Fourniture de tuyaux et raccords en fonte ductile - dN 60 mm à 700 mm

Angers Loire Métropole

Fourniture de tuyaux et raccords en fonte ductile - dN 60 mm à 700 mm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saint Gobain PAM

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyaux et raccords

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché
2014-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction de l'eau et de l'assainissement, CS 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 241055000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-400007
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La procédure engagée est une procédure négociée formalisée. Les candidats souhaitant participer sont invités à remettre les pièces demandées à l'article III-2. Aucune limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Puis, une lettre de consultation (sous forme de courriel) sera adressée pour télécharger le DCE afin de remettre une offre technique et financière. Au regard des différentes pièces et des critères de jugement des offres, l'entité adjudicatrice sélectionnera, après analyse et un premier classement, les 5 premiers opérateurs économiques (dans le cas d'un nombre de candidats supérieur) avec lesquels elle engagera des négociations. Forme de la remise des plis : les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou par voie électronique. L'entité adjudicatrice préconisant cette dernière modalité de transmission par le biais de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés sur le site URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .pdf, .ppt. Pour tout autre format, contacter les personnes indiquées à la fin du Règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Les candidatures doivent être signées électroniquement. En l'absence de document signé, la candidature sera rejetée. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'entité adjudicatrice accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible. Le pli transmis en format papier portera l'adresse de réception indiquée ci-dessus, l'identification du candidat (nom de l'entreprise seule ou des membres du groupement) et la mention : «Candidature pour la Fourniture de tuyaux et raccords en fonte ductile - dN 60 mm à 700 mm - ne pas ouvrir». Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Une fois les candidatures sélectionnées, un courrier électronique informant les entreprises qu'elles peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme, sera envoyé aux candidats retenus à l'adresse électronique qu'ils auront impérativement indiquer dans leur dossier de candidature. Aucun dossier papier ne sera délivré. Date prévisionnelle d'information des candidats retenus et de mise en ligne du DCE : 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires

La procédure engagée est une procédure négociée formalisée. Les candidats souhaitant participer sont invités à remettre les pièces demandées à l'article III-2. Aucune limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Puis, une lettre de consultation (sous forme de courriel) sera adressée pour télécharger le DCE afin de remettre une offre technique et financière. Au regard des différentes pièces et des critères de jugement des offres, l'entité adjudicatrice sélectionnera, après analyse et un premier classement, les 5 premiers opérateurs économiques (dans le cas d'un nombre de candidats supérieur) avec lesquels elle engagera des négociations. Forme de la remise des plis : les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou par voie électronique. L'entité adjudicatrice préconisant cette dernière modalité de transmission par le biais de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés sur le site URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .pdf, .ppt. Pour tout autre format, contacter les personnes indiquées à la fin du Règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Les candidatures doivent être signées électroniquement. En l'absence de document signé, la candidature sera rejetée. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'entité adjudicatrice accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible. Le pli transmis en format papier portera l'adresse de réception indiquée ci-dessus, l'identification du candidat (nom de l'entreprise seule ou des membres du groupement) et la mention : «Candidature pour la Fourniture de tuyaux et raccords en fonte ductile - dN 60 mm à 700 mm - ne pas ouvrir». Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Une fois les candidatures sélectionnées, un courrier électronique informant les entreprises qu'elles peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme, sera envoyé aux candidats retenus à l'adresse électronique qu'ils auront impérativement indiquer dans leur dossier de candidature. Aucun dossier papier ne sera délivré. Date prévisionnelle d'information des candidats retenus et de mise en ligne du DCE : 20.12.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de tuyaux et raccords en fonte ductile - dN 60 mm à 700 mm.
Numéro de référence: A13EAAJFONTEDUCTIL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Angers Loire Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature ; une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Situation économique et financière:

Dc2 ou tout autre renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou toute preuve de la capacité financière de l'entreprise à réaliser les prestations objets du contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans le délai global de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée, reconduction comprise, est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 170 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique/qualité (45)
3. Délai d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Administratif : David Berger (tél. +33 241055808), technique : André Pinsard (tél. +33 241055854)
Adresse postale: Immeuble Forum - 18 rue de Rennes
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique - service contrats 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers - (horaires : 9:00-12:30 / 13:30-17:00) Cedex 02
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique - service contrats pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers - (horaires : 9:00-12:30 / 13:30-17:00) ; pour les envois par poste : CS 80011 Cedex 02
URL pour la participation: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 230-400007 (2013-11-22)

Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction de l'eau et de l'assainissement, CS 80011 Cedex 02
Commune postale: Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-132435
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-400007
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

date de signature du mraché : 18.3.2014. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 228 B, annonce nº 227 du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'Angers Loire Métropole
Source: OJS 2014/S 076-132435 (2014-04-14)

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