Fourniture de véhicules de transports en commun

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Fourniture de véhicules de transports en commun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Quantité ou étendue:
Marché de fourniture de véhicules de transports en commun neufs, à bons de commande, sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347354
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à aurelie.cochepin@coeurdardenne.fr) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres. Transmission sous format papier. Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières Service des marchés publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières Cedex Le pli portera obligatoirement la mention suivante : «Marché no2013/ao.071.tr Fourniture de véhicules de transports en commun – ne pas ouvrir». Transmission par voie électronique. Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat. Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes: Candidature: pièces listées précédemment Offre: acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé. — bordereau des prix unitaires dûment renseigné, daté et signé, — cahier des clauses techniques particulières incluant les réponses des candidats et signé, — mémoire technique (caractéristiques techniques des véhicules proposés, délais détaillés). Sélection des candidatures. Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes). Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au: Service transports déplacements Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08 003 Charleville-Mézières Cedex Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de véhicules de transports en commun.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'autobus standards neufs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'autocars low entry neufs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de minibus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013/AO.071.TR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville-Mézières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ;
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ;
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
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— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...)
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
— descriptions et/ou photographies des fournitures.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, si l'entité adjudicatrice ne s'y oppose pas, du montant de l'avance, dans les 15 jours suivant la notification du bon de commande. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des versements (autres qu'une avance) effectués au titre du marché, dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics, applicables aux entités adjudicatrices en vertu de l'article 173 du même code. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si l'entité adjudicatrice ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics applicable aux marchés passés par les entités adjudicatrices selon l'article 142 du même code, après attribution du marché à un groupement, l'entité adjudicatrice impose la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (critère détaillé dans le règlement de la consultation) (30)
3. Durée et conditions de garantie (10)
4. Délai de livraison (10)
5. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/AO.071.TR
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à aurelie.cochepin@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
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Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres.
Transmission sous format papier.
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Service des marchés publics
49 avenue Léon Bourgeois
BP 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : «Marché no2013/ao.071.tr Fourniture de véhicules de transports en commun – ne pas ouvrir».
Transmission par voie électronique.
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Afficher plus
Justifications à produire par le candidat.
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes:
Candidature: pièces listées précédemment
Offre: acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé.
— bordereau des prix unitaires dûment renseigné, daté et signé,
— cahier des clauses techniques particulières incluant les réponses des candidats et signé,
— mémoire technique (caractéristiques techniques des véhicules proposés, délais détaillés).
Sélection des candidatures.
Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du code des marchés publics (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent pas des capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).
Afficher plus
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres au:
Service transports déplacements
BP 30559
08 003 Charleville-Mézières Cedex
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-347354 (2013-10-11)
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