnelle:

Constructeur ou importateur bénéficiant d'une structure sur l'Île de La Réunion et disposant d'un réseau de représentation pour la vente sur l'ensemble du territoire,

- Capacité d'offrir une situation pérenne d'entretien forfaitisé,

- Réseau de service après-vente par le titulaire sur les principales villes de l'Île.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de regroupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA direction des achats
Jocelyne Boyer
URL des documents: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 084-142849 (2013-04-26)

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