fourniture de véhicules et engins de travaux pour les centres routiers départementaux et le parc routier départemental

Conseil général de la Gironde

fourniture de véhicules et engins de travaux pour les centres routiers départementaux et le parc routier départemental (7 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMC Castera

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine
• France
• Gironde
• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-08	Avis de marché
2013-10-15	Informations complémentaires
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272053
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la livraison définitive des matériels objets du présent marché. - pièces constituant la candidature : 1-la lettre de candidature ou Dc1 2-la déclaration du candidat ou Dc2 3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou Noti1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution) 4-l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution) 5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels 6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles - pièces constituant l'offre : 7-l'acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. 8-le devis descriptif : cadre joint à compléter sans modification, daté et signé. 9-le détail estimatif des pièces détachées usuelles, la fiche technique ainsi que la fiche de renseignements complémentaires, dûment complétés, datés et signés. 10-la liste des concessionnaires et agents représentant de la marque, susceptibles d'assurer le SAV, - critères de jugement des offres : Pour les lots 1, 3, 5 et 7 : - le prix : 40 % - le coût des pièces détachées : 15 % - le critère environnemental : 15 % (évalué sur les consommations et les émissions de Co2 pour les lots 1, 5 et 7, et évalué sur les émissions de co, nox, hc et particules pour le lot 3) - la valeur technique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances : 25 % - le délai de garantie sans augmentation de prix : 5 % Pour le lot 4 : - le prix : 40 % - le coût des pièces détachées : 30 % - la valeurtechnique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances : 25 % - le délai de garantie sans augmentation de prix : 5 % Pour les lots 2 et 6 : - le prix : 35 % - le coût des pièces détachées : 15 % - le critère environnemental : 15 %, évalué sur les consommations et les émissions de co, nox, hc et particules - la valeur technique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances : 25 % - le délai de garantie sans augmentation de prix : 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires

le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la livraison définitive des matériels objets du présent marché.

- pièces constituant la candidature :

1-la lettre de candidature ou Dc1

2-la déclaration du candidat ou Dc2

3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou Noti1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)

4-l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)

5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles

- pièces constituant l'offre :

7-l'acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.

8-le devis descriptif : cadre joint à compléter sans modification, daté et signé.

9-le détail estimatif des pièces détachées usuelles, la fiche technique ainsi que la fiche de renseignements complémentaires, dûment complétés, datés et signés.

10-la liste des concessionnaires et agents représentant de la marque, susceptibles d'assurer le SAV,

- critères de jugement des offres :

Pour les lots 1, 3, 5 et 7 :

- le prix : 40 %

- le coût des pièces détachées : 15 %

- le critère environnemental : 15 % (évalué sur les consommations et les émissions de Co2 pour les lots 1, 5 et 7,

et évalué sur les émissions de co, nox, hc et particules pour le lot 3)

- la valeur technique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances : 25 %

- le délai de garantie sans augmentation de prix : 5 %

Pour le lot 4 :

- le prix : 40 %

- le coût des pièces détachées : 30 %

- la valeurtechnique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances : 25 %

- le délai de garantie sans augmentation de prix : 5 %

Pour les lots 2 et 6 :

- le prix : 35 %

- le coût des pièces détachées : 15 %

- le critère environnemental : 15 %, évalué sur les consommations et les émissions de co, nox, hc et particules

- la valeur technique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances : 25 %

- le délai de garantie sans augmentation de prix : 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de véhicules et engins de travaux pour les centres routiers départementaux et le parc routier départemental (7 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de 7 fourgons tôlés > ou = 2 000 cm³.
Brève description: Fourniture de 7 fourgons tôlés > ou = 2 000 cm³.
Informations complémentaires sur les lots:

le délai de livraison est de 180 jours à compter de la date de notification du…

… marchéUne avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87, 88 et 89 du code des marchés publics.

… marché

Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87, 88 et 89 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de 1 compacteur à pneus
Brève description: fourniture de 1 compacteur à pneus.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de 1 fourgon tôlé de 5,2 T de PTAC
Brève description: fourniture de 1 fourgon tôlé de 5,2 T de PTAC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de 1 remorque porte-engins
Brève description: fourniture de 1 remorque porte-engins.
Informations complémentaires sur les lots:

le délai de livraison est de 100 jours à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de 1 fourgon porte-carburant < ou = à 2 000 cm³.
Brève description: fourniture de 1 fourgon porte-carburant < ou = à 2 000 cm³.
Informations complémentaires sur les lots:

le délai de livraison est de 150 jours à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de 1 pelle hydraulique
Brève description: fourniture de 1 pelle hydraulique.
Informations complémentaires sur les lots:

le délai de livraison est de 300 jours à compter de la date de notification du…

… marchéUne avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87, 88 et 89 du code des marchés publics.

… marché

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de 2 pick-up porte-carburant < ou = à 1 560 cm³.
Brève description: fourniture de 2 pick-up porte-carburant < ou = à 1 560 cm³.
Description des options:

conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.

Numéro de référence: DI-FF-13-1251

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde marchés publics – niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 5556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FF-13-1251
Informations complémentaires

le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la livraison définitive des matériels objets du présent marché.

- pièces constituant la candidature :

1-la lettre de candidature ou Dc1

2-la déclaration du candidat ou Dc2

3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou Noti1 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)

4-l'état annuel des certificats reçus ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution)

5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles

- pièces constituant l'offre :

7-l'acte d'engagement établi selon le modèle joint, complété daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.

8-le devis descriptif : cadre joint à compléter sans modification, daté et signé.

9-le détail estimatif des pièces détachées usuelles, la fiche technique ainsi que la fiche de renseignements complémentaires, dûment complétés, datés et signés.

10-la liste des concessionnaires et agents représentant de la marque, susceptibles d'assurer le SAV,

- critères de jugement des offres :

Pour les lots 1, 3, 5 et 7 :

- le prix : 40 %

- le coût des pièces détachées : 15 %

- le critère environnemental : 15 % (évalué sur les consommations et les émissions de Co2 pour les lots 1, 5 et 7,

et évalué sur les émissions de co, nox, hc et particules pour le lot 3)

- la valeur technique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances : 25 %

- le délai de garantie sans augmentation de prix : 5 %

Pour le lot 4 :

- le coût des pièces détachées : 30 %

- la valeurtechnique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances : 25 %

Pour les lots 2 et 6 :

- le prix : 35 %

- le critère environnemental : 15 %, évalué sur les consommations et les émissions de co, nox, hc et particules

- le délai de garantie sans augmentation de prix : 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel possible avant la signature du marché.

- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 156-272053 (2013-08-08)

Informations complémentaires (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-350907
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272053
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2013/S 203-350907 (2013-10-15)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419009
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Fourniture de véhicules et engins de travaux pour les centres routiers départementaux et le parc routier départemental - lot nº 4 : Fourniture de 1 remorque porte-engins. Annonce nº 132, BOAMP 155 B du 13.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. Le coût des pièces détachées (30)
3. La valeur technique évaluée en fonction des équipements de base demandés ou supplémentaires et de leurs performances (25)
4. Le délai de garantie (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: AMC Castera
Adresse postale: BP 128, ZI de Barbet
Commune postale: Castillon-la-Bataille
Code postal: 33350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 241-419009 (2013-12-09)

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