Fourniture de transformateurs de courant et patine pour coffret de branchement à puissance surveillée

Electricité réseau distribution de France

Fournitures de transformateurs de courant et platine pour coffret de branchement à puissance surveillée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: francois.mournetas@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974236 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-135212
Se réfère à l'avis: 2009/S 115-166933
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de transformateurs de courant et platine pour coffret de branchement à puissance surveillée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de Transformateurs de Courant et Platine pour Coffret de Branchement à Puissance Sureveillée
Brève description: TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 50-100/5
Quantité ou étendue: Prévisionnel sur la durée du marché : 1 140 pièces.
Numéro du lot: 2
Brève description: TCBT 7.5VA 0.2S bloc triphasé 100-200/5
Quantité ou étendue: Prévisionnel sur la durée du marché : 1 060 pièces.
Numéro du lot: 3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA01
AA10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ERDF - SEI - Electricité de Strasbourg - Filiales d'EDF SA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle 2ème alinéa de l'article 421-5, par 'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code decommerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités àpoursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui deleur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Lespersonnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas auxconditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant) :

Les fournisseurs devront être équipés d'un accès internet. Les consultations et négociations pour la fourniture des matériels du présent avis pourront être éventuellement réalisées via une place de marché électronique. La soumission pour une partie des articles est admise. Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée au point I.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Mournetas

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-18 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 115-166933

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2013/S 080-135212 (2013-04-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (17)

Accessoires électriques (5)

Composants électriques (5)

Matériels électriques (5)