Fourniture de tuyaux et raccords en fonte ductile - dN 60 mm à 700 mm

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

La procédure engagée est une procédure négociée formalisée. Les candidats souhaitant participer sont invités à remettre les pièces demandées à l'article III-2. Aucune limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Puis, une lettre de consultation (sous forme de courriel) sera adressée pour télécharger le DCE afin de remettre une offre technique et financière. Au regard des différentes pièces et des critères de jugement des offres, l'entité adjudicatrice sélectionnera, après analyse et un premier classement, les 5 premiers opérateurs économiques (dans le cas d'un nombre de candidats supérieur) avec lesquels elle engagera des négociations. Forme de la remise des plis : les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou par voie électronique. L'entité adjudicatrice préconisant cette dernière modalité de transmission par le biais de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés sur le site URL : http://metropole-angers.marcoweb.fr. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .xls, .pdf, .ppt. Pour tout autre format, contacter les personnes indiquées à la fin du Règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Les candidatures doivent être signées électroniquement. En l'absence de document signé, la candidature sera rejetée. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'entité adjudicatrice accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible. Le pli transmis en format papier portera l'adresse de réception indiquée ci-dessus, l'identification du candidat (nom de l'entreprise seule ou des membres du groupement) et la mention : «Candidature pour la Fourniture de tuyaux et raccords en fonte ductile - dN 60 mm à 700 mm - ne pas ouvrir». Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Une fois les candidatures sélectionnées, un courrier électronique informant les entreprises qu'elles peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme, sera envoyé aux candidats retenus à l'adresse électronique qu'ils auront impérativement indiquer dans leur dossier de candidature. Aucun dossier papier ne sera délivré. Date prévisionnelle d'information des candidats retenus et de mise en ligne du DCE : 20.12.2013.