Fourniture de vaccin anti-méningococcique de type conjugué a + c + y + W135 | EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché
2014-02-18	Avis d'attribution de marché

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par tacite reconduction :- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;- dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.Conformément au décret no 2011-1000 du 25 août 2011, le marché est reconduit tacitement à la fin de chaque période d'exécution sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire avant la date de début de la période suivante.9 000 000

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique.Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).1) Modalités de téléchargement :Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. L'Opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.Pour êtreinformé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible, ou mise sur liste blanche, pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier .2) Transmission des dossiers :Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics ;- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat).Deux modes de réponse sont alors possibles :- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip), dissociés de l'acte d'engagement. Le fichier non compressé constituant l'acte d'engagement est donc signé directement et séparément du reste de l'offre lors de la soumission (d'autres documents à signature propre, comme le Dc1, doivent aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli).- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat (Place), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.Les formats utiliséspour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.Pour la transmission sous format papier, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :AOO no 13lg5426.Objet du marché : Fourniture de vaccin anti-méningococcique de type conjugué a + c + y + W135 - ne pas OuvrirCe pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :Situation géographique (par transporteur) :dAPSA/Accueil - site militaire de Chanteau - route départementale 97 (sortie Fleury les Aubrais, direction Saint Lyé la Forêt et Neuville aux Bois) - route forestière de la fontaine à Mignan - 45400 Fleury-les-Aubrais (Loiret).Adresse postale :DAPSA - TSA 20003 - 45404 Fleury les aubrais cedexles plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.Les documents relatifs à la candidature et à l'offre peuvent désormais être transmis dans une enveloppe unique. Toutefois pour faciliter leur traitement administratif, le pli précité pourra utilement contenir deux dossiers portant les mentions " Premier dossier intérieur : Candidature " et " Second dossier intérieur : Offre ".Le premier dossier intérieur contient les pièces du point A) -déclarations, certificats et attestations des articles 44 et 45 du C.M.P.- définis à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation. Le second dossier intérieur contient l'offre et les pièces du point B) - projet de marché également définies à l'article 5.1 de ce règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par tacite reconduction :- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;- dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.Conformément au décret n

saint Mandé (94) ; Villenave d'ornon (33) ; Lyon (69) ; Marseille (13) ; Paris (75) ; Brest (29) ; Metz (57) ; Clamart (92) ; Toulon (83) ; Orléans (45) ; Marolles (51).

Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristique des prix du marché : les prix sont unitaires. Forme des prix du marché : les prix sont révisables par ajustement.

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique.Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).1) Modalités de téléchargement :Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. L'Opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.Pour êtreinformé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible, ou mise sur liste blanche, pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier .2) Transmission des dossiers :Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics ;- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat).Deux modes de réponse sont alors possibles :- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip), dissociés de l'acte d'engagement. Le fichier non compressé constituant l'acte d'engagement est donc signé directement et séparément du reste de l'offre lors de la soumission (d'autres documents à signature propre, comme le Dc1, doivent aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli).- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat (Place), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.Les formats utiliséspour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.Pour la transmission sous format papier, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :AOO no 13lg5426.Objet du marché : Fourniture de vaccin anti-méningococcique de type conjugué a + c + y + W135 - ne pas OuvrirCe pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :Situation géographique (par transporteur) :dAPSA/Accueil - site militaire de Chanteau - route départementale 97 (sortie Fleury les Aubrais, direction Saint Lyé la Forêt et Neuville aux Bois) - route forestière de la fontaine à Mignan - 45400 Fleury-les-Aubrais (Loiret).Adresse postale :DAPSA - TSA 20003 - 45404 Fleury les aubrais cedexles plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.Les documents relatifs à la candidature et à l'offre peuvent désormais être transmis dans une enveloppe unique. Toutefois pour faciliter leur traitement administratif, le pli précité pourra utilement contenir deux dossiers portant les mentions " Premier dossier intérieur : Candidature " et " Second dossier intérieur : Offre ".Le premier dossier intérieur contient les pièces du point A) -déclarations, certificats et attestations des articles 44 et 45 du C.M.P.- définis à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation. Le second dossier intérieur contient l'offre et les pièces du point B) - projet de marché également définies à l'article 5.1 de ce règlement de la consultation.

Informations complémentaires

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation, remise des candidatures et des offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique.Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).1) Modalités de téléchargement :Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. L'Opération de téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.Pour êtreinformé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible, ou mise sur liste blanche, pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier .2) Transmission des dossiers :Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics ;- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat).Deux modes de réponse sont alors possibles :- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de dossiers compressés (équivalent Zip), dissociés de l'acte d'engagement. Le fichier non compressé constituant l'acte d'engagement est donc signé directement et séparément du reste de l'offre lors de la soumission (d'autres documents à signature propre, comme le Dc1, doivent aussi être signé individuellement avant d'être intégré au pli).- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli (candidature et offre) individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'Etat (Place), soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.Les formats utiliséspour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".Nota : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.Pour la transmission sous format papier, les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :AOO no 13lg5426.Objet du marché : Fourniture de vaccin anti-méningococcique de type conjugué a + c + y + W135 - ne pas OuvrirCe pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :Situation géographique (par transporteur) :dAPSA/Accueil - site militaire de Chanteau - route départementale 97 (sortie Fleury les Aubrais, direction Saint Lyé la Forêt et Neuville aux Bois) - route forestière de la fontaine à Mignan - 45400 Fleury-les-Aubrais (Loiret).Adresse postale :DAPSA - TSA 20003 - 45404 Fleury les aubrais cedexles plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.Les documents relatifs à la candidature et à l'offre peuvent désormais être transmis dans une enveloppe unique. Toutefois pour faciliter leur traitement administratif, le pli précité pourra utilement contenir deux dossiers portant les mentions " Premier dossier intérieur : Candidature " et " Second dossier intérieur : Offre ".Le premier dossier intérieur contient les pièces du point A) -déclarations, certificats et attestations des articles 44 et 45 du C.M.P.- définis à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation. Le second dossier intérieur contient l'offre et les pièces du point B) - projet de marché également définies à l'article 5.1 de ce règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.