Fourniture de titres restaurant pour la ville de Bar-le-Duc, la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et le CIAS de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse | Communauté agglo. Bar-le-Duc Sud Meuse

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. A titre indicatif, il sera établi sur la base d'un volume annuel d'environ 78 800 titres.

Date	Document
2013-10-01	Avis de marché

- Mode de passation : La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification renouvelable expressément trois fois - adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12, rue LAPIQUE - bP 60559 - 55012 bar le duc cedex Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68 Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement par la collectivité. Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com URL : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42183 - conditions de remise des offres : Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com - justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, rédigées en langue française, dûment datées et signées, regroupées dans une enveloppe unique : La lettre de candidature (Dc1) ; La déclaration du candidat (Dc2) permettant d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP ; Ces deux documents seront fournis par la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse. Le pouvoir de la personne habilitée à signer ; Une attestation sur l'honneur de non-condamnation au titre de l'article 43 du CMP ; Les renseignements prévus aux articles 44,45 et 46 du CMP : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1 du Code du travail ; - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : * le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, * les effectifs en personnel, * une liste de références pour desprestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, Les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle ; L'Acte d'engagement (A.E) complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ; ou en cas de groupement par le mandataire dûment habilité ; Le règlement de consultation (R.C.), Le cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modification (C.C.A.P.), Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), Une note descriptive faisant apparaître : - la présentation des chèques et des carnets - les points d'acceptation - les modalités de commande - les livraisons (modalités, délais et moyens de livraison) - la communication - es délais de re-fabrication - l'assurance (transport, perte et vol) - critères de sélection des candidatures : Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 - 45 et 46 du CMP - critères d'attribution : Les offres seront analysées sur la base des critères suivants : Valeur technique de l'offre au regard des éléments de la note descriptive, notée sur 80 points et des sous-critères suivants : - points d'acceptation, sur 5 points - modalités de commande, sur 20 points - livraisons (délais et moyens de livraison), sur 15 points - communication, sur 5 points - présentation des chèques et des carnets, sur 10 points - délais de re-fabrication, sur 10 points - assurance transport, perte et vol, sur 15 points Prix, noté sur 20 points selon la formule suivante : n = 20 (Po/Px) Dans laquelle : N est la note attribuée au candidat Po est le prix de l'offre la moins disante Px est le prix de l'offre étudiée Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d'égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre depoints pour le critère valeur technique. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général. - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, sur demande écrite (courrier, fax, mail) adressée à : Pour les renseignements d'ordre administratif : Toute question devra se faire par demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse service affaires juridiques et marchés publics 12 rue Lapique - BP 60559 55012 Bar-le-Duc Cedex Tél : +33 329796768 E-Mail : marchespublics@barleduc.fr Pour les renseignements d'ordre technique : Toute question devra se faire par demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse service des ressources humaines M. Behr 12 rue Lapique -BP 60559 55012 Bar-le-Duc Cedex Tél : +33 329796236 E-Mail : ressources.humaines@barleduc.fr - unité monétaire : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Fourniture de titres Communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse (en groupement de commandes avec la Ville de Bar-le-Duc et le CIAS de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse).

Le règlement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : autofinancement.

Le marché sera conclu avec soit :

