Fourniture de traversées de tension supérieure à 1000V destinées aux transformateurs de puissance

RTE: Réseau de transport d'électricité

Fourniture de traversées de tension supérieure à 1000V destinées aux transformateurs de puissance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trench

Qui ?

• RTE: Réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Transformateurs

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché
2013-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE: Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos, TSA 81013
Code postal: 59709
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: noemie.larose-binet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136666 📞
Fax: +33 320136668 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142801
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de traversées de tension supérieure à 1000V destinées aux transformateurs de puissance.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture des traversées Huile/Air
Brève description:

Fourniture des traversées Huile / Air de 24 à 500 kV selon la norme NF C 52 057 et NF C 52 062

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots: marché de 3 ans fermes + 2 années optionnelles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture des traversées Huile/SF6
Brève description:

Fourniture des traversées Huile/ SF6 de 72 à 500 kV selon la norme EN 61639 côté SF6 et NF C 52 062 côté

Huile

Description des options:

2 fois une année supplémentaire

Durée totale possible (marché+options)=5 ans

Numéro de référence: 13691

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être

accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte

d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les Candidats :

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas

mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

- Une copie des attestations d'assurance du Candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat.

- Management de la qualité : préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles certifications.

- Chiffre d'affaire annuel et résultat net des années 2010, 2011 et 2012. Le candidat précisera également sa structure d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son appartenance financière.

- Taux de dépendance annuel avec RTE en prenant le rapport entre le CA Client et le CA total

- Si constitution d'un groupement d'entreprises préciser sa composition

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les informations suivantes :

- Effectifs,

Le candidat démontre sa capacité à fabriquer :

- des traversées Huile / Air de 24 à 500 kV selon la norme NF C 52 057 et NF C 52 062,

- des traversées Huile/ SF6 de 72 à 500 kV selon la norme EN 61639 côté SF6 et NF C 52 062 côté Huile,

Le candidat indique sa production annuelle en quantité :

- des traversées Huile / Air : de 24 à 52 kV inclus, de 52 kV exclus à 245 kV inclus et de 245 kV exclus à 500

kV,

- des traversées Huile / SF6 : de 72 à 245 kV inclus et de 245 kV exclus à 500 kV.

Le candidat précisera la situation géographique des lieux de fabrication.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Larose-Binet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies d'un part à l'article 44 "Achévement de la procédure" du décret n° 25-1308 du

20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005, et d'autre part aux articles

2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 07.05.2009 publiée au Journal Officiel de la République

Française 107 DU 08.05.2009.

Et par le décret n°2009-1456 du 27/11/2009 publié au journal Officiel de la République Française du 28/11/2009.

Source: OJS 2013/S 084-142801 (2013-04-25)

Avis d'attribution de marché (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 62 rue Louis Delos – TSA 81013
Contact
Courrier électronique: noemie.larose-binet@rte-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344875
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142801
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2013/S 199-344875 (2013-10-09)

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