Fourniture de véhicules d'incendie et de secours : Plan d'equipement 2014

SDIS de la Haute-Savoie

Fourniture de véhicules d'incendie et de secours : plan d'equipement 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Qui ?

• SDIS de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie › Camions de lutte contre l'incendie à échelle pivotante
• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie › Fourgons pompe-tonne
• Véhicules à usage spécial › Véhicules de secours

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Savoie
Adresse postale: 6 rue du Nant, BP 1010
Code postal: 74966
Commune postale: Meythet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227600 📞
Fax: +33 450227635 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343713
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Lieux de livraison : chez l'équipementier pour les châssis, au SDIS 74 (6 rue du Nant, 74960 Meythet) pour les véhicules équipés réceptionnés. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er trimestre 2014. Durée du marché : délais précisés au cahier des charges pour chaque lot. Variantes techniques autorisées. Unité monétaire : l'euro. Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de véhicules d'incendie et de secours : plan d'equipement 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: véhicule de Secours et d'assistance aux Victimes (Châssis + Equipement)
Brève description: Véhicule de Secours et d'assistance aux Victimes (Châssis + Equipement)
Quantité ou étendue: 4
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: véhicule de Secours et d'assistance aux Victimes 4x4(châssis + Equipement)
Brève description: Véhicule de Secours et d'assistance aux Victimes 4x4(châssis + Equipement)
Quantité ou étendue: 3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourgon Pompe Tonne(Châssis + Equipement)
Brève description: Fourgon Pompe Tonne(Châssis + Equipement)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: camion Citerne Feux de Forêts Moyens (Châssis + Equipement)
Brève description: Camion Citerne Feux de Forêts Moyens (Châssis + Equipement)
Quantité ou étendue: 1
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: echelle Pivotante à mouvements Combinés 30m(châssis + Equipement)
Brève description: Echelle Pivotante à mouvements Combinés 30m(châssis + Equipement)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: véhicule de Livraison (Châssis + Equipement)
Brève description: Véhicule de Livraison (Châssis + Equipement)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option sur le lot n° 5 " Echelle Pivotante à mouvements combinés ": les candidats sont invités à proposer une offre de reprise d'une échelle pivotante automatique 30 mètres Camiva dont les caractéristiques sont précisées à l'article 3 du CCTP/AT.

Numéro de référence: AO 4/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du Nant, 74960 Meythet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,

- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

- déclaration que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail ;

- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. S'Il le souhaite, le candidat peut fournir les certificats délivrés par Les administrations et organismes compétents. Les entreprises sont informées que le candidat retenu par la Commission d'appel d'offres est tenu de fournir, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales.

- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L 8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- déclaration que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures demandées dans le marché sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les trois dernières années,

- concernant les équipements spécifiques, présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et les destinataires publics ou privés,

- le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (40)
3. Service Après Vente et assistance technique (10)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Galland Jean-Loup
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 4/2013
Informations complémentaires

Lieux de livraison : chez l'équipementier pour les châssis, au SDIS 74 (6 rue du Nant, 74960 Meythet) pour les véhicules équipés réceptionnés.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er trimestre 2014.

Durée du marché : délais précisés au cahier des charges pour chaque lot.

Variantes techniques autorisées.

Unité monétaire : l'euro.

Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com

Conditions de remise des offres: le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 199-343713 (2013-10-09)

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