Fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, nationaux et internationaux, et de prestations associées pour le compte du CIEP

Centre international études pédagogiques

Les prestations concernent la fourniture de titres de transport aérien, ferroviaire et maritime, nationaux et internationaux, et de prestations associées pour le compte du Centre international d'études pédagogiques (CIEP).
Les titres de transport sont délivrés aux agents pris en charge par le CIEP et se déplaçant pour motif de service à la demande de l'établissement.
Marché alloti ; marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Qui ?

• Centre international études pédagogiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue:

1) Lot no 1 : CIEP métropole. Sans montant annuel minimum (HT) et sans montant annuel maximum (HT) à titre indicatif, les dépenses de l'année 2012 pour ce lot ont été de 297 190 EUR HT/355 440 EUR (TTC).2) Lot no 2 : CIEP antenne du Tampon – la Réunion. Sans montant annuel minimum (HT) et sans montant annuel maximum (HT) à titre indicatif, les dépenses de l'année 2012 pour ce lot ont été de 58 528 EUR HT/70 000 EU (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre international études pédagogiques
Adresse postale: 1 avenue Léon Journault
Code postal: 92318
Commune postale: Sèvres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ciep.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ciep.fr 📧
Téléphone: +33 145076022 📞
Fax: +33 145076031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151743
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

1) le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr ou sur le site http://www.ciep.fr/marchepublic/ du CIEP de Sèvres, 2) pour les demandes de renseignements complémentaires : cf. Article 17 du règlement de la consultation n 3/ pour les modalités de remise des offres : cf. règlement de la consultation n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les titres de transport sont délivrés aux agents pris en charge par le CIEP et se déplaçant pour motif de service à la demande de l'établissement.

Marché alloti ; marché à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ciep metropole
Brève description: Marché de fourniture de titres de transport, lieu d'exécution Sèvres
Quantité ou étendue: sans montant annuel minimum (hors taxes) et sans montant annuel maximum (hors taxes)
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ciep antenne du tampon - la reunion (974)
Brève description:

Marché de fourniture de titres de transport, lieu d'exécution Le Tampon - la Réunion (974)

Informations complémentaires sur les lots:

LOT no2 : Les horaires quant au délai ou période d'exécution des prestations s'entendent heure locale La Réunion.

Quantité ou étendue:

1) Lot n

2) Lot n

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MAR1308
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation n
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation n
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ne concerne pas cette consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur la section fonctionnement du budget du CIEP ; règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à partir de la date de réception de la facture conformément au décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les agences de voyage, il est rappelé que le titulaire devra :

— être possesseur d'un arrêté du préfet lui attribuant la licence d'agent de voyage;

— être à jour, auprès de sa préfecture, dans sa déclaration du volume d'affaires des agences de voyages destinées au calcul de la garantie financière (arrêté du 22 novembre 1994 modifié par arrêté du 23 juillet 1996);

— pouvoir justifier d'une garantie financière, actualisée chaque année en fonction du chiffre d'affaires, résultant de l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurances (loi n

— être possesseur d'un arrêté modificatif du préfet s'il y a eu changement d'organisme assurant la garantie financière;

— avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service financier
Mme Evelyne Guern
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR1308
Informations complémentaires

1) le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr ou sur le site http://www.ciep.fr/marchepublic/ du CIEP de Sèvres,

2) pour les demandes de renseignements complémentaires : cf. Article 17 du règlement de la consultation n

3/ pour les modalités de remise des offres : cf. règlement de la consultation n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 089-151743 (2013-05-06)

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