- un prestataire unique,

- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

- Mode de passation : La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification renouvelable expressément trois fois - adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12, rue LAPIQUE - bP 60559 - 55012 bar le duc cedex Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68 Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement par la collectivité. Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com URL : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42183 - conditions de remise des offres : Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com - justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, rédigées en langue française, dûment datées et signées, regroupées dans une enveloppe unique : La lettre de candidature (Dc1) ; La déclaration du candidat (Dc2) permettant d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP ; Ces deux documents seront fournis par la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse. Le pouvoir de la personne habilitée à signer ; Une attestation sur l'honneur de non-condamnation au titre de l'article 43 du CMP ; Les renseignements prévus aux articles 44,45 et 46 du CMP : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1 du Code du travail ; - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : * le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, * les effectifs en personnel, * une liste de références pour desprestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, Les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle ; L'Acte d'engagement (A.E) complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ; ou en cas de groupement par le mandataire dûment habilité ; Le règlement de consultation (R.C.), Le cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modification (C.C.A.P.), Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), Une note descriptive faisant apparaître : - la présentation des chèques et des carnets - les points d'acceptation - les modalités de commande - les livraisons (modalités, délais et moyens de livraison) - la communication - es délais de re-fabrication - l'assurance (transport, perte et vol) - critères de sélection des candidatures : Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 - 45 et 46 du CMP - critères d'attribution : Les offres seront analysées sur la base des critères suivants : Valeur technique de l'offre au regard des éléments de la note descriptive, notée sur 80 points et des sous-critères suivants : - points d'acceptation, sur 5 points - modalités de commande, sur 20 points - livraisons (délais et moyens de livraison), sur 15 points - communication, sur 5 points - présentation des chèques et des carnets, sur 10 points - délais de re-fabrication, sur 10 points - assurance transport, perte et vol, sur 15 points Prix, noté sur 20 points selon la formule suivante : n = 20 (Po/Px) Dans laquelle : N est la note attribuée au candidat Po est le prix de l'offre la moins disante Px est le prix de l'offre étudiée Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d'égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre depoints pour le critère valeur technique. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général. - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, sur demande écrite (courrier, fax, mail) adressée à : Pour les renseignements d'ordre administratif : Toute question devra se faire par demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse service affaires juridiques et marchés publics 12 rue Lapique - BP 60559 55012 Bar-le-Duc Cedex Tél : +33 329796768 E-Mail : marchespublics@barleduc.fr Pour les renseignements d'ordre technique : Toute question devra se faire par demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse service des ressources humaines M. Behr 12 rue Lapique -BP 60559 55012 Bar-le-Duc Cedex Tél : +33 329796236 E-Mail : ressources.humaines@barleduc.fr - unité monétaire : l'euro.

Informations complémentaires

- Mode de passation : La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification renouvelable expressément trois fois - adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse Service Affaires Juridiques et Marchés Publics 12, rue LAPIQUE - bP 60559 - 55012 bar le duc cedex Adresse électronique : marchespublics@barleduc.fr Tél : 03.29.79.56.31 Fax : 03.29.79.67.68 Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement par la collectivité. Le dossier est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com URL : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42183 - conditions de remise des offres : Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com - justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, rédigées en langue française, dûment datées et signées, regroupées dans une enveloppe unique : La lettre de candidature (Dc1) ; La déclaration du candidat (Dc2) permettant d'obtenir les renseignements mentionnés aux articles 44, 45 et 46 du CMP ; Ces deux documents seront fournis par la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse. Le pouvoir de la personne habilitée à signer ; Une attestation sur l'honneur de non-condamnation au titre de l'article 43 du CMP ; Les renseignements prévus aux articles 44,45 et 46 du CMP : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L5221-8 et L8231-1 du Code du travail ; - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières : * le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, * les effectifs en personnel, * une liste de références pour desprestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage, Les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle ; L'Acte d'engagement (A.E) complété, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché ; ou en cas de groupement par le mandataire dûment habilité ; Le règlement de consultation (R.C.), Le cahier des clauses administratives particulières à accepter sans modification (C.C.A.P.), Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), Une note descriptive faisant apparaître : - la présentation des chèques et des carnets - les points d'acceptation - les modalités de commande - les livraisons (modalités, délais et moyens de livraison) - la communication - es délais de re-fabrication - l'assurance (transport, perte et vol) - critères de sélection des candidatures : Fourniture des documents et renseignements énumérés aux articles 44 - 45 et 46 du CMP - critères d'attribution : Les offres seront analysées sur la base des critères suivants : Valeur technique de l'offre au regard des éléments de la note descriptive, notée sur 80 points et des sous-critères suivants : - points d'acceptation, sur 5 points - modalités de commande, sur 20 points - livraisons (délais et moyens de livraison), sur 15 points - communication, sur 5 points - présentation des chèques et des carnets, sur 10 points - délais de re-fabrication, sur 10 points - assurance transport, perte et vol, sur 15 points Prix, noté sur 20 points selon la formule suivante : n = 20 (Po/Px) Dans laquelle : N est la note attribuée au candidat Po est le prix de l'offre la moins disante Px est le prix de l'offre étudiée Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points. En cas d'égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre depoints pour le critère valeur technique. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général. - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, sur demande écrite (courrier, fax, mail) adressée à : Pour les renseignements d'ordre administratif : Toute question devra se faire par demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté d'agglomération Bar le Duc Sud Meuse service affaires juridiques et marchés publics 12 rue Lapique - BP 60559 55012 Bar-le-Duc Cedex Tél : +33 329796768 E-Mail : marchespublics@barleduc.fr Pour les renseignements d'ordre technique : Toute question devra se faire par demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse service des ressources humaines M. Behr 12 rue Lapique -BP 60559 55012 Bar-le-Duc Cedex Tél : +33 329796236 E-Mail : ressources.humaines@barleduc.fr - unité monétaire : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.