Fourniture de vaccins et tests tuberculiniques

Conseil général de Seine-Maritime

vaccins et tests tuberculiniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ?

• Conseil général de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Vaccins

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en 26 lots. Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Les quantités par lot, données à titre indicatif et susceptibles d'être commandées sont des estimations approximatives des quantités annuelles et ne constituent en aucun cas un engagement du Département pour le présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction ASE/PMI sous-direction PMI/Actions de santé, bâtiment F – quai Jean Moulin – BP 3049
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435309
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : 1) Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature. 2) Garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie aurpès de Mme Tiphaigne (télécopieur +33 235035702) et disponible sur le site : http://www.mpe76.fr Conditions de remise des offres et des candidatures : Les offres seront adressées au Département de Seine-Maritime -direction ASE/PMI - sous-direction PMI - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr Tous renseignements complémentaires seront formulés par courrier, par fax ou sur le site http://www.mpe76.fr. - pour les renseignements administratifs : Mme Tiphaigne - fax +33 235035702 ; - pour les renseignements techniques : Mme Tiphaigne - fax +33 235035702 ; Date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres : mi-mars 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadre selon les directives européennes. Le présent marché est régie par l'article 77 du CMP.

Brève description: vaccins et tests tuberculiniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vaccins tétravalents contre diphtérie, tétanos, poliomyélite et coqueluche avec coqueluche acellulaire

Quantité ou étendue: 1000-4000 doses
Numéro du lot: 2
Brève description: Vaccins contre haemophilus influenzae
Quantité ou étendue: 30-50 doses
Numéro du lot: 3
Brève description:

Vaccins pentavalents contre diphtérie ,tétanos, poliomyélite, coqueluche et haemophilus influenzae avec coqueluche acellulaire

Quantité ou étendue: 0-1000 doses
Numéro du lot: 4
Brève description:

Vaccins hexavalents contre diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, haemophilus influenzae ,et hépatite B,

Quantité ou étendue: 500-2000 doses
Numéro du lot: 5
Brève description: Vaccins contre tétanos et poliomyélite avec valence diphtérique atténuée
Quantité ou étendue: 1000-3000 doses
Numéro du lot: 6
Brève description:

Vaccins de rappel contre tétanos, poliomyélite, coqueluche adulte avec valence diphtérique atténuée

Quantité ou étendue: 2000-6000 doses
Numéro du lot: 7
Quantité ou étendue: 50-300 doses
Numéro du lot: 8
Brève description: Vaccins antipoliomyélitiques injectables
Quantité ou étendue: 0-400 doses
Numéro du lot: 9
Brève description: Vaccins contre l'hépatite B pour < 15 ans
Quantité ou étendue: 2000-4000 doses
Numéro du lot: 10
Brève description: Vaccins contre l'hépatite B pour > 15 ans
Numéro du lot: 11
Brève description: Vaccins associés contre rougeole, oreillons, rubéole
Quantité ou étendue: 2000-5000 doses
Numéro du lot: 12
Brève description: Vaccins contre la rubéole
Quantité ou étendue: 0-300 doses
Numéro du lot: 13
Brève description: Vaccins contre la varicelle
Quantité ou étendue: 0-2000 doses
Numéro du lot: 14
Brève description: Vaccins préventifs contre la rage
Numéro du lot: 15
Brève description: Vaccins contre la grippe
Quantité ou étendue: 500-1200 doses
Numéro du lot: 16
Brève description: Vaccins contre l'hépatite A adulte
Quantité ou étendue: 10-100 doses
Numéro du lot: 17
Brève description: Vaccins contre l'hépatite A enfant
Numéro du lot: 18
Brève description: Vaccins contre la typhoïde
Quantité ou étendue: 0-50 doses
Numéro du lot: 19
Brève description: Vaccins contre les pneumocoques à partir de 2 ans
Quantité ou étendue: 0-500 doses
Numéro du lot: 20
Brève description: Vaccins contre les pneumocoques nourrissons
Quantité ou étendue: 300-1000 doses
Numéro du lot: 21
Brève description: Vaccins contre les méningocoques type B
Numéro du lot: 22
Brève description: Vaccins contre les méningocoques type C
Numéro du lot: 23
Brève description: Vaccins contre la leptospirose
Numéro du lot: 24
Brève description: Vaccins BCG intradermique
Quantité ou étendue: 2000-10 000 doses (200 à 1000 flacons de 10 doses)
Numéro du lot: 25
Brève description: Tests tuberculiniques intradermiques
Numéro du lot: 26
Brève description: Vaccins contre les infections à rotavirus
Description des options:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article 16 du CMP. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de notification du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0362
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de Seine-Maritime - sous-direction PMI/actions de santé - quai Jean Moulin - BP 3049, 76100 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Situation économique et financière:

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue mais ne pourra être versée qu'après constitution d'une caution ou d'une garantie à première demande prévue aux articles 101, 102 et 103 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement provient des ressources propres de la collectivité.

Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit au candidat de se présenter pour un même lot en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement et également en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures (coefficient de pondération : 6)
2. La valeur technique (coefficient de pondération : 4)- Sous-Critère no1 : Efficacité au regard des recommandations du Comité Technique des Vaccinations et de la Haute Autorité de Santé - (note 3/10), Sous-Critère no 2 : nombre d'injections - le nombre d'injections minimales pour une même protection déterminera la priorisation du choix du vaccin - (note 2/10), Sous-Critères no 3 : effets secondaires - (note 2/10), Sous-Critère no 4 : facilité de préparation - seringue pré remplie - mise à disposition d'aiguille supplémentaire en cas de nécessité de mélange extemporané - (note 2/10), Sous-Critère no 5 : respect de la chaîne du froid jusqu'à la signature du bon de livraison - (note 1/10) - La valeur technique est jugée au regard des échantillons, de la note explicative et de la procédure engagée pour assurer le respect de la chaine du froid
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Sous-direction PMI/actions de santé, bât. F, quai Jean Moulin, BP 3049
Commune postale: Rouen
Fax: +33 235035702 📠
: +33 0235035702 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0362
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

1) Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.

2) Garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché.

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis en mains propres ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite ou par télécopie aurpès de Mme Tiphaigne (télécopieur +33 235035702) et disponible sur le site : http://www.mpe76.fr

Conditions de remise des offres et des candidatures :

Les offres seront adressées au Département de Seine-Maritime -direction ASE/PMI - sous-direction PMI - quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 01, soit par la poste en recommandé avec avis de réception, soit remis contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le dossier de consultation peut être remis sur le site http://www.mpe76.fr

Tous renseignements complémentaires seront formulés par courrier, par fax ou sur le site http://www.mpe76.fr.

- pour les renseignements administratifs : Mme Tiphaigne - fax +33 235035702 ;

- pour les renseignements techniques : Mme Tiphaigne - fax +33 235035702 ;

Date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres : mi-mars 2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 53 avenue G. Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 249-435309 (2013-12-20)

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