Fourniture de véhicules de transport en commun

Quimper Communauté

il s'agit de fournir à Quimper communauté, Autorité organisatrice des transports, des autobus standards urbains GNV à 3 portes (lot 1) et un véhicule adapté pour le transport de personnes à mobilité réduite (lot 2).
En ce qui concerne le lot 1, il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garage Robert le Du
• IVECO France

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

- lot 1 : quantité pour la durée du marché comprise entre un minimum de 4 véhicules et un maximum de 16 véhicules,- lot 2 : un véhicule adapté pour le transport de personnes à mobilité réduite (Pmr).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper communauté
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-quimper.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031614
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

- mode de passation : appel d'offres ouvert ; - type de marché ; Lot 1 : marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services); Lot 2 : marché unique à prix global forfaitaire - seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis ; - renseignements administratifs : Service Finances et Marchés, Mme Canévet, tél. +33 298988850. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En ce qui concerne le lot 1, il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'autobus standards au gaz (Gnv)
Informations complémentaires sur les lots:

- quantité : entre 4 et 16 véhicules pour la durée du marché; - durée du marché : de sa notification au 31.12.2016.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'un véhicule adapté pour le transport de personnes à mobilité réduite (Pmr)

Informations complémentaires sur les lots: - quantité : 1; - durée du marché : 6 mois à compter de la notification.
Quantité ou étendue:

- lot 1 : quantité pour la durée du marché comprise entre un minimum de 4 véhicules et un maximum de 16 véhicules,

- lot 2 : un véhicule adapté pour le transport de personnes à mobilité réduite (Pmr).

Numéro de référence: 13510002QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent) ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement pour le lot 1. Prix global forfaitaire ferme pour le lot 2. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG- fournitures courantes et Services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget annexe "Transports" de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques : Quimper communauté
Point de contact: Service études et déplacements
M. Rault
Téléphone: +33 298988957 📞
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence "13510002qc", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante : Quimper communauté
Point de contact: Service finances et marchés
Mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Quimper communauté
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint Corentin - BP 1759
Point de contact: Service Finances Et Marchés
M. le président de Quimper Communauté
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 444416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2013/S 020-031614 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 094,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, BP 1759

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242584
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031614
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

lot 1 : marché conclu pour un prix unitaire de 287 000,00 euro (H.T.). Date de signature du marché par le président de Quimper Communauté : 01 juillet 2013 Dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 Place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 21 B, annonce no 185 du 30 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Source: OJS 2013/S 139-242584 (2013-07-17)

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