Fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réservation de nuitées d'hôtel pour les déplacements professionnels du personnel de la CSSM

Caisse de sécurité sociale de Mayotte

fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réservation de nuitées d'hôtel pour les déplacements professionnels du personnel de la CSSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-04 Avis de marché
2013-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse de sécurité sociale de Mayotte
Adresse postale: place Mariage, BP 84
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: mohamadi.hamidou@css-mayotte.fr 📧
Téléphone: +269 269609060 📞
Fax: +269 269618759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114823
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réservation de nuitées d'hôtel pour les déplacements professionnels du personnel de la CSSM.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013/002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
attestations sociale et fiscale à jour au 31.12.2012,
déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
attestation sur l'honneur de l'exécution du marché par des salariés employés régulièrement au regard de la loi,
justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
agrément pour faire les activités d'agence de voyage ou pièce équivalente,
attestation d'assurance en responsabilité civile.
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires des 3 dernières années précisant les montants correspondant aux prestations objet du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
mémoire portant sur les moyens destinés à l'exécution du marché et précisant les moyens humains, techniques et organisationnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget fonctionnement de la CSSM.
Délai de paiement 45 jours (art 294 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (50%)
2. Valeur de l'offre par référence aux moyens humains, techniques et organisationnels mis en place pour l'exécution du marché (50%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hamidou Mohamadi
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/002

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: BP 106 Immeuble Bred à Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Téléphone: +33 269611115 📞
Source: OJS 2013/S 069-114823 (2013-04-04)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Mariage - BP 84
Contact
Téléphone: +262 269609060 📞
Fax: +262 269618759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307718
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114823
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Annonce nº413, BOAMP 69 B du 9.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (50 %)
2. Valeur de l'offre par référence aux moyens humains, techniques et organisationnels mis en place pour l'exécution du marché (50 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: SARL Issoufali
Adresse postale: BP 52
Commune postale: Dzaoudzi
Code postal: 97610
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: BP 106, immeuble Bred Kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97900
Source: OJS 2013/S 178-307718 (2013-09-10)
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Produits/services:
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