Avis de marché (2013-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantités conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché avec...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum en quantités conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché avec possibilité de reconduction d'une à 3 années supplémentaires.Quantité minimum annuelle: 150 000 titres.Quantité maximum annuelle: 230 000 titres.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259531
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“L'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de...”
L'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R. 421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2013/S 149-259531 (2013-07-30)