Fourniture de tracteurs treuils, remorques porte touret, botteleuses, et de treuils autonomes

RTE réseau de transport d'électricité

Fourniture de tracteur treuils, remorques porte touret, botteleuses, et de treuil autonomes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eliatis
• Tesmec SPA

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2014-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Coeur Défense 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: civ-tinh.heng@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248023 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060325
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Attention! Il ne s'agit pas d'une consultation mais d'une étape préalable permettant la sélection de candidats en vue d'un futur appel d'offres. Par conséquent, aucun cahier des charges ou autre document de consultation n'est fourni à ce stade. Les candidats intéressés devront déposer leur dossier de candidature : - par courriel à l'adresse suivante : civ-tinh.heng@rte-france.com - ou par courrier à l'adresse suivante: RTE - Direction des achats. A l'attention de Civ-Tinh Heng Immeuble Coeur Défense 100 esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex FRANCE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de tracteur treuils, remorques porte touret, botteleuses, et de treuil autonomes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de Tracteurs treuils
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de remorques porte touret, botteleuses et treuils autonomes
Description des options: 1 année optionnelle
Numéro de référence: 14029

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat devra justifier d'un CA annuel de minimum 1 million d'euros et présenter les comptes de résultat et bilan des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra démontrer sa capacité à:

- assurer la fourniture des engins et équipements et leurs livraisons en France métropolitaine. Pour cela, il présentera ses effectifs, des références de clients multi-sites similaires à RTE et l'implantation des sites de fabrications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le règlement de consultation

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats - pôle achats généraux
Civ-Tinh Heng

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies à l'article 33 "recours précontractuels " de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005 et à l'article 44 "achèvement de la procédure" du Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005.

Source: OJS 2013/S 038-060325 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-060148
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060325
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2014/S 036-060148 (2014-02-18)

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