Fourniture de transfomateurs de mesure postes sources HTB/HTA

Electricité réseau distribution de France

Fourniture de transformateurs de mesure postes sources HTB/HTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateur de mesure

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateur de mesure
Quantité ou étendue:

Ensemble 3 transformateurs de tension triphasés pour postes sources de tension 20 KV: 74 / an.Ensemeble 3 Transformateurs de tension triphasés pour postes sources de tension 15/20 kV: 33 / anTransformateurs de courant BT pour protection masse de postes sources : 150 / an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateur de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.bassa@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974306 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169939
Se réfère à l'avis: 2007/S 69-085072
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de transformateurs de mesure postes sources HTB/HTA.
Quantité ou étendue:

Ensemble 3 transformateurs de tension triphasés pour postes sources de tension 20 KV: 74 / an.

Ensemeble 3 Transformateurs de tension triphasés pour postes sources de tension 15/20 kV: 33 / an

Transformateurs de courant BT pour protection masse de postes sources : 150 / an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou

copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés;

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

-En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

-une attestation sur l'honneur que les prestations définies seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L 143-5, L 620-3 du Code du Travail;

- attestation sur l'honneur indiquant si le candidat a ou non l'intention de faire appel, pour l'exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;

- attestation délivrée par l'organisme chargé du recouvrement (URSAAF territorialement compétente) certifiant que le candidat est à jour de ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales, datant de moins de trois mois (original ou copie certifiée recto verso complétée et signée)

- certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales, notamment de type NOTI2 (anciennement DC7), si adapté à la situation du candidat;

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 -interdiction de soumissionner_ de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

- copie des attestations d'assurances du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation;

- un état indiquant la nature et la part des prestations que le candidat envisage de sous-traiter, ainsi que la désignation de la (ou des) entreprise(s) à qui il envisage de confier ces prestations.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères

juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Les soimmissionnaires devront fournir les éléments suivants:

- Bilans, compte de résultat pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Normes :

CIE 60044-2 pour les ensembles 3TT et CEI 60044-1 pour les TC

UTE NF C 42-502 et C 42-501 pour les réparage des bornes TC et ensembles 3 TT

Spécifications particulières :

CCTP EDF HM-23/03/004/C pour les ensembles 3 TT

CCTP EDF HM-23/03/005/C pour les TC

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Michel Bassa

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-01 📅
Date de fin: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2007-04-07 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2007/S 69-085072

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Code postal: 9020
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: www.justive.gouv.fr 🌏
Marché renouvelable
12/04/2015
Source: OJS 2013/S 099-169939 (2013-05-22)

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