Fourniture de véhicules autobus (standards) fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des Transports Strabourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Marché de fourniture d'autobus (standards) fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des Transports Strasbourgeois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2013-10-15 Informations complémentaires
2014-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue:
Le marché de fourniture d'autobus standards est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :Tranche ferme 2014:- Fourniture de 17 autobus standards fonctionnant au GNV pour le réseau de la CTSTranche conditionnelle 2014:- Fourniture de 6 autobus standards fonctionnant au GNV pour le réseau de la CTS4 700 0006 500 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: hgoeller@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777061 📞
Fax: +333 88777036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321683
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
- La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention « Fourniture de véhicules autobus (standards) fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la CTS ». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – service achats, BP 2, 14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex avec mentions « Candidature », le numéro de marché « 2013- M13/394 » et le nom de l'entreprise concurrente. - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture d'autobus (standards) fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la Compagnie des Transports Strasbourgeois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché de fourniture d'autobus standards est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
Tranche ferme 2014:
- Fourniture de 17 autobus standards fonctionnant au GNV pour le réseau de la CTS
Tranche conditionnelle 2014:
- Fourniture de 6 autobus standards fonctionnant au GNV pour le réseau de la CTS
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 💰
6 500 000 💰
Description des options:
Tranche conditionnelle 2014:
- fourniture de 6 autobus standards fonctionnant au GNV pour le réseau urbain de la CTS
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 2013-M13/0394
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Un certificat d'inscription au registre professionnel delivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'Etat membre où le candidat est établi ou une copie certifiée conforme,
- Une attestation sur l'honneur de non-condamnation,
- Un extrait K-Bis
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de Sécurité Sociale, de ses impôts et taxes
ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012, certificats nécessaires en cas
d'attribution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références et livraisons effectuées au cours des trois dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
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déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution bancaire égale à 5% du montant HT de chaque tranche du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Fonds propres (disponibles ou à acquérir) et subventions d'investissement
- Conditions de paiement : par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiements définies au cahier des charges
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hubert Goeller

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation : TGI de Strasbourg/différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/quai Finkmatt
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388143201 📠
Source: OJS 2013/S 186-321683 (2013-09-20)
Informations complémentaires (2013-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-352272
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321683
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2013/S 203-352272 (2013-10-15)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cschwartz@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250338
Numéro JO-S: 139

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Schwartz
Source: OJS 2014/S 139-250338 (2014-07-18)
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