fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine

Ville de Nanterre

le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine nécessaires à l'ensemble des Services Municipaux de la Ville de Nanterre et au Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de Nanterre.
La présente procédure est organisée en groupement de commandes, constitué entre la Ville de Nanterre et le CCAS (Centre Communal d'action Sociale) de Nanterre, conformément aux dispositions de l'article 8 alinéa 2 du Code des Marchés Publics.
Le groupement a désigné comme coordonnateur la Ville de Nanterre, chargée d'organiser la procédure, de signer et de notifier le marché, pour chaque membre du groupement. Chacun d'eux s'assurant ensuite de sa bonne exécution.
l'entreprise retenue sera donc attributaire de deux marchés : l'un conclu avec la Ville et l'autre conclu avec le CCAS de Nanterre. Chacune de ces entités effectuera ses propres commandes en fonction de ses besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
2013-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 - BP 1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040186
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
la présente procédure est organisée en groupement de commandes, constitué entre la Ville de Nanterre et le CCAS (Centre Communal d'action Sociale) de Nanterre, conformément aux dispositions de l'article 8 alinéa 2 du Code des Marchés Publics. Le groupement a désigné comme coordonnateur la Ville de Nanterre, chargée d'organiser la procédure, de signer et de notifier le marché, pour chaque membre du groupement. Chacun d'eux s'assurant ensuite de sa bonne exécution. L'entreprise retenue sera donc attributaire de deux marchés : l'un conclu avec la Ville et l'autre conclu avec le CCAS de Nanterre. Chacune de ces entités effectuera ses propres commandes en fonction de ses besoins. Pour obtenir tout renseignement complémentaire d'ordre administratif ou technique, les candidats devront s'adresser (au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres) : Renseignements administratifs, au Service des Marchés : M. Quentin Le Calvé Tél +33 147294869 Fax +33 147295399 marches.publics@mairie-nanterre.fr Renseignements techniques, au Service des Achats : Mme Carole Levansa Tel +33 147295920 service.achats@mairie-nanterre.fr Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation des entreprises (Dce). Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur. 3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour une durée de 12 mois.
Chacune des parties pourra décider de mettre fin aux marchés à l'expiration de chacune des périodes d'exécution, à condition d'en avertir l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date de renouvellement.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les montants annuels du marché sont fixés à :
Pour la ville de Nanterre
- montant minimum : 20 000 EUR HT ;
-montant maximum : 120 000 EUR HT ;
Pour le CCAS de Nanterre
Pour le CCAS, ce marché ne comporte aucun montant minimum et maximum.
Le montant total annuel, des dépenses du CCAS, est estimé à environ 1 600 EUR TTC
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine nécessaires à l'ensemble des Services Municipaux de la Ville de Nanterre et au Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de Nanterre.
La présente procédure est organisée en groupement de commandes, constitué entre la Ville de Nanterre et le CCAS (Centre Communal d'action Sociale) de Nanterre, conformément aux dispositions de l'article 8 alinéa 2 du Code des Marchés Publics.
Le groupement a désigné comme coordonnateur la Ville de Nanterre, chargée d'organiser la procédure, de signer et de notifier le marché, pour chaque membre du groupement. Chacun d'eux s'assurant ensuite de sa bonne exécution.
l'entreprise retenue sera donc attributaire de deux marchés : l'un conclu avec la Ville et l'autre conclu avec le CCAS de Nanterre. Chacune de ces entités effectuera ses propres commandes en fonction de ses besoins
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DFA-AOOE-08-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1°) Formulaire Dc1 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Le candidat devra impérativement renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2°) Formulaire Dc2 (disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes
3°) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
4°) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
5°) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
-Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
-production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du ou des marchés
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité technique et professionnelle:
les capacités professionnelles seront appréciées au moyen des documents et renseignements suivants :
Une liste des principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années. En l'absence de références de fournitures de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
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si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
-Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
-production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du ou des marchés
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il est prévu une avance dont le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
application des articles 86 à 110 du CMP. Avance au taux de 5% dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Financement budget propre de la ville pour les commandes de la Ville et budget propre du CCAS pour les commandes du Ccas
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L'Ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est :
Pour la ville de Nanterre : le maire de Nanterre
Pour le CCAS : le président du CCAS
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92014
Contact
Point de contact: Service des marchés
Quentin Le Calvé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Nom: cf. Section VI - point Vi.3)
Adresse postale: cf. Section VI - point Vi.3)
Commune postale: Cf. Section Vi Point Vi.3)
Nom: Ville de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 BP 1406
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFA-AOOE-08-13
Informations complémentaires
la présente procédure est organisée en groupement de commandes, constitué entre la Ville de Nanterre et le CCAS (Centre Communal d'action Sociale) de Nanterre, conformément aux dispositions de l'article 8 alinéa 2 du Code des Marchés Publics.
Le groupement a désigné comme coordonnateur la Ville de Nanterre, chargée d'organiser la procédure, de signer et de notifier le marché, pour chaque membre du groupement. Chacun d'eux s'assurant ensuite de sa bonne exécution.
L'entreprise retenue sera donc attributaire de deux marchés : l'un conclu avec la Ville et l'autre conclu avec le CCAS de Nanterre. Chacune de ces entités effectuera ses propres commandes en fonction de ses besoins.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire d'ordre administratif ou technique, les candidats devront s'adresser (au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres) :
Renseignements administratifs, au Service des Marchés :
M. Quentin Le Calvé
Tél +33 147294869 Fax +33 147295399
Renseignements techniques, au Service des Achats :
Mme Carole Levansa Tel +33 147295920
Les offres doivent être remises dans les conditions précisées au dossier de consultation des entreprises (Dce).
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:
1/les personnes interessées peuvent consulter ou télécharger le DCE à l'adresse du profil acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre
2/ les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par le réglement en vigueur.
3/ Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du RC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
février 2017
Source: OJS 2013/S 026-040186 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 - BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243665
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040186
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Marché à bons de commande aux montants annuels minimum 20 000 euro/HT et au maximum de 120 000 euro/HT Annonce no444, B.O.A.M.P. 26 B du 6 février 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix - coefficient 4
2. les délais et modalités de livraison - coefficient 3
3. la capacité de la société à répondre aux besoins de la ville - coefficient 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: chomette Favor
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Point de contact: service des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: trbunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 140-243665 (2013-07-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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