Fourniture de véhicules électriques à gabarit réduit
RATP
Fourniture de véhicules électriques à gabarit réduit pour un montant maximum de 28 000 000 d'EUR (vingt-huit millions d'euros).
Les véhicules sont demandés avec des configurations obligatoires et/ou facultatives selon les lots.
La fourniture se décompose en 2 lots distincts et dissociables.
Le détail de chacun des lots est précisé ci-après.
Chaque lot donnera lieu à un marché à commande sur une durée de 4 ans.
Un même titualire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.
Qui ?- • RATP
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: souad.ibnouzahir@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158787281 📞
Fax: +33 158787672 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146424
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de minibus d'une capacité comprise entre 20 et 30 places et de midibus d'une capacité comprise entre 40 et 50 places pour un montant maximum de 18 000 000 d'EUR (dix-huit millions d'euros).
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de minibus électriques d'une capacité comprise entre 20 et 30 places et de midibus d'une capacité comprise entre 40 et 50 places pour un montant maximum de 10 000 000 d'EUR (dix millions d'euros).
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiements échelonnés définis dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mlle Ibnouzahir Souad
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: RATP - département matériel roulant Bus
Adresse postale: 30 rue Championnet, LAC CG26 - bureau G284
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75889
Point de contact: Mrb - uha
Nom: RATP - département matériel roulant bus
URL pour la participation: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: www.ratp.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie Autonome des Transports Parisiens
Adresse postale: Département Juridique, Unité Projets et Contrats, 54, quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 086-146424 (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Quantité ou étendue:
La fourniture se décompose en 2 lots dissociables définis comme suit:— Lot 1: Fourniture de minibus électriques d'une capacité comprise entre 20 et 30 places et de midibus électriques d'une capacité comprise entre 40 et 50 places pour un montant maximum de 18 000 000 d'euros (dix-huit millions d'euros).Pour ce lot les deux configurations minibus et midibus électriques sont obligatoires.— Lot 2: Fourniture de minibus électriques d'une capacité comprise entre 20 et 30 places et de midibus électriques d'une capacité comprise entre 40 et 50 places pour un montant maximum de 10 000 000 d'euros (dix millions d'euros).Pour ce lot la configuration minibus est obligatoire et la configuration midibus est facultative.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: souad.ibnouzahir@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158787281 📞
Fax: +33 158787672 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146424
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
- Classification achats RATP : H2 matériels roulants routiers
Conditions de remise des candidatures :
Le candidat pourra faire sa réponse :
1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Régie autonome des transports parisiens, département matériel roulant bus, LAC CG26, 30 rue Championnet 75889 Paris Cedex 18 à l'attention de Mlle Ibnouzahir Souad ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante RATP-MRB, 30 rue Championnet 75889 Paris Cedex 18 Bureau G284. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.
2- soit par courrier ou dépôt:
l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat)MRB5229 Fourniture de véhicules électriques à gabarit réduit - Lot n°... - Appel à candidature référencé au JOUE n°...' Régie Autonome des Transports Parisiens, Département Matériel Roulant Bus - à l'attention de Melle Ibnouzahir Souad - 30, rue Championnet LAC CG26,75889 Paris Cedex 18'.
Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse (bureau G284 de 9h00 à 17:00).
Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Il est précisé, par ailleurs, que l'envoi du DCE aux candidats retenus sera effectué par voie dématérialisée contrairement au retour des offres qui se fera exclusivement par voie papier. Les offres ne seront pas dématérialisées.
Les candidats ont obligation d'indiquer le ou les lots sur le(s)quel(s) ils se positionnent.
La durée du marché précisée à l'article II.3) s'entend à compter de la date de signature du marché.
Un même titulaire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules électriques à gabarit réduit pour un montant maximum de 28 000 000 d'EUR (vingt-huit millions d'euros).
Les véhicules sont demandés avec des configurations obligatoires et/ou facultatives selon les lots.
La fourniture se décompose en 2 lots distincts et dissociables.
Le détail de chacun des lots est précisé ci-après.
Chaque lot donnera lieu à un marché à commande sur une durée de 4 ans.
Un même titualire ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.
Intitulé du lot: Fourniture de minibus d'une capacité comprise entre 20 et 30 places et de midibus d'une capacité comprise entre 40 et 50 places pour un montant maximum de 18 000 000 d'EUR (dix-huit millions d'euros).
Brève description:
La fourniture est demandée impérativement dans les deux configurations demandées: minibus et midibus électriques.
Le lot fera l'objet d'un marché à commande sur 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de minibus électriques d'une capacité comprise entre 20 et 30 places et de midibus d'une capacité comprise entre 40 et 50 places pour un montant maximum de 10 000 000 d'EUR (dix millions d'euros).
Brève description:
La fourniture est demandée impérativement avec la configutation minibus électriques. Les candidats ont en plus la faculté de proposer la configuration midibus électriques.
Quantité ou étendue:
La fourniture se décompose en 2 lots dissociables définis comme suit:
— Lot 1: Fourniture de minibus électriques d'une capacité comprise entre 20 et 30 places et de midibus électriques d'une capacité comprise entre 40 et 50 places pour un montant maximum de 18 000 000 d'euros (dix-huit millions d'euros).
Pour ce lot les deux configurations minibus et midibus électriques sont obligatoires.
— Lot 2: Fourniture de minibus électriques d'une capacité comprise entre 20 et 30 places et de midibus électriques d'une capacité comprise entre 40 et 50 places pour un montant maximum de 10 000 000 d'euros (dix millions d'euros).
Pour ce lot la configuration minibus est obligatoire et la configuration midibus est facultative.
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: MRB13-5229
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre:
— les bilans ou extraits de bilans, le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate
— les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiale, actionnaire)
— la présentation de l'organigramme du groupe complet indiquant la position des sociétés mères et des filiales en précisant les participations supérieures à 10% pour chacune d'entres elles
— la présentation de chaque société du groupe avec la liste des activités principales générant plus de 10 % du CA
— les parts et marchés et les chiffres d'affaires par site et par activité
— la liste des sites inductriels en france, europe et monde
— l'adresse de l'ensemble des sites
— les changements éventuels intervenus dans le groupe concernant la stratégie industielle
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
— liste des principales fournitures ou des principaux services fournis /des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— présentation des différentes évolutions opérées sur le matériel et des axes stratégiques de développement
— présentation de l'organisation de la production des véhicules électriques
— présentation du service après-vente et de la fourniture des pièces de rechange
— certifications ISO 9001 14001 ou équivalent
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % et/ou pour les filiales, cautionnement de la maison mère.
Paiement à 60 jours. Prix révisables suivant une formule de révision qui sera définie dans le projet de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Mlle Ibnouzahir Souad
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: RATP - département matériel roulant Bus
Adresse postale: 30 rue Championnet, LAC CG26 - bureau G284
Commune postale: Paris Cedex 18
Code postal: 75889
Point de contact: Mrb - uha
Nom: RATP - département matériel roulant bus
URL pour la participation: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: www.ratp.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie Autonome des Transports Parisiens
Adresse postale: Département Juridique, Unité Projets et Contrats, 54, quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 086-146424 (2013-04-30)
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